Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Décret sur la redevance spéciale de canadianisation
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Frais de stationnement spéciaux
Frais spéciaux
Identification des droits ou taxes ou redevances
REDROUTE
Redevance de déversement
Redevance de stationnement spéciale
Redevance environnementale
Redevance spéciale
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances de stationnement spéciales
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «Redevance spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevances de stationnement spéciales | redevance spéciale | frais de stationnement spéciaux | frais spéciaux | redevance de stationnement spéciale

detention


redevance de stationnement spéciale | redevance spéciale | frais de stationnement spéciaux | frais spéciaux

detention


Décret d'exemption de la redevance spéciale de canadianisation (huile pour routes)

Exemption from Canadian Ownership Special Charge (Road Oil) Order


Décret sur la redevance spéciale de canadianisation

Canadian Ownership Special Charge Order


Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d'accès, tous les types de redevances d'utilisation , frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu'aux coûts relatifs aux équipements terminaux.«;

Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment’.


3. La redevance spéciale doit être raisonnable, calculée en fonction des coûts et transparente; elle est établie par l'entité gestionnaire de l'aéroport en coopération avec les usagers, par l'entremise du comité des usagers de l'aéroport s'il en existe un ou de toute autre entité appropriée.

3. This specific charge shall be reasonable, cost related, transparent and established by the managing body of the airport in cooperation with airport users, through the Airport Users' Committee where one exists or any other appropriate entity.


2.2. Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d’accès, tous les types de redevances d’utilisation, frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu’aux coûts relatifs aux équipements terminaux.

2.2. Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment.


2. L'entité gestionnaire d'un aéroport peut, pour la financer, percevoir sur une base non discriminatoire une redevance spéciale auprès des transporteurs aériens qui utilisent l'aéroport.

2. The managing body of an airport may on a non-discriminatory basis levy a specific charge on the air carriers using the airport for the purpose of funding this assistance.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque le président en exercice du Conseil parle de circonstances exceptionnelles en Italie et du fait que cela ne doit pas créer de précédent, je me demande si l’Italie elle-même a désormais appliqué les règles communes pour que dorénavant, les producteurs de lait italiens s’acquittent à leur tour d’une redevance spéciale pour le dépassement des quotas de production.

When the President-in-Office of the Council speaks of the exceptional circumstances in Italy and of this not having to create a precedent, I would ask if Italy has now itself implemented the common rules so that, form now on, the Italian milk producers too pay a special duty for exceeding the production quotas.


Les autobus et les autocars sont exonérés de toutes les taxes et redevances prélevées pour la circulation ou la possession de véhicules, ainsi que de toutes les taxes ou redevances spéciales sur les opérations de transport sur le territoire des autres parties contractantes.

Buses and coaches are exempted from all vehicle taxes and charges levied on the circulation or possession of vehicles as well as from all special taxes or charges levied on transport operations in the territory of the other contracting parties.


Si en raison de relations spéciales existant entre le payeur et le bénéficiaire effectif des intérêts ou des redevances, ou de celles que l'un et l'autre entretiennent avec un tiers, le montant des intérêts ou des redevances excède le montant dont seraient convenus le payeur et le bénéficiaire effectif en l'absence de telles relations, les dispositions de la présente ne s'appliquent qu'à ce dernier montant.

Where, by reason of a special relationship between the payer and the beneficial owner of interest or royalties, or between one of them and some other person, the amount of the interest or royalties exceeds the amount which would have been agreed by the payer and the beneficial owner in the absence of such a relationship, the provisions of this Directive will apply only to the latter amount, if any.


Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.

A passenger can benefit from a higher liability limit by making a special declaration at the latest at check-in and by paying a supplementary fee.


Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d’accès, tous les types de redevances d’utilisation, frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu’aux coûts relatifs aux équipements terminaux.

Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment.


7. constate de grandes différences sur le marché de la communication sans fil et du régime de licence au niveau de l'UE et souligne qu'il importe, pour la compétitivité globale de l'UE, que le développement futur de ce secteur soit une réussite; laisse entendre qu'il serait judicieux d'avoir une approche uniforme en matière de licence, pour améliorer le fonctionnement du marché et l'offre des fréquences; déplore que la Commission n'ait inclus dans le rapport aucun chiffre sur les redevances pour l'utilisation des fréquences radio; rappelle que les redevances pour les licences et les autorisations ne doivent couvrir que les coûts admin ...[+++]

7. Notes the wide variation in the wireless communication market and licensing regime across the EU, and the importance to the EU's global competitiveness of the successful future development of this sector; suggests that a unified approach to licensing would be valuable, with the objective of improving market operation and spectrum availability; regrets that the Commission did not include in the report any figures on fees for the use of radio frequencies; points out that the fees for licences and authorisations should cover only justified and relevant administrative costs, that the use of radio spectrum should be subject only to such ...[+++]


w