Translation of "Rejet à la terre " (French → English) :

interdiction de rejet à l'égout [ ne pas déverser à l'égout | ne pas rejeter à l'égout ]

conducteur de terre | conducteur de mise à la terre | câble de terre | câble de mise à la terre | fil de terre | fil de mise à la terre | conducteur de masse | câble de masse | câble de mise à la masse | connexion de masse | fil de mise à la masse | fil de masse | conducteur de descente

dispositif de mise à la terre mobile | mise à la terre mobile | étau de terre à poulies | poulie de déroulage avec étau de terre à poulies | mise à la terre à poulies

produits hors spécification [ produits de récupération | horspecs | rejets à retraiter | rejets de fabrication ]

rejet par pipeline [ rejet à l'aide d'un pipeline ]

ras-terre (1) | tir à ras-terre (2)

mise à la masse (1) | mise à la terre (1) | point de mise à la masse (2)

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

71 (1) Pour l’application de l’article 67, il est permis de rejeter une substance liquide nocive de catégorie Y ou Z contenue dans de l’eau de ballast introduite dans une citerne à cargaison dont le plus récent contenu était cette substance et qui a été lavée de façon que l’eau de ballast contienne moins de 1 ppm de la substance liquide nocive, et ce sans égard au taux de rejet, à la vitesse du bâtiment et à l’emplacement de l’orifice de rejet, à condition que le rejet s’effectue à une distance d’au moins 12 milles marins à partir de la terre la plus proche et d ...[+++]ans des eaux d’une profondeur d’au moins 25 m.

Résidu de pommes de terre déshydraté (ou Résidu de farine de pommes de terre séché) (NIA 4-03-775) — constitué du sous-produit séché et moulu de pommes de terre entières (rejets), de pelures, de pulpe, de croustilles et de frites décolorées, obtenu de la préparation de produits de pommes de terre pour consommation humaine.

Résidu de pommes de terre déshydraté (ou Résidu de farine de pommes de terre séché) (NIA 4-03-775) — constitué du sous-produit séché et moulu de pommes de terre entières (rejets), de pelures, de pulpe, de croustilles et de frites décolorées, obtenu de la préparation de produits de pommes de terre pour consommation humaine.

15. estime que l'élimination progressive des rejets devrait être axée sur les différentes pêcheries et dépendre des caractéristiques et des réalités des différentes modalités et pêcheries, en tenant compte du fait que cet objectif est plus facile à atteindre dans certaines pêcheries monospécifiques et présente des difficultés pour les pêcheries mixtes, qui doivent être surmontées; fait observer qu'il convient d'accorder une attention aux organisations de producteurs et de pêcheurs, qui devraient être activement associées; souligne que l'élimination des rejets devrait s'accompagner de mesures techniques visant à réduire ou à éliminer le ...[+++]s prises accessoires et de mesures d'encouragement des pratiques de pêche sélectives; estime que la priorité devrait être avant tout d'éviter les prises accessoires, plutôt que de les gérer; s'inquiète à cet égard de l'émergence d'un marché parallèle des rejets, qui constituerait un danger pour l'écosystème et le secteur de la pêche européen; souligne qu'il convient dès lors d'apporter des garanties adéquates; souligne également la nécessité d'intégrer les parties prenantes et de définir soigneusement les obligations de débarquement et le traitement ultérieur, afin d'éviter le passage d'une situation de poisson non désiré en mer à celle de poisson non désiré sur terre;