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Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle

Traduction de «Rejets de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rejets | rejets de production | pertes de production | pertes

spoilage


rejets [ rejets de production | pertes | pertes de production ]

spoilage


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejeter à la mer | rejeter en mer

to discard at sea | to discard into the sea


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]

Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas de la production d’animaux d’aquaculture en étangs, cuves ou bassins allongés de type «raceway», soit les exploitations sont équipées de tapis filtrants naturels, de bassins de décantation ou de filtres biologiques ou mécaniques permettant de récupérer les rejets de nutriments, soit elles font usage d’algues marines ou d’animaux (bivalves et algues) qui contribuent à améliorer la qualité des effluents.

For aquaculture animal production in fishponds, tanks or raceways, farms shall be equipped with either natural-filter beds, settlement ponds, biological filters or mechanical filters to collect waste nutrients or use seaweeds or animals (bivalves and algae) which contribute to improving the quality of the effluent.


2.5. Ce plan, qui est actualisé annuellement, présente de façon détaillée les effets de l’activité sur l’environnement et la surveillance environnementale à mettre en place, et dresse la liste des mesures à prendre afin de réduire au minimum les incidences négatives sur les milieux aquatiques et terrestres avoisinants, y compris, le cas échéant, les quantités de rejets dans l’environnement par cycle de production ou par an.

2.5. The plan shall be updated annually and shall detail the environmental effects of the operation, the environmental monitoring to be undertaken, and list measures to be taken to minimise negative impacts on the surrounding aquatic and terrestrial environments, including, where applicable, nutrient discharge into the environment per production cycle or per annum.


analyser les données sur les prises accessoires pour évaluer les risques en matière de conservation associées aux niveaux de rejet du brosme et mettre en oeuvre des stratégies visant à comptabiliser toutes les prises accessoires et les rejets par le biais du Plan, incluant l’élaboration de systèmes améliorés de collecte et de surveillance de données pour étayer la production de rapports relatifs au déchargement et au rejet du brosme;

Analyzing bycatch data to assess the conservation risks associated with levels of Cusk discards and implementing strategies to account for all bycatch and discards through the Plan, which will include the development of improved data collection and monitoring systems to support reporting for landed and discarded Cusk;


En matière de production, nous avons fait un inventaire des rejets atmosphériques en 1990 et en 1995 et nous avons déterminé que, pour ce qui est de la production, de la transmission et de la distribution, nos membres ont réduit leurs rejets de 17 p. 100 par unité de production.

On the production side, we did air emissions inventories in 1990 and 1995, and on a unit-of-production basis, on the production transmission and distribution side, our members have reduced their emissions on unit per production by 17%.


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(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 465 Ms. Elizabeth May: With regard to the Nuclear Liability and Compensation Act enacted as part of Bill C-22, with particular reference to the government's decision to increase the absolute liability amount and mandatory insurance coverage for nuclear operators to $1 billion: (a) has the Department of Natural Resources (DNR) asked Ontario Power Generation whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (b) has the DNR asked Bruce Power whether removing the ca ...[+++]


Deux types de responsabilité sont concernés: la responsabilité sans faute, en vertu de laquelle les opérateurs sont tenus de réparer les dommages environnementaux dont ils sont reconnus responsables même s’ils ne sont pas en faute (cela concerne un certain nombre d’activités dangereuses énumérées dans la directive, y compris le rejet de polluants dans l’eau ou dans l’air, les activités industrielles et agricoles soumises à une autorisation au titre de la directive sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution, les opérations de gestion des déchets, la production, le stock ...[+++]

Two types of liability are involved: strict liability where operators are bound to remedy environmental damage they have caused even if they are not at fault (this concerns a number of dangerous activities listed in the directive, including the release of pollutants into water, sea or into the air, industrial and agricultural activities requiring permits under the Integrated Pollution Prevention and Control Directive, waste management operations, the production, storage, use and release of dangerous chemicals, and the transport, use a ...[+++]


Cette production d'énergie représente la différence entre l'enthalpie du fluide extrait du puits de production et celle du fluide finalement rejeté.

This energy production is the difference between the enthalpy of the fluid produced in the production borehole and that of the fluid eventually disposed of.


Les rejets sont rapportés quand le niveau d'émission dépasse certains seuils et proviennent d'une des 65 activités visées à l'annexe I. La plupart de ces activités sont également réglementées au titre de la directive sur les émissions industrielles et comprennent, notamment, les établissements couverts par les secteurs de la production énergétique, de l'industrie minérale, de l'industrie chimique, de la gestion des déchets et des eaux usées, et de la fabrication et de la transformation du papier et du bois.

Releases are reported when the level of emissions exceeds a certain threshold and originates from one of the 65 activities listed in Annex I. The majority of these activities are also regulated under the Directive on industrial emissions and comprises, in particular, the establishments covered by the following sectors: energy production, mineral industry, chemical industry, waste and wastewater management, and paper and wood production and processing.


Cette convention constitue un cadre, fondé sur le principe de précaution, pour l'élimination de la production, de l'utilisation, de l'importation et de l'exportation des douze premiers polluants organiques persistants à caractère prioritaire, ainsi que pour leur manutention, leur évacuation et leur élimination en toute sécurité ou la réduction des rejets résultant d'une production non intentionnelle de certains polluants organiques persistants.

The Convention provides a framework, based on the precautionary principle, for elimination of production, use, import and export of the initial 12 priority Persistent Organic Pollutants, their safe handling and disposal and elimination or reduction of releases of certain unintentional Persistent Organic Pollutants.


Les productions minoritaires subissent un taux de rejet supérieur aux années précédentes, mais conforme au taux de rejet de l'ensemble des productions soumises au FCT (1110) [Français] À la demande du comité, le FCT a préparé des statistiques tirées de son dernier exercice financier complet, soit l'année 2002-2003.

Minority productions sustained a higher rejection rate than in the past couple of years, but not a higher rejection rate than for the total universe of CTF productions (1110) [Translation] Upon request of the committee, the CTF prepared statistics drawn from its last complete fiscal year, that is 2002-2003.




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Rejets de production ->

Date index: 2024-03-29
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