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Charge d'aéroport
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Octroi de mer
Redevance
Redevance aéroportuaire
Redevance d'aéroport
Redevance d’aéroport
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Redevances d'aéroport
Tarification de l'infrastructure
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe portuaire

Translation of "Redevance d’aéroport non-aéronautique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


redevance d'aéroport [ redevance aéroportuaire ]

airport charge


Conférence sur les redevances d'aéroports et d'installations et services de navigation aérienne de route

Conference on Charges for Airports and Air Navigation Facilities




tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


charge d'aéroport | redevance | redevance d'aéroport | taxe aéroportuaire

airport charge | airport tax


redevance aéroportuaire | redevance d'aéroport

airport charge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Aux fins du présent article, les «activités aéronautiques» d’une entité gestionnaire de l’aéroport s’entendent de toute activité exercée par l’entité gestionnaire de l’aéroport dans son aéroport concernant la fourniture de services ou la mise à disposition d’infrastructures pour les usagers, aux prestataires de services d’assistance en escale dans leur activité de transport aérien ou aux passagers aériens utilisant l’aéroport, telle que la perception de redevances aéroportu ...[+++]

4. For the purpose of this Article 'aeronautical activities' of a managing body of the airport means any activity that the managing body of the airport carries out at its airport which is related to the provision of services or infrastructures to airport users, suppliers of groundhandling services in their activity of air transport, or air passengers using the airport, such as the levying of airport charges, allocation of infrastructures and installations, or security and safety measures at the airport.


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


Cette démarche tiendrait ainsi compte des principes énoncés par l'ICAO pour le préfinancement des projets infrastructurels (voir à cet égard le chapitre "Préfinancement des projets" du document "Politique de l'OACI sur les redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne 9082/7") (amendement 12).

Thus account should be taken of the principles formulated by the ICAO for pre-funding of infrastructure projects (see subparagraph ‘Pre-funding of projects’ in the ‘ICAO’s policies on charges for airports and air navigation services, Doc. 9082/7’ (Amendment 12).


Redevance aéroportuaire: un prélèvement effectué au profit de l’entité gestionnaire d’aéroport à la charge des usagers d’aéroport en contrepartie de l’utilisation des installations et des services qui sont fournis exclusivement par l’entité gestionnaire d’aéroport et qui sont liés à l’atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des aéronefs, ainsi qu’à la prise en charge des passagers et du fret.

Airport charge: a levy collected for the benefit of the airport managing body and paid by the airport users for the use of facilities and services, which are exclusively provided by the airport managing body and which are related to landing, take-off, lighting and parking of aircraft, and processing of passengers and freight.


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Une entité gestionnaire d’aéroport est autorisée à appliquer un système commun et transparent de redevances pour les aéroports desservant une même communauté urbaine ou agglomération.

An airport managing body shall be authorised to apply a common and transparent charging system for airports serving the same urban community or conurbation.


1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le niveau de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services à fournir par l'entité gestionnaire de l'aéroport en contrepartie de la redevance aéroportuaire.

1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport managing body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge .


1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le montant de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services fournis par l'entité gestionnaire de l'aéroport moyennant les redevances aéroportuaires.

1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport management body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge.


Pour fournir aux voyageurs l'accès au réseau de transport aérien, et notamment aux aéroports moyens et petits ainsi qu’aux grands aéroports, à un prix acceptable, les États membres devraient pouvoir appliquer le même tarif unitaire pour les redevances pour services terminaux sur tous les aéroports desservis par le même prestataire de services de navigation aérienne, ou dans plusieurs groupes de tels aéroports, le cas échéant, pour couvrir globalement les coûts totaux des services terminaux.

In order to provide access for passengers to the air transport network and, in particular, to small and medium sized airports as well as to larger airports at an acceptable cost, Member States should be able to apply the same unit rate for terminal services charges at all airports served by the same air traffic service provider, or in several groups of such airports, as the case may be, in order to cover the total costs of terminal services.


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


En fait, l'industrie paye 100 % de ses frais d'infrastructure via le contrôle du trafic aérien et les redevances d'aéroport, qui se montaient à 4 milliards de dollars en 1998 - contrairement à d'autres modes de transport, tels que le transport par rail ou par route, qui sont encore énormément subventionnés.

In fact, the industry pays 100% of its infrastructure costs through air traffic control and airport charges, amounting to US $4bn in 1998 – unlike other modes of transport, such as rail and road, which are still heavily subsidised.




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Redevance d’aéroport non-aéronautique ->

Date index: 2020-12-31
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