droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

exhibition royalties

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http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait en fait possible en 2030 de ramener les émissions dues au transport routier, ferroviaire et par voies navigables en dessous des niveaux de 1990, par des mesures comme l’introduction de systèmes de tarification pour lutter contre l’encombrement des routes et la pollution atmosphérique et de redevances sur l’utilisation des infrastructures, par l’urbanisme intelligent et l’amélioration des transports en commun, tout en garantissant une mobilité à un prix raisonnable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Emissions from road, rail and inland waterways could in fact be brought back to below 1990 levels in 2030, in combination with measures such as pricing schemes to tackle congestion and air pollution, infrastructure charging, intelligent city planning and improving public transport, whilst securing affordable mobility.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Tous les pays candidats ont créé des fonds pour la protection de l'environnement alimentés par les taxes sur les ressources de l'environnement, les redevances et les amendes pour pollution excessive.

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All Candidate Countries in the CEE have set up environmental funds, whose revenue base comes from environmental resource taxes, charges and fines for excessive pollution.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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9. Sauf dans les quantités et aux conditions réglementaires concernant la disposition des déchets dans la zone de gestion qualitative des eaux en question, notamment quant au paiement de toute redevance de pollution prévue par règlement à cette fin, il est interdit de déposer des déchets de toute nature — ou d’en permettre le dépôt — dans des eaux comprenant une zone de gestion qualitative des eaux désignée aux termes de l’article 11 ou 13, ni en tout endroit dans des conditions qui permettent à ces déchets ou à ceux résultant de leur dépôt d’atteindre de telles eaux.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

9. Except in quantities and under conditions prescribed with respect to waste disposal in the water quality management area in question, including the payment of any effluent discharge fee prescribed therefor, no person shall deposit or permit the deposit of waste of any type in any waters composing a water quality management area designated pursuant to section 11 or 13, or in any place under any conditions where the waste or any other waste that results from the deposit of the waste may enter any such waters.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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De par sa nature même, la redevance pour pollution exerce un effet direct sur le prix des marchés et touche donc davantage les secteurs ainsi que les régions produisant beaucoup de pollution.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Pollution taxes by their very nature have a direct impact on market signals and thus affect pollution-intensive sectors and regions more than other regions or sectors.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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Le sénateur Taylor: Que diriez-vous à ceux qui prétendraient qu'une redevance pour pollution équivaut à conférer aux riches le droit de polluer?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Senator Taylor: Would you comment for those who would that say a pollution tax is really just giving the rich a right to pollute?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Par exemple, deux Canadiens sur trois se sont dits en faveur d'une augmentation des redevances pour pollution si c'était dans l'intérêt de la protection de l'environnement même si elle était synonyme de prix plus élevés pour les consommateurs, et une forte majorité des Canadiens seraient prêts à voter pour un parti politique qui s'engagerait à bien gérer l'environnement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

For example, two in three Canadians supported increased taxes on pollution if it protected the environment and even if it meant higher prices for consumers, and a high majority of Canadians would link their vote to environmental stewardship by a political party.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

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Si vous me demandiez de vous indiquer deux ou trois grandes mesures que nous pourrions prendre demain, je vous dirais que vous pourriez imposer une redevance pour pollution assez rapidement sur certains polluants, et Stephanie pourrait nous en dire un peu plus sur ceux-ci.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

If you were to ask us two or three major thrusts that we could do tomorrow, I think you could implement a pollution tax pretty quickly on certain pollutants, and Stephanie could tell us more on which ones.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Le principe du pollueur-payeur impose que les coûts environnementaux de la pollution et de la prévention soient à la charge des responsables de la pollution et que les régimes de redevances reflètent la totalité des coûts des services environnementaux, y compris les coûts d'investissement, les coûts environnementaux de la pollution et des mesures de prévention mises en œuvre ainsi que les coûts liés à la rareté des ressources utilisées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

The polluter-pays principle requires that the environmental costs of pollution and prevention be borne by those who cause pollution and that charging systems reflect the full costs, including capital costs, of environmental services, the environmental costs of pollution and of the preventive measures implemented and the costs linked to the scarcity of the resources used.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-03-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-03-02]

mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d’octroi d’autorisations prévu par la directive 2008/1/CE, grâce aux schémas nationaux prévus par la directive 2001/80/CE, et grâce à l’utilisation d’instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d’émission.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-20]

measures to reduce air pollution through the permit system under Directive 2008/1/EC, the national plans under Directive 2001/80/EC, and through the use of economic instruments such as taxes, charges or emission trading.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-20]

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