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Concordat préventif
Concordat préventif de faillite
Décision de renvoi
Décision de renvoi entrée en force
Décision de renvoi exécutoire
Décision exécutoire de renvoi
Déclenchement préventif des avalanches à l'explosif
Déclenchement préventif par charge explosive
Déclenchement préventif par explosif
Déclenchement préventif à l'explosif
Déviation d'appel
Déviation d'appels
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Mise en accusation
Ordonnance de renvoi
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Renvoi automatique
Renvoi automatique d'appel
Renvoi automatique d'appels
Renvoi d'appel
Renvoi d'appels
Renvoi d'appels inconditionnel
Renvoi d'appels sans condition
Renvoi d'appels systématique
Renvoi en jugement
Renvoi préventif
Renvoi systématique des appels
Volet préventif du PSC
Volet préventif du pacte de stabilité et de croissance

Traduction de «Renvoi préventif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déclenchement préventif par explosif [ déclenchement préventif à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches par charge explosive | déclenchement préventif par charge explosive ]

explosive control [ avalanche explosive control ]


volet préventif du pacte de stabilité et de croissance | volet préventif du PSC

preventive arm of the SGP | preventive arm of the Stability and Growth Pact | preventive part of the SGP | preventive part of the Stability and Growth Pact


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


concordat préventif | concordat préventif de faillite

arrangement with creditors


renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]

call forwarding unconditional


renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique

call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward


décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement

arraignment | committal for trial


déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel

call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]


décision de renvoi exécutoire | décision exécutoire de renvoi | décision de renvoi entrée en force

legally binding removal order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. se félicite de la Stratégie de sécurité de l'Union européenne adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003; souscrit pleinement à son approche globale civile-militaire et à ses concepts clés d'engagement préventif et de multilatéralisme effectif, éléments qui doivent également caractériser la PESC et la PESD, et renvoie au rapport sur la stratégie actuellement rédigé par sa commission des affaires étrangères; souligne la nécessité de mettre en place des capacités de réaction rapide en cas de catastrophe humanitaire;

14. Welcomes the European Union Security Strategy adopted by the European Council on 12 December 2003; fully adheres to its civil-military holistic approach and to its crucial concepts of preventive engagement and effective multilateralism, which must also characterise both the CFSP and ESDP, and refers to the report currently being drawn up by its Committee on Foreign Affairs on the strategy; emphasises the need to develop capabilities for rapid response in the event of humanitarian disasters and catastrophes;


Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que d ...[+++]

The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, ...[+++]


C'est tout à fait semblable à l'entretien préventif, car après tout, l'isolement social est le principal facteur qui renvoie les patients en milieu hospitalier.

This is very much like preventative maintenance, for after all, social isolation is the leading factor in why people return to hospital.


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