Traduction de «Reprise d'assurance » (Français → Anglais) :

La directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité , la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs , la troisième directive ...[+++]90/232/CEE du Conseil du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (quatrième directive sur l’assurance automobile) ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle.

J’estime que le Conseil a assuré un financement adéquat des priorités reprises à la rubrique 3.

La première directive 79/267/CEE du Conseil du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice , la deuxième directive 90/619/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE , et la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des d ...[+++]ispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie) ont été substantiellement modifiées à plusieurs reprises.

Les assurances visées à l'article 2, point 1 a), b) et c), sauf celles reprises aux points II et III.

Du point de vue de la coordination des politiques économiques, je ne voudrais pas oublier de mentionner la nécessité de préserver les principes de stabilité macro-économique et de réduction du déficit public qui assurent la stabilité de la zone euro et de l'ensemble de l'Union européenne. Ils garantissent également une évolution des taux d'intérêts à moyen et long terme compatible avec la récupération de l'investissement et de la confiance des entreprises, clef essentielle pour la reprise des économies de l'ensemble de l'Union.

- (EL) Monsieur le Commissaire, je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui nous assure que les réacteurs 1 et 2 vont fermer cette année, en 2002, et que les travaux ont déjà démarré ; de même, les réacteurs 3 et 4 vont fermer d’ici 2006 au plus tard, comme il avait été convenu à l’origine et comme me le disait dans sa lettre le président de la Commission, M. Prodi, et comme vous-même l’avez indiqué à maintes reprises.