Translation of "Relevé par code de production et par centre de coûts " (French → English) :

centre de coûts appliqués à la production | poste de production absorbant des coûts | unité de production absorbant des coûts | unité d'imputation

1. Pendant la période visée à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1260/2001, le sucre C visé à l'article 13 dudit règlement, exporté conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) n o 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre, et introduit pour y être consommé à Madère et aux îles Canaries sous forme de sucre blanc relevant du code ...[+++] NC 1701 et pour être raffiné et consommé aux Açores sous forme de sucre brut relevant du code NC 1701 12 10 ou NC 1701 11 10, bénéficie, dans les conditions fixées par le présent règlement, du régime d'exonération des droits d'importation dans la limite des bilans prévisionnels d'approvisionnement visés à l'article 2 du présent règlement".

Sauf dispositions contraires du présent règlement, les articles 87, 88 et 89 du traité s'appliquent à la production et aux échanges des produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96, et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96, et de pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0701.

1. Pendant la période visée à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/2001, le sucre C visé à l’article 13 dudit règlement, exporté conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d’application pour la production hors quota dans le secteur du sucre , et introduit pour y être consommé à Madère et aux îles Canaries sous forme de sucre blanc relevant du code ...[+++] NC 1701 et pour être raffiné et consommé aux Açores sous forme de sucre brut relevant du code NC 1701 12 10, bénéficie, dans les conditions fixées par le présent règlement, du régime d’exonération des droits d’importation dans la limite des bilans prévisionnels d’approvisionnement visés à l’article 2 du présent règlement.

3. Si la restitution à la production prévue à l'article 13, paragraphe 3, ne garantit pas l'approvisionnement nécessaire à la fabrication des produits visés à l'article 13, paragraphe 2, la Commission peut suspendre totalement ou partiellement, pour certaines quantités , l'application des droits à l'importation sur le sucre blanc relevant du code ...[+++] NC 1701 et sur l'isoglucose relevant des codes 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30.