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Représentant de la section des normes - GPM 641
Représentant de la section des normes - GPM 642
Représentant de la section des normes - GPM 643

Traduction de «Représentant de la section des normes - GPM 642 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Représentant de la section des normes - GPM 642

642 Standards Representative


Représentant de la section des normes - GPM 643

643 Standards Representative


Représentant de la section des normes - GPM 641

641 Standards Representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les normes minimales de la Commission en ce qui concerne la consultation du public (évoquée dans la section 1) s'appliquent aux consultations ouvertes du grand public, et aussi dans les cas où la Commission s'enquiert des avis de groupements relevant de la société civile et d'autres parties intéressées compte tenu des intérêts qu'ils représentent plutôt que de l'expertise qu'ils détiennent.

The Commission's minimum standards on public consultation (mentioned in section 1) apply in consultations of the public at large, and also when the Commission seeks the views of civil society groups and other interested parties because of the constituencies they represent, rather than because of the expertise they possess.


Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge ( ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natur ...[+++]


représente la valeur escomptée de la pension de l’ancien participant à la date de prise d’effet de la cessation du régime, calculée conformément à la section 3500 des Normes de pratique du Conseil des normes actuarielles, publiées par l’Institut canadien des actuaires, avec leurs modifications successives,

is the commuted value of the former member’s pension as of the effective date of the termination of the plan determined in accordance with section 3500 of the Standards of Practice of the Actuarial Standards Board, published by the Canadian Institute of Actuaries, as amended from time to time,


O. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Patriot Act; ...[+++]

O. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order ...[+++]


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N. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Patriot Act; ...[+++]

N. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order to ensure ...[+++]


La section autres éléments du résultat global doit présenter les postes représentant les autres éléments du résultat global au titre de la période, classés en fonction de leur nature (y compris la quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence) et répartis, conformément aux autres normes IFRS, entre:

The other comprehensive income section shall present line items for amounts of other comprehensive income in the period, classified by nature (including share of the other comprehensive income of associates and joint ventures accounted for using the equity method) and grouped into those that, in accordance with other IFRSs:


25. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encourager les programmes nationaux à améliorer les ...[+++]

25. Regards a framework directive on safe infrastructure management as a useful tool for implementing the systems approach to road safety; considers that such a directive should establish which operational procedures are required at the design, construction and operational stages of new and existing roads to ensure that they meet all safety standards, encourage national programmes to remedy high accident risk road sections , in particular by doing away with level crossing ...[+++]


28. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encourager les programmes nationaux à améliorer les ...[+++]

28. Regards a framework directive on safe infrastructure management as a useful tool for implementing an integrated approach to road safety; considers that such a directive should establish which operational procedures are required at the design, construction and operational stages of new and existing roads to ensure that they meet all safety standards, encourage national programmes to find solutions for road sections which present a high risk of acci ...[+++]


Norm Fawcett a été président de la section de Capreol du syndicat du personnel roulant et a travaillé d'arrache-pied pour représenter les membres de son syndicat au sein du front uni dans la lutte contre les conditions de travail imposées par le CN.

Norm Fawcett served as chairman of the Capreol Association of Railway Running Trades and worked hard to represent the united front on behalf of union members from conditions imposed by CNR.


Dans ce contexte la Commission s'engage entre autre : - à recommander vivement à ses Membres d'établir, en coordination avec le Commissaire chargé des relations avec le Comité, des contacts réguliers avec le CES en prenant part aux travaux des sections et des sessions plénières; - à inviter ses Membres à participer à certaines réunions des Groupes afin d'entamer, grâce à des contacts directs et informels, un dialogue ouvert et constructif de compréhension réciproque; - à deman ...[+++]

In this connection, the Commission is undertaking to: - recommend to its members that, in coordination with the Commission member responsible for relations with the Committe, they establish regular contacts with the Committee, taking part in the work of its sections and attending its plenary meetings; - call on its members to participate in some meetings of the working parties, so as to open, thanks to direct and informal contacts, a frank and constructive dialogue of reciprocal understanding; - to request that its ...[+++]




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Date index: 2021-04-24
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