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Ancrage d'une monnaie
Arrimage d'une monnaie
Arrimage du taux de change à une monnaie
Arrimer une monnaie à
Fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies
Fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à
Panier de détermination du taux d'intérêt du DTS
Panier du taux d'intérêt du DTS
Rattachement à plusieurs monnaies
Rattachement à une monnaie
Rattachement à une seule monnaie
Rattacher une monnaie à
Report de la détermination du taux

Translation of "Report de la détermination du taux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
report de la détermination du taux

deferred rate resetting


report de la détermination du taux

deferred rate resetting


Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens [ Arrêté de 1984 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens ]

Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1985 [ Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1984 ]


détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies

multicurrency pegging


arrimage du taux de change à une monnaie | détermination du taux de change par référence à une monnaie | rattachement à une monnaie

currency peg


fixation du taux de change par rapport à une seule monnaie [ détermination du taux de change par rapport à une seule monnaie | rattachement à une seule monnaie ]

single currency pegging


panier du taux d'intérêt du DTS | panier de détermination du taux d'intérêt du DTS

SDR interest rate basket | SDR basket


rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à

peg a currency to


détermination du taux de change par référence à une monnaie [ ancrage d'une monnaie | arrimage d'une monnaie ]

currency pegging


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) en l’absence du taux d’intérêt visé à l’alinéa a) ou dans l’impossibilité de le déterminer, au taux d’intérêt en vigueur à la date où les impôts auraient dû être payés s’ils n’avaient pas été reportés, dans le territoire du gouvernement qui a accordé le report, et applicable aux prêts commerciaux qu’aurait pu obtenir le bénéficiaire du report pour une période et selon des modalités de remboursement s’approchant le plus possible ...[+++]

(b) where the interest rate described in paragraph (a) cannot be ascertained or where there is no such interest rate, the prevailing interest rate in the territory of the government that permitted the deferral, at the date the taxes would have been payable had they not been deferred, in respect of commercial loans that the recipient of the deferral could have obtained and that have a period that most closely approximates that of the period of the deferral and repayment terms that most closely approximate those in the payment schedule applicable to the deferred taxes; or


c) en l’absence des taux d’intérêt visés aux alinéas a) et b) ou dans l’impossibilité de les déterminer, au taux d’intérêt en vigueur à la date où les impôts auraient dû être payés s’ils n’avaient pas été reportés, dans le territoire du gouvernement qui a accordé le report, et applicable aux prêts commerciaux qu’auraient pu obtenir les producteurs suivants pour une période et selon des modalités de remboursement s’approchant le plu ...[+++]

(c) where the interest rates described in paragraphs (a) and (b) cannot be ascertained or where there are no such interest rates, the prevailing interest rate in the territory of the government that permitted the deferral, at the date the taxes would have been payable had they not been deferred, in respect of commercial loans that


f) dans le cas où un investisseur détermine son taux de participation canadienne aux fins de la demande antérieure, (appelé taux antérieur au présent article) conformément à la Loi et au Règlement sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens, et que l’investisseur ne sait pas ou n’a pas raison de croire que le calcul du taux de participation canadienne fait en vertu de ce règlement donnerait comme résultat un taux inférieur au taux antérieur, c’est-à-dire le taux antérieur moins le pourcentage mentionné aux sous-a ...[+++]

(f) where an investor determined its relevant Canadian ownership rate for the purposes of the earlier application (the “earlier rate”) in accordance with the Act and the Canadian Ownership and Control Determination Regulations, the investor has no knowledge or reason to believe that the Canadian ownership rate calculated for purposes of the present application if those Regulations applied would be less than the earlier rate by the number of percentage points referred to in subparagraph 2(e)(i) or 2(e)(ii).


b) lorsqu’il a été établi que le nombre d’unités de matériaux restant à extraire dans l’année d’imposition antérieure différait effectivement de la quantité qui a été employée pour déterminer le taux de l’année antérieure mentionnée à l’alinéa a), ou lorsqu’il a été établi que le coût en capital de la mine ou du droit diffère sensiblement du montant qui a été employé pour déterminer le taux de ladite année antérieure, un taux déterminé par la division du coût en capital non déprécié, pour le contribuable, de la mi ...[+++]

(b) where it has been established that the number of units of material remaining to be mined in the previous taxation year was in fact different from the quantity that was employed in determining the rate for the previous year referred to in paragraph (a), or where it has been established that the capital cost of the mine or right is substantially different from the amount that was employed in determining the rate for that previous year, a rate determined by dividing the undepreciated capital cost to the taxpayer of the mine or right as of the commencement of the year minus the residual value, if any, by


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un taux forfaitaire maximal de 15 % des frais de personnel directs éligibles, sans que l’État membre concerné ne soit tenu d’appliquer une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable.

a flat rate of up to 15 % of eligible direct staff costs without there being a requirement for the Member State concerned to perform a calculation to determine the applicable rate.


b)un taux forfaitaire maximal de 15 % des frais de personnel directs éligibles, sans que l'État membre ne soit tenu d'exécuter une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable.

(b)a flat rate of up to 15 % of eligible direct staff costs without there being a requirement for the Member State to perform a calculation to determine the applicable rate.


2. Conformément à l'article 67, paragraphe 1, point d), et paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1303/2013, un taux forfaitaire allant jusqu'à 40 % des frais de personnel directs éligibles peut être utilisé afin de couvrir les coûts éligibles restants d'une opération, sans que l'État membre ne soit tenu d'appliquer une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable.

2. In accordance with Article 67(1)(d) and (5)(d) of Regulation (EU) No 1303/2013, a flat rate of up to 40 % of the eligible direct staff costs may be used in order to cover the remaining eligible costs of an operation without a requirement for the Member State to execute any calculation to determine the applicable rate.


Les États membres déterminent le taux d’actualisation à utiliser dans le calcul macroéconomique après avoir effectué une analyse de sensibilité portant sur au moins deux taux différents dont un de 3 % en termes réels.

Member States shall determine the discount rate to be used in the macroeconomic calculation after having performed a sensitivity analysis on at least two different rates, one of which shall be 3 % expressed in real terms.


Les États membres déterminent le taux d’actualisation à utiliser dans le calcul financier après avoir effectué une analyse de sensibilité portant sur au moins deux taux différents de leur choix.

Member States shall determine the discount rate to be used in the financial calculation after having performed a sensitivity analysis on at least two different rates of their choice.


Les chapitres thématiques du rapport de cette année abordent la plupart de ces domaines par des analyses approfondies qui concernent: premièrement, les déterminants des taux d'emploi et le rôle des institutions du marché du travail et des politiques actives sur le marché du travail, notamment dans la détermination de l'évolution du taux d'emploi global dans le temps (chapitre 2); deuxièmement, l'évolution et la nature de l'écart U ...[+++]

The thematic chapters of this year's report address most of these areas by providing in-depth analyses of: first, the determinants of employment rates and the role of labour market institutions and active labour market policies in particular in determining the evolution of the overall employment rate over time (chapter 2); second, the evolution and nature of the EU-US employment gap in the services sector and the determinants of differences in employment structures across countries (chapter 3); third, the determinants of employment ...[+++]




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Report de la détermination du taux ->

Date index: 2023-12-27
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