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Représentant commercial en services de livraison
Représentant commercial en services hôteliers
Représentant de commerce en services hôteliers
Représentante commerciale en services de livraison
Représentante commerciale en services hôteliers
Représentante de commerce en services hôteliers

Traduction de «Représentant commercial en services de livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant commercial en services de livraison [ représentante commerciale en services de livraison ]

delivery services sales representative


représentant commercial en vente de service de câblodiffusion et de télévision payante [ représentante commerciale en vente de service de câblodiffusion et de télévision payante | représentant commercial en vente de télévision par câble et à péage | représentante commerciale en vente de télévision par câble et à péage ]

cable-TV and pay-TV sales representative


représentant commercial en services hôteliers [ représentante commerciale en services hôteliers | représentant de commerce en services hôteliers | représentante de commerce en services hôteliers ]

hotel services sales representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) Pour l’application de la présente partie, lorsque, à un moment où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) à l’égard d’un vendeur de réseau et de chacun de ses représentants commerciaux est en vigueur, le vendeur de réseau ou un représentant commercial donné de ce vendeur effectue la fourniture d’un bien au profit d’un particulier en contrepartie de la fourniture, par celui-ci, d’un ...[+++]

(9) For the purposes of this Part, if, at any time when an approval granted under subsection (5) in respect of a network seller and each of its sales representatives is in effect, the network seller or a particular sales representative of the network seller makes a supply of property to an individual as consideration for the supply by the individual of a service of acting as a host at an occasion that is organized for the purpose o ...[+++]


a) un inscrit — vendeur de réseau à l’égard duquel l’approbation accordée en application du paragraphe (5) est en vigueur — acquiert, importe ou transfère dans une province participante un bien (à l’exception d’un produit déterminé du vendeur) ou un service pour le fournir à un représentant commercial du vendeur ou à un particulier qui est lié au représentant commercial,

(a) a registrant that is a network seller in respect of which an approval granted under subsection (5) is in effect acquires or imports property (other than a select product of the network seller) or a service or brings it into a participating province for supply to a sales representative of the network seller or an individual related to the sales representative,


a) la contrepartie de la fourniture taxable d’un service (sauf une fourniture détaxée) effectuée au Canada par le représentant commercial d’un vendeur de réseau constitue une commission de réseau qui devient payable par le vendeur au représentant commercial après la date où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) cesse d’être en vigueur du fait qu’elle a été retirée en vertu des paragraphes (11) ou (12);

(a) the consideration for a taxable supply (other than a zero-rated supply) of a service made in Canada by a sales representative of a network seller is a network commission that becomes payable by the network seller to the sales representative at any time after an approval granted under subsection (5) in respect of the network seller and each of its sales representatives ceases to have effect as a consequence of a revocation under subsection (11) or (12);


Je suis ici non pas en tant que représentant commercial de Centraide, mais j'entends décrire notre rôle, qui consiste à évaluer les besoins en santé et en services sociaux, regrouper les ressources, lever des fonds, donner bénévolement de notre temps, affecter des fonds, renforcer le secteur bénévole et informer la société des questions touchant la santé et les services sociaux.

And I do this not as a United Way commercial, but as way of saying this is the way I'm going to walk through what we're seeing in our role in assessing needs in health and social services, our role in pooling the resources, raising funds and volunteer time, in allocating funds, in strengthening the voluntary sector and in telling society and the communities about health and social service issues.


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Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable even ...[+++]


Dans un contexte transfrontalier, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent offrir des services d'accès direct à distance, dans le cas de transactions sur valeurs mobilières pour lesquelles ils représentent le point ultime de règlement-livraison (option 1 ci-dessus).

In a cross-border context, Securities Settlement Systems may offer direct services to remote participants in relation to securities for which they represent the final point of settlement (option 1 above).


Dans une lettre du 19 décembre 1998 au Commissaire Bangemann, le ministre américain des affaires étrangères, Madame Madeleine Albright, le représentant commercial américain, Mme Charlene Barshefsky, le ministre américain du commerce, M. William Daley et le président de la Commission fédérale des communications, M. William Kennard, exprimaient leur préoccupation sur la position de l'UE et la politique qu'elle entend appliquer en ce qui concerne les services mobiles de troisième génération.

In a letter of 19 December 1998 to Commissioner Bangemann, U.S. Secretary of State Madeleine Albright, Trade Representative Charlene Barshefsky, Commerce Secretary William Daley, and Federal Communications Commission Chairman William Kennard expressed concern over the EU position and policy for 3 G mobile services.


Décision de l'acheteur bénéficiaire d'un crédit-fournisseur de suspendre ou de résilier le contrat commercial ou de refuser de prendre livraison des fournitures ou services commandés, sans y être autorisé.

Decision of the buyer under a supplier credit to interrupt or cancel the commercial contract, or to refuse to accept the goods and/or services, without being entitled to do so.


Un représentant fiscal ou le destinataire de la livraison de biens ou de la prestation de service imposable peuvent notamment être désignés à cet effet. Les États membres peuvent également prévoir qu'une personne, autre que l'assujetti, est solidairement tenue d'acquitter la taxe;

Inter alios, a tax representative or the person for whom the taxable supply of goods or of services is carried out may be designated as that other person.


Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison ...[+++]

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fal ...[+++]




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Représentant commercial en services de livraison ->

Date index: 2023-06-15
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