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Renvoi de commandes de direction et de profondeur

Traduction de «Renvoi de commandes de direction et de profondeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoi de commandes de direction et de profondeur

rudder and elevator bellcranks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'espère que les députés ministériels pourront appuyer le renvoi du projet de loi au comité, de telle sorte que nous puissions discuter plus en profondeur des moyens à prendre pour renforcer les mesures fiscales et les autres formes d'aide directe favorisant le bénévolat au Canada. Monsieur le Président, ça me fait plaisir de me lever aujourd'hui pour prendre la parole, surtout après avoir entendu le discours et l'explication de mo ...[+++]

Mr. Speaker, I am pleased to rise to speak today, especially after hearing the speech and explanation of my colleague, the hon. member for Repentigny, who gave it the passion it needed.


Ceux-ci comprennent la communication d’informations détaillées avant l'achat; la confirmation de la plupart de ces informations sur un support durable (confirmation écrite, par exemple); le droit du consommateur d’annuler le contrat dans un délai d'au moins sept jours ouvrables sans indication du motif et sans pénalités, à l’exception des frais de renvoi des marchandises (droit de rétractation); en cas d’annulation du contrat par le consommateur, le droit à un remboursement dans les trente jours suivant l’annulation; la fourniture ...[+++]

These include the provision of comprehensive information before the purchase; confirmation of most of that information in a durable medium (such as written confirmation); consumer's right to cancel the contract within a minimum of 7 working days without giving any reason and without penalty, except the cost of returning the goods (right of withdrawal); where the consumer has cancelled the contract, the right to a refund within 30 days of cancellation; delivery of the goods or performance of the service within 30 days of the day after the consumer placed his/her order; protection from unsolicited selling; protection from fraudulent ...[+++]


la communication d'informations détaillées avant l'achat; la confirmation de la plupart de ces informations sur un support durable (confirmation écrite, par exemple) et la fourniture de certaines informations supplémentaires qui deviennent utiles après la vente; le droit du consommateur d'annuler le contrat dans un délai d'au moins sept jours ouvrables sans indication du motif et sans pénalités, à l'exception des frais de renvoi des marchandises (droit de rétractation); en cas d'annulation du contrat par le consommateur, le droit ...[+++]

Provision of comprehensive information before the purchase; Confirmation of most of that information in a durable medium (such as written confirmation) and some additional information which becomes relevant after the sale; Consumer's right to cancel the contract within a minimum of 7 working days without giving any reason and without penalty, except the cost of returning the goods (right of withdrawal); Where the consumer has cancelled the contract, the right to a refund within 30 days of cancellation; Delivery of the goods or performance of the service within 30 days of the day after the consumer placed his/her order; Non validity ...[+++]


Notre groupe a estimé qu’au moins la directive sur le pétrole brut devait être renvoyée. Ce renvoi donnerait à la Commission la possibilité d’intégrer les arguments avancés par le Parlement lors de ses débats en commission tout en l’enjoignant, en termes clairs, à revoir sa directive en profondeur.

This would give the Commission the chance to take on board the arguments adduced by Parliament in the Committee debates, whilst directing it, in unambiguous terms, to thoroughly revise the directive.


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On se contentera ici de relever que la dénomination des "actes législatifs", terme que le Traité ne mentionne qu'une fois à propos des règles relatives à la transmission des documents et sans en donner la moindre définition, fait principalement appel à deux notions, celle de "directive" et celle de "règlement", issues de la langue française, dont la première renvoie au vocabulaire le plus classique du commandement exécutif tandis que ...[+++]

One example will suffice: the term ‘legislative acts’, which the Treaty uses only once in connection with the rules governing the forwarding of documents, and without defining it in any way, essentially refers to two concepts, ‘directive’ and ‘regulation’, drawn from French, the first of which reflects the traditional vocabulary of executive orders, whereas the second is used to designate a legal provision characterised precisely by the fact that it is not a law!


La révision des directives relatives aux marchés publics annoncée par la Commission aujourd'hui fait partie d'un programme d'ensemble visant à une modernisation en profondeur de la commande publique dans l'Union européenne.

The revision of the public procurement Directives announced by the Commission today is part of an overall programme to thoroughly modernise public tendering in the European Union.




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Date index: 2023-01-01
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