Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Artilleur de courte relève
Artilleuse de courte relève
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Juge relevé de ses fonctions
Lanceur de courte relève
Lanceuse de courte relève
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Relevant de ses attributions
Relevant de ses pouvoirs et fonctions
Relever de ses fonctions
Relevé de ses fonctions
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie
Résiduel de la personnalité et du comportement
Un juge peut être relevé de ses fonctions

Traduction de «Relever de ses fonctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relever de ses fonctions

to deprive of office | to remove from office




juge relevé de ses fonctions

judge deprived of his office


un juge peut être relevé de ses fonctions

a judge may be deprived of his office




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


relevant de ses attributions [ relevant de ses pouvoirs et fonctions ]

within the scope of one's powers


Relever le défi : Recruter la prochaine génération des diplômés universitaires pour la fonction publique

Facing the Challenge: Recruiting the Next Generation of University Graduates to the Public Service


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack


lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève

short reliever
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les membres de la direction de l'autorité sont nommés pour une durée déterminée comprise entre trois et sept ans, renouvelable une fois, et ne peuvent être relevés de leurs fonctions en cours de mandat que s'ils ne satisfont plus aux conditions énoncées au présent article ou s'ils ont commis une faute au regard du droit national.

(ea) the authority's top management shall be appointed for a fixed term of between three and seven years, renewable once, and may be relieved from office during their term only if they no longer fulfil the conditions set out in this Article or have been guilty of misconduct under national law.


5. Si un membre du comité de surveillance ne remplit plus les conditions d’exercice de ses fonctions, ou s’il a été jugé coupable d’avoir commis une faute grave, le Parlement européen, le Conseil et la Commission peuvent, d’un commun accord, le relever de ses fonctions.

5. If a member of the Supervisory Committee ceases to fulfil the conditions governing the performance of his duties, or if he has been found guilty of serious misconduct, the European Parliament, the Council and the Commission may, by common accord, relieve him of his duties.


1. Le greffier ne peut être relevé de ses fonctions que s'il ne répond plus aux conditions requises ou ne satisfait plus aux obligations découlant de sa charge.

1. The Registrar may be deprived of his office only if he no longer fulfils the requisite conditions or no longer meets the obligations arising from his office.


Enfin, le projet de règlement fixe les conditions dans lesquelles les fonctions des juges par intérim cessent, à savoir par leur décès, par leur démission ou par la décision de les relever de leurs fonctions conformément au statut.

Lastly, the draft regulation sets out the circumstances under which the duties of temporary judges will cease. This will take place on their death or resignation, or by decision to deprive them of their office as provided by the Statute.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le nom d'un juge par intérim est radié de la liste visée à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa, en cas de décès ou de démission, ou suite à la décision de le relever de ses fonctions dans les conditions prévues à l'article 6, premier et deuxième alinéas, du statut.

A temporary Judge's name shall be removed from the list provided for in the first subparagraph of Article 2(1) on his or her death or resignation, or by decision to deprive him or her of his or her office as provided for in the first and second paragraphs of Article 6 of the Statute.


1. relève que les fonctions fondamentales des régimes fiscaux sont le financement des services publics, tels que l'éducation, la santé, les transports publics et les infrastructures, et la protection des biens publics, notamment en promouvant la fabrication et la consommation de produits respectueux de l'environnement, et la réduction des inégalités sociales, en garantissant une distribution plus équitable des revenus et de la richesse;

1. Notes that the core functions of the tax systems are to finance public services, such as education, healthcare, public transport and infrastructure, protect public goods, by incentivising for example the production and consumption of environmentally-friendly products and reduce social inequalities by ensuring a more equal distribution of income and wealth;


La deuxième phrase du présent article établit que les juges du Tribunal prêteront serment devant la Cour de justice, qui est par ailleurs aussi habilitée à rendre les décisions concernant l'immunité et les autres fonctions des juges, ainsi que pour les relever de leurs fonctions.

In the second sentence, the present Article specifies that also in relation to the Community Patent Court the oath of the judges is taken before the Court of Justice who is also attributed the competence to take decisions concerning the immunity and other occupations of judges and their deprivation of office.


4. La Commission n'estime-t-elle pas non plus extrêmement déconseillé, eu égard aux considérations qui précèdent, de relever de leurs fonctions des fonctionnaires qui critiquent la gestion financière ou de restreindre leurs possibilités de formuler des critiques, en ce compris dans les cas où elle estime avoir de bons arguments pour réfuter valablement les critiques qui ont été exprimées, étant donné que ceci pourrait donner à penser que des pratiques illicites sont cachées, restent impunies et continuent à avoir cours?

4. Does the Commission agree that, in the light of the above, it is extremely inadvisable to remove from their posts officials who criticise the management of finances or to restrict their opportunities for voicing criticism, including in cases in which it considers that it has very strong grounds for refuting the criticism, since this gives rise to the suspicion that unlawful practices are being concealed, remain unpunished and are continuing?


186. La Commission a toujours considéré que la fonction publique n'est pas a priori exclue du champ d'application des directives [27]: le simple fait qu'une profession relève de la fonction publique, ne l'écarte pas du champ d'application de la directive.

186. The Commission has always taken the view that the public service is not excluded a priori from the scope of the Directives: the mere fact that a profession is exercised in the public service does not place it outside the scope of the Directive.


Un gouverneur ne peut être relevé de ses fonctions que s'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave.

A Governor may be relieved from office only if he no longer fulfils the conditions required for the performance of his duties or if he has been guilty of serious misconduct.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Relever de ses fonctions ->

Date index: 2024-04-05
w