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Annuler une poursuite
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Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes

Translation of "Rejeter une exception " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rejeter une exception d'irrecevabilité

dismiss an exception to dismiss


rejeter une exception déclinatoire

dismiss a declinatory exception


rejeter une objection [ rejeter une exception ]

overrule an objection


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour sa part, la confidentialité, en tant qu’autre exception applicable au droit d’accès au dossier, doit aussi être justifiée et est soumise à des limites qui doivent être prises en compte, de façon à ne pas invoquer automatiquement la confidentialité pour rejeter le droit d’accès au dossier.

Confidentiality, being another of the exceptions to which the right of access to the file is subject, must also be justified and is limited in a number of ways which must be taken into account, such that reliance cannot automatically be placed on confidentiality in order to deny the right of access to the file.


autoriser le pourvoi, rejeter les exceptions soulevées par les parties défenderesses, les condamner aux dépens exposés devant le Tribunal et devant la Cour et statuer sur le fond de l’affaire.

allow the appeal and dismiss the applications of the Defendants and order them to bear the costs, both before this Court and before the General Court and for the case to proceed to trial on the substantive issues.


A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un ...[+++]

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environment or to measures that would be disproportionately costly.


A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un ...[+++]

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environment or to measures that would be disproportionately costly.


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Recours des fonctionnaires – Recours dirigé contre la décision de rejet de la réclamation – Effet – Saisine du juge de l’acte contesté Exception – Décision dépourvue de caractère confirmatif

Actions brought by officials — Action against a decision rejecting a complaint — Effect — Referral of contested measure to the Court — Exception — Decision not confirmatory in nature


Un recours introduit postérieurement à un autre, qui oppose les mêmes parties, qui est fondé sur les mêmes moyens et qui tend à l’annulation du même acte juridique, doit être rejeté comme irrecevable pour cause de litispendance, sans qu’il soit besoin que cette exception soit prévue par une règle explicite de droit.

An action brought subsequently to another which is between the same parties, is brought on the basis of the same submissions and seeks the annulment of the same legal measure must be dismissed as inadmissible on the ground of lis pendens, without there being any need for that objection to be laid down by an express legal rule.


Les modifications prévues entraîneront une baisse générale des limites relatives au rejet d'effluents radioactifs gazeux et liquides, à l'exception des rejets de tritium liquide, pour lesquels une hausse est prévue.

The planned modification will lead to a general decrease of the gaseous and liquid discharge limits except for liquid tritium for which an increase is foreseen.


Les jeunes ne devraient normalement pas être séparés de leur mère avant 8 mois, de préférence 12 mois, à l'exception des nouveau-nés qui ont été rejetés ou dont la mère ne produit pas suffisamment de lait, ou pour d'autres raisons vétérinaires.

The young should not normally be separated from their mothers before eight months of age, preferably twelve months, apart from infants which have been rejected or whose mother is not lactating adequately, or other veterinary reasons.


A l'exception des cas où une autre législation communautaire prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesure ...[+++]

Except in those cases where other Community legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environment or to measures that would be disproportionately costly.


A l'exception des cas où une autre législation communautaire prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesure ...[+++]

Except in those cases where other Community legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environment or to measures that would be disproportionately costly.


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