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Contrat collectif expiré
Rentiers possédant des contrats collectifs expirés

Traduction de «Rentiers possédant des contrats collectifs expirés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rentiers possédant des contrats collectifs expirés

group terminated annuitants


rentiers possédant des contrats de rente collectifs actifs

group active annuitants


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Le présent contrat atteste, en outre, que si les primes sont acquittées de toute autre manière que celle indiquée ci-dessus, il sera payé, à la date d’échéance du présent contrat, la rente que lesdites primes achèteront d’après les taux de mortalité et d’intérêt en vigueur lors de l’inscription du rentier sous le régime du contrat collectif de rente; toutefois, le total de la rente payable au rentier en vertu des présentes et de tout autre contrat de ...[+++]

“This contract witnesseth further that in consideration of the payment of premiums in any other manner than above indicated, such annuity shall be paid at the date of maturity of this contract as such premiums will purchase according to the rates of mortality and interest in effect on the date of inclusion of the annuitant under the Group Annuity Contract, provided, however, that the total annuity payable to the Annuitant hereunder and under any other Canadian Government Annuity Contracts shall not exceed $1,200 per year”


(2) Quand, en vertu du contrat de rente, cette rente est payable pendant un nombre d’années déterminé, ou la vie durant du rentier, selon la plus longue de ces deux périodes, et que le rentier décède avant l’expiration du nombre d’années susdit, la rente doit, durant la partie inexpirée de ladite période, être payée à l’acheteur ou à ses représentants légaux; mais, s’i ...[+++]

(2) When, under the annuity contract, the annuity is payable for a term of years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, and the annuitant dies before the expiration of that term of years certain, the annuity shall, during the unexpired portion of that term, be paid to the purchaser or to his legal representatives; but if there is an express agreement to the contrary between the Minister and the p ...[+++]


(2) Quand, en vertu du contrat de rente, cette rente est payable pendant un nombre d’années déterminé, ou la vie durant du rentier, selon la plus longue de ces deux périodes, et que le rentier décède avant l’expiration du nombre d’années susdit, la rente doit, durant la partie inexpirée de ladite période, être payée à l’acheteur ou à ses représentants légaux; mais, s’i ...[+++]

(2) When, under the annuity contract, the annuity is payable for a term of years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, and the annuitant dies before the expiration of that term of years certain, the annuity shall, during the unexpired portion of that term, be paid to the purchaser or to his legal representatives; but if there is an express agreement to the contrary between the Minister and the p ...[+++]


303 (1) Lorsque, dans une année d’imposition, les droits qu’un détenteur possède en vertu d’un contrat de rente cessent d’exister par suite de l’expiration ou de l’annulation du contrat, et que

303 (1) Where in a taxation year the rights of a holder under an annuity contract cease upon termination or cancellation of the contract and




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Rentiers possédant des contrats collectifs expirés ->

Date index: 2023-10-09
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