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Bien rural
Contribution foncière
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit foncier
Droits d'exposition
Impôt foncier
Impôt sur le revenu foncier
Impôt sur les biens immobiliers
PRI
Propriété foncière
Propriété foncière agricole
Propriété rurale
Précompte immobilier
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
Redevance foncière
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de propriété foncière perpétuelle
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe foncière

Translation of "Redevance foncière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


redevances de propriété foncière perpétuelle

freehold royalties


propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


propriété foncière [ droit foncier ]

land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le paiement de la redevance sur les ressources forestières, de la taxe d'abattage et des montants dus au fonds de reboisement s'applique aux grumes provenant d'arbres déjà présents sur le site lorsque le titre foncier a été octroyé mais ne s'applique pas aux grumes provenant d'arbres plantés après l'octroi du titre foncier.

The payment of the Forest Resources Fee, to the Reforestation Fund and stumpage fee apply to logs from trees already present on the site when the land title was awarded but does not apply to logs from trees established after the award of the land title.


Le paiement de la redevance sur les ressources forestières, de la taxe d'abattage et des montants dus au fonds de reboisement s'applique aux grumes provenant d'arbres déjà présents sur le site lorsque le titre foncier a été octroyé mais ne s'applique pas aux grumes provenant d'arbres plantés après l'octroi du titre foncier.

The payment of the Forest Resources Fee, to the Reforestation Fund and stumpage fee apply to logs from trees already present on the site when the land title was awarded but does not apply to logs from trees established after the award of the land title.


le propriétaire foncier présente à l'employé de l'office des forêts du district le reçu du paiement des montants dus au fonds de reboisement et au titre de la redevance sur les ressources forestières, accompagné d'une demande de délivrance d'un document de transport des grumes,

The landowner submits the receipt for payment of the Forest Resources Fee and to the Reforestation Fund to the district forestry official, together with a request for issuance of a Log Transport Document;


Si on éliminait le loyer des aéroports, qu'on corrigeait l'impôt foncier et qu'on modifiait les redevances et les droits qui sont mentionnés dans l'étude qu'InterVISTAS a faite, et que je vais vous fournir, je crois qu'on pourrait en récupérer la moitié — peut-être 40 ou 45 p. 100. Ce ne sera pas la totalité, c'est certain, parce qu'un des problèmes du transport aérien, ce sont les autres redevances exigées pour traverser la frontière.

If we were to eliminate airport rents, get the property taxes right on the airport and do some other things around these fees and charges that are outlined in the study InterVISTAS did, which I will provide to you, I think we would probably recover half of that — maybe 40 per cent or 45 per cent. It will not be all of it, for sure, because one of the problems air transport has is the other type of border crossing fees.


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Le potentiel est énorme si on parvient à régler le problème de la compétitivité des aéroports, autant en s'attaquant aux redevances de contrôle de la circulation aérienne et aux redevances aéroportuaires par les loyers, l'impôt foncier, et cetera, qu'en accordant simplement un droit de passage aux transporteurs étrangers.

There are huge opportunities if we can solve the competitiveness problem for the airport, both on air traffic control and airport charges via rents, property taxes and things like that, as well as simply giving the rights to foreign carriers to fly through.


Le paiement de la redevance sur les ressources forestières et des montants dus au fonds de reboisement s'applique aux grumes provenant d'arbres déjà présents sur le site lorsque le titre foncier a été octroyé mais ne s'applique pas aux grumes provenant d'arbres plantés après l'acquisition du titre foncier.

The payment of the Forest Resources Fee and to the Reforestation Fund applies to logs from trees already present on the site when the land title was awarded but does not apply to logs from trees established after the award of the land title.


le propriétaire foncier présente au chef du village le reçu du paiement des montants dus au fonds de reboisement et au titre de la redevance sur les ressources forestières, accompagné d'une demande de délivrance d'un document de transport des grumes;

The landowner submits the receipt for payment of the Forest Resources Fee and to the Reforestation Fund to the head of village, together with a request for issuance of a Log Transport Document;


Le traitement uniforme de toutes les redevances réduira les distorsions en éliminant tout avantage fiscal dont peuvent bénéficier les sociétés qui paient des redevances à des propriétaires fonciers autres que la Couronne.

The consistent treatment of all royalties will reduce distortions by removing any tax advantage for companies paying royalties to non-Crown landowners.


L'octroi des permis, la perception des redevances et l'établissement des taux de redevances — aspects qui relèvent tous de l'administration du régime foncier — incombent à Affaires indiennes et du Nord Canada.

The granting of leases, the collecting of royalties and the setting of royalty rates — all land tenure functions — are done by Indian and Northern Affairs Canada.


Si la disposition de non-exercice ou de non-invocation ne peut être appliquée à l’égard d’un droit foncier, faisant en sorte qu’elle n’atteint pas son objet ou que le gouvernement ou d’autres personnes se trouvent à être redevables au peuple tlicho, celui‑ci « cède ce droit foncier et y renonce dans la mesure nécessaire pour réaliser » l’objet de la disposition (art. 2.6.9).

Should the non-exercise/non-assertion provision not be enforceable in relation to a land right, with the result that the provision’s purpose is not fulfilled or government or others are placed under an obligation to the Tlicho, the Tlicho “cede, release and surrender that land right to the extent necessary to achieve” the provision’s purpose (s. 2.6.9);


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