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Affrontement remis à cause de la pluie
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Capture-remise à l'eau
Dégressif quantitatif
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Escompte de quantité
Escompte de volume
Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Graciation
Jugement de remise de cause
Jugement de remise de sursis
Match remis à cause de la pluie
Partie remise à cause de la pluie
Pêche avec remise à l'eau
Pêcher-relâcher
Remise
Remise d'une cause
Remise de cause
Remise de gros
Remise des prises à l'eau
Remise en cause des avantages acquis du personnel
Remise par quantité
Remise quantitative
Remise quantité
Remise sur la quantité
Remise sur quantité
Remise à l'eau des captures
Remise à l'eau du poisson vivant
Rencontre remise à cause de la pluie
Renvoi d'une cause
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules

Translation of "Remise d'une cause " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]


jugement de remise de cause | jugement de remise de sursis

adjournment


remise en cause des avantages acquis du personnel

change in the established conditions of employment of the staff




remise d'une cause | renvoi d'une cause

adjournment of a case


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities


graciation [ pêche avec remise à l'eau | remise à l'eau du poisson vivant | remise des prises à l'eau | remise à l'eau des captures | pêcher-relâcher | capture-remise à l'eau ]

catch and release [ catch-and-release | non-retention | hook and release ]


remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]

quantity discount [ bulk discount ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le refus d'appliquer les décisions des tribunaux ou la remise en cause injustifiée, par l'administration publique, de ces décisions constituent une remise en question du caractère obligatoire des décisions de justice.

Failure to implement court orders or cases where the public administration unjustifiably challenges court decisions constitute challenges to the binding nature of court decisions.


Le refus d'appliquer les décisions des tribunaux ou la remise en cause injustifiée, par l'administration publique, de ces décisions constituent une remise en question du caractère obligatoire des décisions de justice.

Failure to implement court orders or cases where the public administration unjustifiably challenges court decisions constitute challenges to the binding nature of court decisions.


Une telle conclusion ne saurait être remise en cause par l’argument soulevé par les requérantes selon lequel les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours plus complètes que celles données aux citoyens de l’Union.

38 That conclusion cannot be affected by the appellants’ argument that the nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that given to citizens of the Union.


En tout état de cause, la Commission estime que les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité ne sauraient être remises en cause par la jurisprudence des juridictions nationales.

In any event, the Commission considers that the conditions of Article 87(1) of the Treaty cannot be called into question by decisions of national courts.


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Il y a lieu d’ajouter que l’inaptitude de la marque demandée à indiquer, a priori et indépendamment de son usage au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, l’origine du produit n’est pas remise en cause par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

It should be added that the inability of the mark applied for to indicate, a priori and irrespective of the use made of it within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the product’s origin is not affected by how many similar tablets are already on the market.


Le Tribunal aurait considéré que l’inaptitude des marques dont l’enregistrement est demandé à indiquer l’origine du produit n’est pas remise en cause par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

The Court of First Instance held that the inability of the trade marks for which registration is sought to indicate the product’s origin was not affected by how many similar tablets were already on the market.


Il peut s'avérer que, suite à ces négociations, le contrat en cause doive in fine être qualifié de "marché public"; cette requalification entraînant souvent une remise en cause de la légalité de la procédure de passation choisie par l'organisme adjudicateur.

It may occur that, following these negotiations, the contract in question must in the end by redefined as a "public contract", resulting often in a calling into question of the legality of the award procedure selected by the contracting body.


Il peut s'avérer que, suite à ces négociations, le contrat en cause doive in fine être qualifié de "marché public"; cette requalification entraînant souvent une remise en cause de la légalité de la procédure de passation choisie par l'organisme adjudicateur.

It may occur that, following these negotiations, the contract in question must in the end by redefined as a "public contract", resulting often in a calling into question of the legality of the award procedure selected by the contracting body.


En tout état de cause, les décisions et les analyses d'un investisseur ne peuvent pas être remises en cause par l'utilisation de données nouvelles sur l'évolution réelle des marchés depuis sa décision d'investir.

In any case, such investment decisions and assessments by investors cannot be challenged by using retrospective market data on the actual performance of the markets since the time of the relevant decision.


En tout état de cause, la base juridique risque fort d'être remise en cause durant le processus législatif ou après.

In any event, there is a serious risk that the legal basis will be challenged during the legislative process, or afterwards.


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