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Ajournement du débat
Renvoi de la suite du débat à une séance ultérieure
Renvoi du débat à une séance ultérieure
Renvoyer la suite du débat
Suspendre une séance

Translation of "Renvoi de la suite du débat à une séance ultérieure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
renvoi de la suite du débat à une séance ultérieure

adjournment of debate


ajournement du débat [ renvoi du débat à une séance ultérieure ]

adjournment of debate


renvoyer la suite du débat | suspendre une séance

to adjourn a meeting | to suspend a meeting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite du débat d'orientation qui s'est déroulé aujourd'hui, le collège a demandé au premier vice-président Timmermans d'envoyer une lettre au gouvernement polonais afin d'engager le dialogue structuré prévu par le cadre pour l'État de droit, sans préjuger d'éventuelles mesures ultérieures.

Following today's orientation debate, the College mandated First Vice-President Timmermans to send a letter to the Polish government in order to start the structured dialogue under the Rule of Law Framework without prejudging any further step.


À la suite de ces observations préliminaires, honorables sénateurs, je demanderais d'ajourner le débat à une séance ultérieure pour le reste de mon temps de parole.

With those opening remarks, honourable senators, I would like to adjourn further debate for the rest of my time at a future sitting.


a) un amendement ou sous-amendement; b) le renvoi à un comité d’une affaire en discussion; c) l’ajournement de l’étude d’une affaire à une date déterminée; d) la question préalable; e) la lecture de l’ordre du jour; f) la levée de la séance, sauf dans le cas d’un débat d’urgence; g) l’ajournement du débat; h) l’étude, sans délai ou à une autre date, d’un amendement apporté par les Communes à un projet de loi d’intérêt public; i) la nomination o ...[+++]

(a) for an amendment or a subamendment; (b) to refer a question under debate to a committee; (c) to adjourn the consideration of a question to a certain day; (d) for the previous question; (e) to read the Orders of the Day; (f) to adjourn the Senate, except in the case of an emergency debate; (g) to adjourn a debate; (h) to consider a Commons amendment to a public bill, either immediately or at a later time; (i) to appoint or to order a committee to prepare the Senate’s reasons for disagreeing with a Commons amendment to a public bill; (j) to introduce and give the first reading to a bill; (k) to postpone, ...[+++]


Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il peut également s'avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d'un débat contradictoire.

In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.


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Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.

It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.


Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.

It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.


Les résolutions du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et du Comité sénatorial permanent des finances nationales—Motion de renvoi aux Communes—Suite du débat

Resolutions of Standing Committees of Energy, the Environment and Natural Resources and National Finance—Motion to Forward to Commons—Debate Continued


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, puis-je suggérer à l'honorable sénateur Gauthier de reporter la suite du débat à la prochaine séance du Sénat, afin qu'il puisse déposer devant le Sénat sa motion amendée pour le renvoi de cette dernière au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration et ainsi recevoir une date à laquelle ce comité devrait faire rapport au Sénat?

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, may I suggest that Senator Gauthier postpone the rest of the debate to the next sitting of the Senate, in order that he might present the Senate with his amended motion to refer the motion to the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration and, as well, a date on which this committee should report back to the Senate.


C'est avec plaisir que, suite au débat que nous aurons demain au groupe interinstitutionnel, un débat brainstorming sur les priorités de la substance de la politique d'information et de communication, je reviendrai vous présenter nos conclusions au cours de la séance plénière du mois de juillet.

It is a pleasure for me, following the debate that will be held tomorrow within the interinstitutional group – a debate which will be a brainstorming session on the essential priorities of the substance of the information and communication policy – to return to present our conclusions to you at Parliament’s part-session in July.


Compte tenu de l'heure avancée, je demande l'autorisation de reporter le débat à une séance ultérieure.

Given the late hour, I beg leave to defer the debate to a later date.




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Renvoi de la suite du débat à une séance ultérieure ->

Date index: 2024-03-24
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