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Dressage en plan de la voie
Ensemble des voies et appareils de voie
Normes de conception du tracé de la voie
Rectification du tracé de la voie
Rectifications du tracé des cours d'eau
Tracé de changement de voie
Tracé de la déviation
Tracé de la voie
Tracé des voies
Voie

Translation of "Rectification du tracé de la voie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dressage en plan de la voie | rectification du tracé de la voie

lining of the track | re-alignment of the track | re-lining of the track


ensemble des voies et appareils de voie | tracé des voies | voie

track work


rectifications du tracé des cours d'eau

straightening of water courses






normes de conception du tracé de la voie

design standards for alignment


tracé de la déviation [ tracé de changement de voie ]

offset diagram
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle trace également la voie à suivre pour la création du dispositif de soutien du Fonds de résolution unique.

It also maps out the path towards the setting up of the backstop for the Single Resolution Fund.


Fiscalité: la Commission trace la voie vers une imposition juste de l'économie numérique // Bruxelles, le 21 septembre 2017

Taxation: Commission sets out path towards fair taxation of the Digital Economy // Brussels, 21 September 2017


Fiscalité: la Commission trace la voie vers une imposition juste de l'économie numérique

Taxation: Commission sets out path towards fair taxation of the Digital Economy


Le règlement sur le mercure trace aussi résolument la voie qui permettra à l'UE de devenir la première économie sans mercure.

The Mercury Regulation also sets rules that put the EU firmly on track for becoming the first mercury-free economy.


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À cet effet, le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE par voie de certification [4] conformément à la décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (L/4962).

To this effect this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule by means of Certification [4] in accordance with the Decision of 26 March 1980 on Procedures for the Modification and Rectification of Schedules of Tariff Concessions (L/4962).


L’arrêt ne permettrait pas ensuite de reconnaître la qualification fonctionnelle différente de la décision de rectification par rapport à la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen dont le rattachement à une voie procédurale déjà entamée impose, de l’avis de la requérante, l’obligation de tenir compte des parties qui ont en pratique déjà participé à la procédure elle-même.

The judgment under appeal fails to recognise the different functions of an adjustment decision and a decision to open a formal investigation, and the fact that the latter is a step in a procedure that has already been instigated requires, in the appellant’s view, account to be taken of the parties who have in fact already participated in that procedure.


À cet effet, le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE par voie de certification (4) conformément à la décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (L/4962).

To this effect this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule by means of Certification (4) in accordance with the Decision of 26 March 1980 on Procedures for the Modification and Rectification of Schedules of Tariff Concessions (L/4962).


- d' améliorer les modalités d'un véritable exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression et de verrouillage (par exemple, en fixant des délais de réponse aux demandes des personnes concernées, en autorisant l'exercice de ces droits par voie électronique ou en instaurant la gratuité de principe de l'exercice du droit d'accès);

- improving the modalities for the actual exercise of the rights of access, rectification, erasure or blocking of data (e.g., by introducing deadlines for responding to individuals' requests, by allowing the exercise of rights by electronic means or by providing that right of access should be ensured free of charge as a principle);


3. Les recettes ou crédits de paiement sont inscrits dans le budget au cours de la procédure budgétaire par recours à la procédure de la lettre rectificative et, en cours d'exécution du budget, par voie de budget rectificatif.

3. The revenue or payment appropriations shall be entered in the budget during the budgetary procedure using the letter of amendment procedure or, while budget implementation is under way, by means of an amending budget.


3. Les recettes ou crédits de paiement sont inscrits dans le budget au cours de la procédure budgétaire par recours à la procédure de la lettre rectificative et, en cours d'exécution du budget, par voie de budget rectificatif.

3. The revenue or payment appropriations shall be entered in the budget during the budgetary procedure using the letter of amendment procedure or, while budget implementation is under way, by means of an amending budget.




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Rectification du tracé de la voie ->

Date index: 2023-07-29
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