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Agent du service de l'information aéronautique
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écotaxe

Traduction de «Redevance non-aéronautique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge




redevance aéronautique acquittée sur l'aéroport

aeronautical charge at the airport | airport aeronautical charge


contrôleuse assemblage aéronautique | contrôleur assemblage aéronautique | contrôleur assemblage aéronautique/contrôleuse assemblage aéronautique

aircraft assembly diagnostic inspector | aviation assembly inspector | aircraft assembly inspector | aviation assembly repair inspector


coordinatrice des fréquences et radiocommunications aéronautiques | coordinateur des fréquences et radiocommunications aéronautiques | coordinateur des fréquences et radiocommunications aéronautiques/coordinatrice des fréquences et radiocommunications aéronautiques

CFC manager | coordinator of aviation frequencies and communications | aviation communications and frequency coordination manager | manager of aviation frequencies and communications


agente du service de l'information aéronautique | agent du service de l'information aéronautique | agent du service de l'information aéronautique/agente du service de l'information aéronautique

aeronautical information officer | officer in aeronautical information | aeronautical data service officer | aeronautical information service officer


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


avion [ aérodyne | aéronef | avion civil | avion de ligne | avion de tourisme | avion de transport | avion de transport civil | matériel aéronautique ]

aircraft [ aerodyne | aeronautical equipment | aeroplane | civil aircraft | civilian aircraft | commercial aircraft | passenger aircraft | plane | tourist aircraft | transport aircraft ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les recettes aéronautiques incrémentales incluent les redevances d'atterrissage, les redevances de manutention des bagages, les redevances passagers, la manutention des aéronefs et la billetterie.

Incremental aeronautical revenues include revenues from landing charges, baggage handling fees, passenger fees, aircraft handling and ticketing.


(30) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice des compétences dévolues aux autorités aéronautiques nationales, la fourniture de services d'appui sur une base exclusive par un prestataire de services ou un groupement de prestataires de services, les mesures correctives destinées à garantir le respect des objectifs de performance au niveau de l'Union et des objectifs de performance correspondants à l'échelon local, le contrôle de conformité appliqué au système de redevances, la gouve ...[+++]

(30) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, in particular with regard to the exercise of their powers by national aviation authorities, provision of support services on an exclusive basis by a service provider or groupings thereof, corrective measures to ensure compliance with the Union-wide and associated local performance targets, review of compliance in relation to the charging scheme, governance and adoption of common projects for network related functions, functional airspace blocks, modalities of participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service prov ...[+++]


(30) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice des compétences dévolues aux autorités nationales de surveillance , la fourniture de services d'appui sur une base exclusive par un prestataire de services ou un groupement de prestataires de services, les mesures correctives destinées à garantir le respect des objectifs de performance au niveau de l'Union et des objectifs de performance correspondants à l'échelon local, le contrôle de conformité appliqué au système de redevances, la gouvernance et l'adoption de projets communs pour les fonctions liées au réseau, les ...[+++]

(30) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, in particular with regard to the exercise of their powers by national supervisory authorities, provision of support services on an exclusive basis by a service provider or groupings thereof, corrective measures to ensure compliance with the Union-wide and associated local performance targets, review of compliance in relation to the charging scheme, governance and adoption of common projects for network related functions, functional airspace blocks, modalities of participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service p ...[+++]


Les autorités aéronautiques nationales ont pleine autorité sur le recrutement et la gestion de leur personnel sur la base de leurs crédits propres, qui proviennent notamment des redevances de route à fixer proportionnellement aux tâches à exécuter par l'autorité conformément à l'article 4.

The national aviation authorities shall have full authority over the recruitment and management of their staff based on their own appropriations stemming from inter alia route charges to be set in proportion to the tasks to be fulfilled by the authority in accordance with Article 4.


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Lorsqu’il est établi que les services de navigation aérienne terminaux et/ou les services CNS (services de communication, de navigation et de surveillance), MET (services météorologiques destinés à la navigation aérienne) et AIS (services d’information aéronautique) sont fournis aux conditions du marché, les États membres devraient pouvoir décider, pour ces services, de ne pas calculer de coûts fixés, de ne pas calculer de redevances pour services terminaux, de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux et/ou de ne pas fix ...[+++]

Where it is established that terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services are provided under market conditions, Member States should be able to decide for these services not to calculate determined costs, not to calculate terminal charges, not to set terminal unit rates and/or not to set financial incentives.


4. Aux fins du présent article, les «activités aéronautiques» d’une entité gestionnaire de l’aéroport s’entendent de toute activité exercée par l’entité gestionnaire de l’aéroport dans son aéroport concernant la fourniture de services ou la mise à disposition d’infrastructures pour les usagers, aux prestataires de services d’assistance en escale dans leur activité de transport aérien ou aux passagers aériens utilisant l’aéroport, telle que la perception de redevances aéroportuaires, l’attribution d’infrastructures et d’installations, ...[+++]

4. For the purpose of this Article 'aeronautical activities' of a managing body of the airport means any activity that the managing body of the airport carries out at its airport which is related to the provision of services or infrastructures to airport users, suppliers of groundhandling services in their activity of air transport, or air passengers using the airport, such as the levying of airport charges, allocation of infrastructures and installations, or security and safety measures at the airport.


Nous ne devons pas réitérer ce que nous avons déjà fait dans d’autres domaines - que ce soit l’assistance en escale ou les redevances aéronautiques - à savoir autoriser des exceptions qui affectent de deux à cinq millions de passagers.

We should not repeat what we have already done in other areas – whether ground handling or aviation charges – that is, to allow for exceptions affecting two or five million passengers.


Par redevances aéronautiques on entend les redevances liées aux taxes d'atterrissage, d'embarquement et de stationnement [...].

The term 'air-traffic fees' means the fees connected with landing, embarkation and parking [...].


(126) En effet, en réponse au tiers intéressé C qui affirme que BSCA ne rémunère pas la mise à disposition de l'infrastructure, la Belgique répond que cette affirmation n'est pas correcte puisque "les 35 % plafonnés de redevances aéronautiques sont attribués à la Sowaer en vertu de la convention de sous-concession domaniale du 15 avril 2002" et qu'"une partie des redevances à charge des usagers de cette infrastructure, soit tant les compagnies aériennes que les passagers, sont attribuées à la Sowaer afin de participer au financement des coûts de l'infrastructure.

(126) In fact, in response to Interested Party C, who asserts that BSCA is not paying for the provision of the infrastructure, Belgium replies that this assertion is incorrect, as "the 35 % ceiling for aeronautical fees is allocated to Sowaer under the terms of the sub-concession agreement of 15 April 2002" and that "part of the fee payable by users of the infrastructure, that is both airlines and passengers, are allocated to Sowaer for participation in the cost of financing the infrastructure.


La concession visée à l'article 1.1 [la concession de service] est accordée moyennant le paiement à la Région wallonne d'une redevance annuelle de 35 % des redevances aéronautiques perçues par le concessionnaire durant l'année précédente.

The concession mentioned in Article 1.1 [the service concession] is granted through a payment to the Walloon Region of an annual total of 35 % of the air-traffic fees collected by the concession holder during the previous year.


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