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Assurance acquise à l'aide des contrôles de validation
Assurance de la responsabilité civile découlant
Assurance des sondages de corroboration
Assurance découlant de la corroboration
Assurance découlant de la validation
Assurance découlant des contrôles
Certitude fournie par les sondages de corroboration
Certitude issue des sondages de corroboration
OSAss

Traduction de «assurance découlant de la corroboration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance découlant de la corroboration [ assurance découlant de la validation | assurance acquise à l'aide des procédés de corroboration | assurance acquise à l'aide des contrôles de validation ]

substantive assurance [ assurance from substantive procedures ]


assurance des sondages de corroboration [ certitude issue des sondages de corroboration | certitude fournie par les sondages de corroboration ]

assurance from substantive tests




Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]


assurance de la responsabilité civile découlant

products liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Pour l’application du paragraphe (1), dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, une compagnie d’assurance n’a pas d’établissement stable dans un pays étranger donné, mais y offre de l’assurance sur des biens ou y a un contrat d’assurance (autre que sur des biens) avec une personne y résidant, chaque prime nette pour l’année à l’égard de l’assurance est réputée être, selon le cas, une prime nette à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province au Canada ou le pays étranger où est situé l’établissement stable de la société auquel il est raisonnable d’attribuer la prime nette dans les circonstances, ou une prime nette à l’égard d’ ...[+++]

(4) For the purposes of subsection (1), if in a taxation year an insurance corporation has no permanent establishment in a particular country other than Canada, but provides insurance on property in the particular country or has a contract for insurance, other than on property, with a person resident in the particular country, each net premium for the taxation year in respect of the insurance is deemed to be a net premium in respect of insurance on property situated in, or from contracts with persons resident in, as the case may be, the province in Canada or country other than Canada in which is situated the permanent establishme ...[+++]


Assurément, le dossier ne corrobore pas cela.

Certainly, the record does not bear that out.


L'exemption dont bénéficient les RÉER «produit d'assurance» découle des dispositions des lois sur les assurances des diverses provinces.

The exemption for insurance product RRSPs stems from provisions of the insurance acts of each province.


du niveau d'assurance découlant de leurs systèmes, règles et procédures, ainsi que des mesures prises par la Commission pour surveiller et soutenir la mise en œuvre des tâches confiées.

(c) the level of assurance stemming from their systems, rules and procedures together with the measures taken by the Commission to supervise and support the implementation of the tasks entrusted.


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18. rappelle qu'EuropeAid travaille encore à l'élaboration d'un indicateur clé relatif à l'incidence financière estimative des erreurs résiduelles après la mise en œuvre de tous les contrôles ex ante et ex post transactionnels; prend acte de l'affirmation de la Commission selon laquelle son taux d'erreur résiduel net est inférieur au taux d'erreur estimé par la Cour des comptes; rappelle que la Cour des comptes estime que l'audit de la Cour ne permet pas de corroborer l'affirmation du directeur général d'EuropeAid selon laquelle il avait obtenu l'assurance raisonnab ...[+++]

18. Recalls that EuropeAid is still working on a key indicator for the estimated financial impact of residual errors after all ex-ante and transactional ex-post controls have been carried out; notes the assertion of the Commission according to which its net residual error rate is lower than the error rate estimated by the Court of Auditors; recalls the Court of Auditors' opinion which states that the audit of the Court of Auditors does not corroborate the assertion of EuropeAid’s Director General that he had obtained reasonable assurance that the payments m ...[+++]


18. rappelle qu'EuropeAid travaille encore à l'élaboration d'un indicateur clé relatif à l'incidence financière estimative des erreurs résiduelles après la mise en œuvre de tous les contrôles ex ante et ex post transactionnels; prend acte de l'affirmation de la Commission selon laquelle son taux d'erreur résiduel net est inférieur au taux d'erreur estimé par la Cour des comptes; rappelle que la Cour des comptes estime que l'audit de la Cour ne permet pas de corroborer l'affirmation du directeur général d'EuropeAid selon laquelle il avait obtenu l'assurance raisonnab ...[+++]

18. Recalls that EuropeAid is still working on a key indicator for the estimated financial impact of residual errors after all ex-ante and transactional ex-post controls have been carried out; notes the assertion of the Commission according to which its net residual error rate is lower than the error rate estimated by the Court of Auditors; recalls the Court of Auditors' opinion which states that the audit of the Court of Auditors does not corroborate the assertion of EuropeAid's Director General that he had obtained reasonable assurance that the payments m ...[+++]


Si l’Europe entend exploiter tout son potentiel et sortir de la crise, nous devons nous assurer que le taux d’emploi des femmes atteigne au moins 70 %, ce qu’il convient de voir corroboré dans des statistiques sexospécifiques.

If Europe wants to exploit all its potential and get out of the crisis, we need to ensure that the women’s employment rate is raised to at least 70% – to be shown through specific gender statistics.


Peu importe la façon dont on la mesure, les femmes portent tout le poids de la perte de la protection d'assurance découlant de l'introduction de l'assurance-emploi. Dans les cinq premières années du régime d'assurance-emploi, l'écart entre la protection d'assurance chez les hommes et les femmes a plus que doublé.

No matter how it is measured, women are bearing all of the loss in insurance protection with the introduction of the EI. In the first five years of EI, the gap in insurance protection between men and women more than doubled.


Par ailleurs, mon collègue Radwan et moi-même avons introduit encore trois amendements, à savoir les points 57, 58 et 59, où nous demandons tout d’abord de laisser aux États membres le soin de dispenser les intermédiaires d’assurance pour les risques professionnels des obligations découlant de cette directive, ensuite que la conclusion du contrat représente la fin de l’intermédiation comme cela est d’usage, et enfin que la distinction entre intermédiaires d’assurance à titre principal et à titre occasionnel soit définie plus clairemen ...[+++]

Over and above what has already been said, Mr Radwan and I have tabled three amendments – Nos 57, 58, and 59 – in which we intend, firstly, to have it left to the Member States to decide whether to exempt insurance brokers dealing in commercial risks from the requirements of the directive; secondly, to have the intermediary activity end with the conclusion of the contract, as is customary; and thirdly, to make a clearer distinction between those who work as insurance brokers as their main occupation and those for whom this activity is incidental to another.


L'exemption dont bénéficient les RÉER «produit d'assurance» découle des dispositions des lois sur les assurances des diverses provinces.

The exemption for insurance product RRSPs stems from provisions of the insurance acts of each province.




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assurance découlant de la corroboration ->

Date index: 2020-12-17
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