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Gérer des services de navigation aérienne
Installation et service de navigation aérienne
OSNA
REDROUTE
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les services de navigation aérienne
SNA
Service de la navigation aérienne
Service de navigation aérienne
Skyguide

Translation of "Redevances pour les services de navigation aérienne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]


Conférence sur les redevances d'aéroports et d'installations et services de navigation aérienne de route

Conference on charges for Airport and Route air navigation Facilities | CARF [Abbr.]


gérer des services de navigation aérienne

carry out management activities in air navigation services | conduct air navigation services management | manage air navigation services | perform air navigation services management


installation et service de navigation aérienne

air navigation facility


Déclaration du Conseil sur les redevances de services de navigation aérienne

Statement by the Council on Charges for Air Navigation Services


Conférence sur les redevances d'aéroports et d'installations et services de navigation aérienne de route

Conference on Charges for Airports and Air Navigation Facilities


service de la navigation aérienne (1) | service de navigation aérienne (2) [ SNA ]

Air Navigation Service [ ANS ]


Skyguide, Société anonyme suisse pour les services de la navigation aérienne civils et militaires [ skyguide ]

Skyguide, Swiss Civil and Military Air Navigation Services Limited [ skyguide ]


Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne [ OSNA ]

Ordinance of 18 December 1995 on the Air Navigation Service [ ANSO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle tient compte des différents régimes de redevances aéroportuaires imposés par les autorités nationales et s'appuie sur les politiques en matière de redevances et de services de navigation aérienne que définit l'Organisation de l'aviation civile internationale.

It takes into account the different airport charging systems that are imposed by national authorities, and builds on the policies on charges for airports and air navigation services drawn up by the International Civil Aviation Organization.


a) les redevances pour les services de navigation aérienne sont fixées d’une manière non discriminatoire.

(a) charges shall be set for the availability of air navigation services under non-discriminatory conditions.


(5) La société ne peut imposer de redevance pour les services de navigation aérienne fournis par la personne autorisée à le faire par le ministre de la Défense nationale que si elle en impose pour des services comparables qu’elle fournit à l’égard de l’espace aérien canadien ou de celui pour lequel le Canada est responsable des services de contrôle de la circulation aérienne.

(5) No charge may be imposed under subsection (1) in respect of air navigation services provided by a person acting under the authority of the Minister of National Defence unless the Corporation provides and charges for similar services in respect of Canadian airspace or any other airspace in respect of which Canada has responsibility for the provision of air traffic control services.


35 (1) L’établissement de nouvelles redevances pour les services de navigation aérienne et la révision des redevances existantes sont conformes aux paramètres suivants :

35 (1) The Corporation shall observe the following principles when establishing a new charge for air navigation services or revising an existing charge:


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34 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la société peut, à compter de la date de cession, établir de nouvelles redevances pour les services de navigation aérienne et réviser les redevances existantes, notamment celles visées au paragraphe 33(1).

34 (1) Subject to this Act, the Corporation may, on or after the transfer date, establish new charges for air navigation services and revise existing charges, including a charge referred to in subsection 33(1).


les redevances pour les services de navigation aérienne sont fixées d’une manière non discriminatoire.

charges shall be set for the availability of air navigation services under non-discriminatory conditions.


Le premier examen au titre du règlement établissant un système commun de tarification pour garantir une plus grande transparence dans la fixation, l’imposition et la perception de redevances pour les services de navigation aérienne aura lieu après la transmission des premières données financières en novembre 2007.

The first review under the Common Charging Scheme Regulation to guarantee a greater transparency for the determination, imposition and enforcement of charges for air navigation services will take place following the delivery of the first financial data in November 2007.


a) les redevances pour les services de navigation aérienne sont fixées d'une manière non discriminatoire.

(a) charges shall be set for the availability of air navigation services under non-discriminatory conditions.


3. Lorsqu’un État membre décide d’appliquer un système d’incitation, notamment des modulations des périodes nocturnes, aux usagers de services de navigation aérienne, il module, après la consultation visée à l’article 15, les redevances dues par eux en vue de refléter les efforts qu’ils ont déployés pour optimiser l’utilisation des services de navigation aérienne ...[+++] réduire les coûts globaux de ces services et accroître leur efficacité, notamment en diminuant les redevances liées aux équipements embarqués qui accroissent les capacités, ou pour compenser les inconvénients résultant du choix d’itinéraires moins encombrés.

3. When a Member State decides to apply an incentive scheme, including night-time modulations, in respect of users of air navigation services, it shall, following the consultation referred to in Article 15, modulate charges incurred by them in order to reflect efforts made by these users to optimise the use of air navigation services, to reduce the overall costs of these services and to increase their efficiency, in particular by decreasing charges according to airborne equipment that increases capacity or to offs ...[+++]


À l'heure actuelle, le ministre de la Défense nationale n'impose pas de redevances pour ces services (1250) Selon l'accord conclu, NAVCAN n'impose pas de redevances aux aéronefs du ministre de la Défense nationale qui utilisent ses services et, en retour, le ministre de la Défense nationale autorise NAVCAN à imposer aux utilisateurs civils des redevances pour les services de navigation aérienne que leur fournissent les militaires.

At present the Minister of National Defence does not charge for any of these services (1250) The arrangement is for Nav Canada not to charge the Minister of National Defence's aircraft for the use of Nav Canada's services. In return, as compensation, the Minister of National Defence would allow Nav Canada to charge civilian users for air navigation services provided by the military.




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Redevances pour les services de navigation aérienne ->

Date index: 2022-12-31
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