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Compteur d'essieu
Compteur de milles
Compteur kilométrique
Compteur kilométrique d'essieu
Compteur kilométrique infalsifiable
Compteur kilométrique journalier
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Totalisateur général
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Traduction de «Relevé du compteur kilométrique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevé du compteur kilométrique [ relevé de l'odomètre ]

odometer reading


compteur kilométrique | odomètre | compteur de milles | totalisateur général | compteur milliaire

odometer | kilometric recorder | mileage indicator | milometer


compteur kilométrique d'essieu | odomètre d'essieu | compteur km d'essieu | odomètre sur moyeu | compteur d'essieu

hubodometer | hub odometer


compteur kilométrique journalier [ totalisateur kilométrique journalier ]

trip odometer


lecture de compteur | relevé de compteur

meter reading


MSCONS | rapport sur la consommation de services enregistrés sur compteurs | relevé de compteur

metered services consumption report message | MSCONS


compteur kilométrique | totalisateur de chemin parcouru

mileometer


compteur kilométrique infalsifiable

tamper-proof odometer




relevé de compteur automatique

meter reading automatically | smart metering | automatic meter reading | smart meter reading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que la manipulation ou l'altération de composants ou systèmes du véhicule ayant une influence sur le respect des exigences en matière de sécurité et d'environnement ou du compteur kilométrique soit considérée comme une infraction passible de sanctions effectives, proportionnées, dissuasives et non discriminatoires, ainsi que pour garantir l'exactitude du relevé du compteur kilométrique tout au long de la vie du véhicule .

2. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that manipulation of, or tampering with, vehicle components and systems which have a bearing on compliance with safety and environmental requirements or an odometer is regarded as an offence and is punishable by effective, proportionate, dissuasive and non-discriminatory penalties, and to ensure the accuracy of the odometer reading during the entire lifetime of a vehicle .


Il est primordial que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir la fiabilité et l'exactitude des relevés du compteur kilométrique tout au long de la vie du véhicule, étant donné que c'est durant la période entre la date d'immatriculation et la date du premier contrôle technique qu'il y a le plus de risques de fraude au compteur kilométrique.

It is essential that member states take all necessary measures to ensure that the odometer reading is reliable and accurate during a vehicle’s entire lifetime, recognising that between the date of registration and the first roadworthiness check is the period in which mileage fraud is most likely.


2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que la manipulation ou l'altération de composants ou systèmes du véhicule ayant une influence sur le respect des exigences en matière de sécurité et d'environnement ou du compteur kilométrique soit considérée comme une infraction passible de sanctions effectives, proportionnées, dissuasives et non discriminatoires, ainsi que pour garantir l'exactitude du relevé du compteur kilométrique tout au long de la vie du véhicule.

2. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that manipulation of, or tampering with, vehicle components and systems which have a bearing on compliance with safety and environmental requirements or an odometer is regarded as an offence and is punishable by effective, proportionate, dissuasive and non-discriminatory penalties, and to ensure the accuracy of the odometer reading during the entire lifetime of a vehicle.


(16 bis) "banque de données des relevés kilométriques", une banque de données créée par chaque État membre dans laquelle sont enregistrés tous les relevés de compteurs kilométriques effectués sur son territoire.

(16a) ‘mileage database’ means a database established by the Member State in which the mileages of vehicles registered in the Member State are stored.


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Les États membres devraient rendre disponibles les relevés des compteurs kilométriques par le biais d'échanges électroniques d'informations, mais en respectant la protection des données à caractère personnel.

Member States should make readings of odometer available via exchange of information electronically, but respecting the protection of personal data;


Au cours des débats menés par les ministres, le projet présenté par la présidence (doc. 17720/12) a été légèrement modifié pour introduire une disposition relative aux sanctions appropriées pour les manipulations des compteurs kilométriques.

During ministers' discussions, the draft tabled by the presidency (17720/12) was amended slightly to include a provision on appropriate sanctions for tampering with the mileage counter.


Cet échange d'informations est également essentiel dans la lutte contre la fraude au compteur kilométrique, notamment en ce qui concerne le marché de l'occasion à l'intérieur de l'Union européenne.

This exchange of information is also crucial in relation to combat mileage (odometer) fraud especially related to the intra EU second hand market.


7. La consignation du kilométrage permettra de détecter la fraude au compteur kilométrique sur la base de preuves officielles.

7. Registering of mileage readings will provide official evidence to detect kilometre fraud


L'enregistrement du kilométrage lors de chaque contrôle permettra de détecter toute manipulation du compteur kilométrique.

With the registration of the mileage readings at each vehicle test, the basis to detect manipulations of the mileage readings is provided.


La proposition établit des règles claires sur le statut juridique de la fraude au compteur kilométrique.

The proposal establishes clear rules on the legal quality of odometer (mileage) fraud.


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