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Affrontement remis à cause de la pluie
Avis de la remise du jugement
Avis du dépôt de jugement
Dépôt d'un jugement
Jugement de remise de cause
Jugement de remise de sursis
Jugement donnant gain de cause au demandeur
Match remis à cause de la pluie
Partie remise à cause de la pluie
Remise d'un jugement
Remise de cause
Remise en cause des avantages acquis du personnel
Rencontre remise à cause de la pluie

Traduction de «jugement de remise de cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jugement de remise de cause | jugement de remise de sursis

adjournment


partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]


remise en cause des avantages acquis du personnel

change in the established conditions of employment of the staff


jugement donnant gain de cause au demandeur

judgment in favour of the plaintiff




remise d'un jugement [ dépôt d'un jugement ]

deposit of a judgment


avis de la remise du jugement [ avis du dépôt de jugement ]

notice of deposit of judgment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le refus d'appliquer les décisions des tribunaux ou la remise en cause injustifiée, par l'administration publique, de ces décisions constituent une remise en question du caractère obligatoire des décisions de justice.

Failure to implement court orders or cases where the public administration unjustifiably challenges court decisions constitute challenges to the binding nature of court decisions.


Je crois savoir cependant que jusqu'à présent, la constitutionnalité de la loi a déjà été remise en cause devant les tribunaux, notamment en invoquant le paragraphe 6(1) de la Charte que vous avez évoqué tout à l'heure, et que dans un certain nombre de jugements, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale ont déclaré que la loi était constitutionnelle.

However, it is my understanding that today the constitutionality of the act has been challenged in the court, in particular section 6(1) of the Charter that you referred to earlier, and there have been a number of decisions by both the Federal Court and the Federal Court of Appeal that have ruled the act is constitutional.


Une telle conclusion ne saurait être remise en cause par l’argument soulevé par les requérantes selon lequel les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours plus complètes que celles données aux citoyens de l’Union.

38 That conclusion cannot be affected by the appellants’ argument that the nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that given to citizens of the Union.


Je parle d'appels précis et non pas de vagues hypothèses comme celles de M. Emerson et M. Harper. Je veux parler d'appels bien précis du jugement rendu dans la cause Tembec ou du jugement du Comité de contestation extraordinaire.

I'm talking about specific appeals, not vague fantasies like those Mr. Emerson and Mr. Harper have referred to, but specific appeals on the Tembec case or on the ECC judgment.


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Il y a lieu d’ajouter que l’inaptitude de la marque demandée à indiquer, a priori et indépendamment de son usage au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, l’origine du produit n’est pas remise en cause par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

It should be added that the inability of the mark applied for to indicate, a priori and irrespective of the use made of it within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the product’s origin is not affected by how many similar tablets are already on the market.


Le Tribunal aurait considéré que l’inaptitude des marques dont l’enregistrement est demandé à indiquer l’origine du produit n’est pas remise en cause par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

The Court of First Instance held that the inability of the trade marks for which registration is sought to indicate the product’s origin was not affected by how many similar tablets were already on the market.


Il peut s'avérer que, suite à ces négociations, le contrat en cause doive in fine être qualifié de "marché public"; cette requalification entraînant souvent une remise en cause de la légalité de la procédure de passation choisie par l'organisme adjudicateur.

It may occur that, following these negotiations, the contract in question must in the end by redefined as a "public contract", resulting often in a calling into question of the legality of the award procedure selected by the contracting body.


Des mesures protectrices nationales et internationales conçues à l'origine pour tenir compte des caracteristiques phisiques des femmes ou des obligations familiales doivent maintenant être remises en cause du fait qu'elles sont devenues injustifiées ou inadéquates, conclut la Commission dans une Communication sur les législations protectrices à l'égard des femmes dans les pays membres de la Communauté, sauf l'Espagne et le Portugal (2) Certaines des mesures protectrices des femmes ont perdu leur justification initiale; d'autres ont eu une influence négative sur les femmes ou les travailleurs en général, et, dans la ...[+++]

A number of national and international protective measures originally designed to take account of the physical characteristics and family obligations of women must now be called into question because they have become unjustified or inadequate, the Commission concludes in a Communication on legislation designed to protect women in the Member States of the Community, except Spain and Portugal (2) Some of the measures designed to protect women have lost their original justification, while others have had a negative influence on women or workers in general and, in practice, they neither take systematic account nor assess all the problems inv ...[+++]


Je demande à mon collègue de m'indiquer où, dans le jugement que j'ai ici devant moi, on peut s'inquiéter d'une remise en cause de la famille.

I would like my hon. colleague to indicate where in this decision, which I have before me, there is any cause for concern about a redefinition of family.


Pensons aux menaces qui vont bien au-delà de la remise en cause de notre projet commun : le retour explicite ou insidieux du nationalisme, le cortège menaçant du racisme et de la xénophobie, la mise en cause de nos systèmes sociaux qui forment la base du modèle européen de société.

WE MUST NOT IGNORE THE FORCES THAT THREATEN MORE THAN OUR JOINT VENTURE: THE RECRUDESCENCE, OPEN OR DISGUISED, OF NATIONALISM, THE MENACE OF RACISM AND XENOPHOBIA, ATTACKS ON THE SOCIAL SYSTEMS WHICH ARE THE BASIS OF OUR EUROPEAN MODEL OF SOCIETY.




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jugement de remise de cause ->

Date index: 2022-10-21
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