Traduction de «Relevés aériens et terrestres du rayonnement gamma » (Français → Anglais) :

Le Conseil a décidé de relever le plafond en valeur des franchises de droits; le plafond actuel de 175 euros fixé en 1994 passera à 300 euros pour les voyageurs utilisant un moyen de transport terrestre (y compris les voies de navigation intérieure) et à 430 euros pour les voyageurs utilisant un moyen de transport aérien ou maritime.

Bien que la marge soit plus réduite pour relever les franchises concernant les traversées par route en raison du risque d'une perte importante de recettes fiscales de la part des États membres qui possèdent une longue frontière avec des pays tiers, tels que les États baltes, la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie, il n'en demeure pas moins que, si le seuil est sensiblement relevé pour les transports maritimes et aériens, il serait alors opportun d'accroître marginalement la valeur relative aux t ...[+++]raversées terrestres par rapport à la proposition de la Commission.

Toutefois, il estime que les seuils financiers proposés pour les voyageurs se déplaçant par avion et par navire transbordeur ou navire de croisière, applicables aux importations de marchandises autres que les produits de tabac et les boissons alcooliques, sont trop faibles et devraient être fortement relevés; le seuil relatif aux traversées terrestres, bien qu'inférieur à celui applicable aux voyages aériens et maritimes, pourr ...[+++]ait également bénéficier d'un coup de pouce modéré.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

À compter du 1 octobre 2002, la structure de commandement de l'armée américaine relevant du Secrétaire à la Défense et de ses fonctionnaires civils se composera de dix commandements unifiés, de cinq commandements de zones géographiques regroupant le potentiel opérationnel aérien, terrestre et maritime, et de cinq commandements fonctionnels dont le nom désigne la spécialité.