Translation of "Reprise d'une réduction de valeur " (French → English) :

a) d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui;

J'aimerais préciser, monsieur Dottori, que notre comité a recommandé à plusieurs reprises la réduction et l'élimination de l'impôt sur le capital.

pour le portefeuille hors négociation et en ce qui concerne les expositions titrisées par l’établissement de crédit, le montant des actifs titrisés ayant fait l’objet d’une réduction de valeur ou en retard de paiement et la perte comptabilisée par l’établissement de crédit durant la période en cours, tous deux ventilés par type d’exposition.

La proposition se situe dans le prolongement de la directive 97/68/CE, qui a mis en place une approche en deux temps pour la réduction des valeurs limites d'émission des moteurs à allumage par compression présents dans ce type d'engins et qui a invité la Commission à proposer une nouvelle réduction des limites d'émission, compte tenu de l'évolution de la technique dans ce domaine et du degré de qualité de l'air au niveau de l'Union.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directiv ...[+++]e sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.

Les institutions communautaires ont exprimé, à plusieurs reprises, leur attachement aux valeurs de solidarité et à la dimension sociale de la Communauté, et la présente Communication propose donc, sur la base de l'acquis communautaire, des actions plus significatives.