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Assurance acquise à l'aide des contrôles de validation
Assurance découlant de la corroboration
Assurance découlant de la validation
Méthode de contraception dite de barrière
Méthode de contraception à adjuvant
Procédé d'accouplement mécanique
Procédé mécanique
Reproduit à l'aide d'un procédé mécanique
Verrouillage mécanique

Translation of "Reproduit à l'aide d'un procédé mécanique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
reproduit à l'aide d'un procédé mécanique

mechanically reproduced


méthode de contraception à adjuvant | méthode de contraception dite de barrière | procédé mécanique

barrier method


assurance découlant de la corroboration [ assurance découlant de la validation | assurance acquise à l'aide des procédés de corroboration | assurance acquise à l'aide des contrôles de validation ]

substantive assurance [ assurance from substantive procedures ]


procédé d'accouplement mécanique | verrouillage mécanique

positive mechanical engagement


procédé d'accouplement mécanique

positive mechanical engagement


Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux [ Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux : document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]

Guide for Re-engineering Pay and Benefits [ Guide to Re-engineering Pay and Benefits: A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]


Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement [ Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement - Un document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]

Guide for Re-engineering Procurement and Payment [ Guide for Re-engineering Procurement and Payment - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Pour l’application du paragraphe (1), la signature, même reproduite par procédé mécanique ou électronique, du fonctionnaire fait foi de l’authenticité de la copie sur laquelle elle est apposée.

(2) For the purposes of subsection (1), an engraved, lithographed, photocopied, photographed, printed or otherwise electronically or mechanically reproduced facsimile signature of an official referred to in that subsection is sufficient authentication of any copy referred to in that subsection.


(2) Pour l’application du paragraphe (1), la signature, même reproduite par procédé mécanique ou électronique, du fonctionnaire fait foi de l’authenticité de la copie sur laquelle elle est apposée.

(2) For the purposes of subsection (1), an engraved, lithographed, photocopied, photographed, printed or otherwise electronically or mechanically reproduced facsimile signature of an official referred to in that subsection is sufficient authentication of any copy referred to in that subsection.


b) soit à l’aide de tout procédé mécanique ou électronique de traitement des données ou de mise en mémoire de l’information susceptible de donner, dans un délai raisonnable, les renseignements demandés sous une forme écrite compréhensible.

(b) may be entered or recorded by any system of mechanical or electronic data processing or any other information storage device that is capable of reproducing any required information in intelligible written form within a reasonable time.


(4) L’accès aux renseignements figurant dans le registre des valeurs mobilières peut être donné à l’aide de tout procédé mécanique ou électronique de traitement des données ou de mise en mémoire de l’information susceptible de produire, dans un délai raisonnable, les renseignements demandés sous une forme écrite compréhensible.

(4) The bank holding company may make the information contained in the central securities register available by any mechanical or electronic data processing system or other information storage device that is capable of reproducing it in intelligible written form within a reasonable time.


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(7) L’accès aux renseignements figurant dans les livres visés au paragraphe (1) peut être donné à l’aide de tout procédé mécanique ou électronique de traitement des données ou de mise en mémoire de l’information susceptible de donner, dans un délai raisonnable, les renseignements demandés sous une forme écrite compréhensible.

(7) An authorized foreign bank may make the information contained in records referred to in subsection (1) available to persons by any system of mechanical or electronic data processing or any other information storage device that is capable of reproducing the records in intelligible written form within a reasonable time.


l ter) "matériau séparé par un procédé mécanique": un matériau qui peut, en principe, être divisé mécaniquement au moyen d'actions mécaniques, telles que le dévissage, le coupage, le broyage, le meulage et les procédés abrasifs;

(lb) "mechanically disjointed" means materials can, in principle, be separated by mechanical actions, such as unscrewing, cutting, crushing, grinding and abrasive processes;


"traitement", un procédé mécanique, physique, biologique, thermique ou chimique, ou une combinaison de ces procédés, appliqué à des ressources minérales, en ce comprises celles provenant de l'exploitation de carrières, destiné à extraire le minéral des ressources minérales, en ce compris la modification de la taille, le triage, la séparation et le lessivage, ainsi que le traitement secondaire de déchets précédemment mis au rebut, mais à l'exclusion de la fusion, des procédés de fabrication thermiques autres que la ...[+++]

"treatment" means the mechanical, physical, biological, thermal or chemical process or combination of processes carried out on mineral resources, including from the working of quarries, with a view to extracting the mineral, including size change, classification, separation and leaching, and the re-processing of previously discarded waste, but excluding smelting, thermal manufacturing processes other than the burning of limestone, and metallurgical operations ;


(6) "traitement": un procédé mécanique, physique ou chimique ou une combinaison de ces procédés, destiné à extraire la fraction minérale des ressources minérales, et comprenant la fragmentation, le triage, la séparation et le lessivage, ainsi que le traitement secondaire de déchets précédemment mis en décharge, à l’exclusion des procédés thermiques;

(6) 'treatment' means the mechanical, physical or chemical process or combination of processes carried out on mineral resources with a view to extracting the mineral, including size reduction, classification, separating and leaching and re-processing of previously discarded waste, but excluding thermal treatment;


Huiles obtenues à partir du fruit de l’olivier uniquement par des procédés mécaniques ou d’autres procédés physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas d’altération de l’huile, le fruit n’ayant subi aucun traitement autre que le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration, à l’exclusion des huiles obtenues à l’aide de solvants ou d’adjuvants à action chimique ou biochimique, ou par des procédés de réestérification, et de tout mélange avec des huiles d’autre nature.

Oils obtained from the fruit of the olive tree solely by mechanical or other physical means under conditions that do not lead to alterations in the oil, which have not undergone any treatment other than washing, decantation, centrifugation or filtration, to the exclusion of oils obtained using solvents or using adjuvants having a chemical or biochemical action, or by re-esterification process and any mixture with oils of other kinds.


Huiles obtenues à partir du fruit de l’olivier uniquement par des procédés mécaniques ou d’autres procédés physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas d’altération de l’huile, le fruit n’ayant subi aucun traitement autre que le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration, à l’exclusion des huiles obtenues à l’aide de solvants ou d’adjuvants à action chimique ou biochimique (à l'exception des phénomènes enzymatiques naturellement présents dans l'olive), ou par des procédés de réestérification, et de tout mélange ...[+++]

Oils obtained from the fruit of the olive tree solely by mechanical or other physical means under conditions that do not lead to alterations in the oil, which have not undergone any treatment other than washing, decantation, centrifugation or filtration, to the exclusion of oils obtained using solvents or using adjuvants having a chemical or biochemical action (not including the enzyme activities naturally present in olives), or by re-esterification process and any mixture with oils of other kinds.




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Reproduit à l'aide d'un procédé mécanique ->

Date index: 2023-06-12
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