Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Copie de lettre
Copie de lettres
Copie lettres
Copie-lettres
Feuilles à copies
Lettre passée
Livre de copie de lettres
Livre de copies de lettres
Papier pelure
Papier pour copie de lettres
Papier pour copies multiples
Papier à copie-lettres
Papier à copies de lettres
Pelurier
Registre de copie de lettres
Retour automatique sur le régistre des lettres
Traduction d'une lettre

Traduction de «Registre de copie de lettres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre de copie de lettres [ pelurier ]

letterpress copybook [ press copy ]


copie-lettres [ copie lettres | livre de copie de lettres | livre de copies de lettres | copie de lettre ]

letter book [ letter-book | letterbook ]


papier pour copie de lettres | papier à copies de lettres

copy paper | onion skin paper | French folio


copie de lettre | traduction d'une lettre

Copy of letter | Translation of letter








feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples

copy paper | copying paper | letter copying paper | manifold paper | press copy | second sneets


retour automatique sur le régistre des lettres

automatic unshift
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La participation est acquise aux termes d’une exemption statutaire, article du Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers (Si la participation est acquise aux termes de : 1) le paragraphe 4(2), une copie des lettres d’homologation ou des lettres d’administration doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration; 2) l’article 9, une copie de l’accord doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration).

2. The interest is being acquired under a statutory exemption, section of the Foreign Ownership of Land Regulations (If acquiring an interest under: 1) section 4(2), a copy of the letters probate or letters of administration must form an exhibit to this declaration and 2) section 9, a copy of the agreement must form an exhibit to this declaration).


a) une copie des lettres patentes, tous les règlements de la compagnie et toute lettre patente supplémentaire émise à la compagnie et une copie du mémorandum de convention de la compagnie, s’il en est;

(a) a copy of the letters patent, all by-laws of the company and any supplementary letters patent issued to the company and a copy of the memorandum of agreement of the company, if any;


La participation est acquise aux termes d’une exemption statutaire, article du Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers (Si la participation est acquise aux termes de : 1) le paragraphe 4(2), une copie des lettres d’homologation ou des lettres d’administration doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration; 2) l’article 9, une copie de l’accord doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration).

The interest is being acquired under a statutory exemption, section of the Foreign Ownership of Land Regulations (If acquiring an interest under: 1) section 4(2), a copy of the letters probate or letters of administration must form an exhibit to this declaration and 2) section 9, a copy of the agreement must form an exhibit to this declaration;


Collègues, vous avez tous reçu copie des lettres portant sur l'examen du Règlement—si vous ne les avez pas, nous en avons ici d'autres copies—que nous ont fait parvenir M. Randy White et M. Charles Caccia. On vous a aussi remis copie de la lettre de M. Stéphane Bergeron sur le même sujet.

Colleagues, on this matter of review of the Standing Orders, you've all received the correspondence dealing with it—and if you don't have it, we have extra copies here—from Mr. Randy White and Mr. Charles Caccia, and a copy of the letter to Monsieur Stéphane Bergeron concerning proposed changes to the Standing Orders.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le sénateur Stewart: Si la personne morale dans le registre de laquelle la lettre ou le billet a été consigné s'il s'agit bien du bon terme comme lettre ou billet de dépôt était incapable pour une raison ou pour une autre de respecter ses obligations financières, cela compromettrait-il les chances du propriétaire du titre représenté par la lettre ou le billet de récupérer ce qui lui est dû?

Senator Stewart: If the legal entity with which the bill or the note is registered if that is the proper term as a depository bill or note, for one reason or another is unable to meet its own financial obligations, how does that affect the monetary interest of the owner of the value represented by the bill or the note?


obtenir, suivant le tarif du greffe, établi par le Tribunal sur proposition du greffier, des copies supplémentaires des actes de procédure, de leurs annexes, des ordonnances et des arrêts, ainsi que des copies des autres pièces du dossier et des extraits du registre; ces copies sont, le cas échéant, certifiées conformes.

obtain, on payment of a charge on a scale fixed by the Tribunal on a proposal from the Registrar, additional copies of the procedural documents, of their annexes, of orders and judgments, and copies of other items of evidence in the file and extracts from the register; those copies shall be, where necessary, certified copies.


les notes de transmission et les copies de lettres relatives à des actes législatifs et des actes visés à l'article 8, paragraphe 1, du règlement intérieur adressées au Conseil par d'autres institutions ou organes de l'Union européenne ou, sous réserve de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1049/2001, par un État membre;

cover notes and copies of letters concerning legislative acts and acts referred to in Article 8(1) of the Rules of Procedure addressed to the Council by other institutions or bodies of the European Union or, subject to Article 4(5) of Regulation (EC) No 1049/2001, by a Member State;


[joindre une copie des lettres prouvant qu’un accord a été trouvé]

[annex copies of letters showing agreement]


Dans un délai de trois à six mois, les États membres pourraient demander aux ressortissants de pays tiers d’apporter la preuve écrite qu’ils recherchent véritablement un emploi (par exemple, en produisant les copies des lettres et CV envoyés aux employeurs) ou qu’ils sont en train de créer une entreprise.

In a period of more than 3 and less than 6 months, Member States could ask the third-country nationals to provide documentation that they are genuinely seeking for a job (for example, copies of the letters and CVs sent to employers) or are in the process of setting up a business.


D'autre part, la Commission reçoit de la Cour des Comptes copie des lettres de secteur que cette dernière adresse aux Etats membres contrôlés, ainsi que copie de leurs réponses.

The Court sends the Commission copies of the sector letters it sends to the Member States inspected and copies of their replies.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Registre de copie de lettres ->

Date index: 2021-08-04
w