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Translation of "Représentant à domicile " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vendeur à domicile [ représentant à domicile | démarcheur | démarcheuse | marchand-voyageur ]

door-to-door salesman [ house-to-house salesman | canvasser | route salesman | direct salesman | direct seller ]


service de soins à domicile [ service à domicile | service d'assistance et de soins à domicile | service de soins et d'aide à domicile | aide à domicile ]

home-care service [ home care service ]


partie à domicile [ match à domicile | rencontre à domicile | affrontement à domicile ]

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Association suisse des services d'aide et de soins à domicile | Aide et soins à domicile [ ASD ]

Association for Assistance and Care at Home | Spitex Service | Assistance and Care at Home


travailleur à domicile | travailleuse à domicile

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Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile | Loi sur le travail à domicile [ LTrD ]

Federal Act of 20 March 1981 on Homeworking | Homeworking Act [ HWorkA ]


cinéma à domicile | cinédom | home cinéma

home cinema | home cinema system | home theater (EU) | home theater system (EU) | home theatre (GB) | home theatre system (GB)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'au ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


L’absence de domicile et l’exclusion face au logement , qui représente l’une des formes les plus extrêmes de pauvreté et de dénuement, a augmenté au cours des dernières années.

Homelessness and housing exclusion represents one of the most extreme forms of poverty and deprivation, which has increased in recent years.


Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'a ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


Dans le cadre des procédures menées en vertu du chapitre 4, la représentation par un avocat ou un autre professionnel du droit n'est pas obligatoire, sauf si, au titre du droit de l'État membre de la juridiction ou de l'autorité auprès de laquelle la demande de recours est introduite, cette représentation est obligatoire indépendamment de la nationalité ou du domicile des parties.

In proceedings pursuant to Chapter 4, representation by a lawyer or another legal professional shall not be mandatory unless, under the law of the Member State of the court or authority with which the application for a remedy is lodged, such representation is mandatory irrespective of the nationality or domicile of the parties.


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N. considérant que la crise aura de graves effets à long terme en matière économique et sociale, non seulement sur la croissance économique, le taux d'emploi et le niveau de pauvreté et d'exclusion sociale, mais également sur les conditions d'accès au logement des ménages ainsi que sur l'investissement dans les logements sociaux dans l'Union, et que cela impose aux États membres et à l'Union d'agir en urgence pour garantir le droit à l'accès à un logement décent et abordable; considérant que, le logement représentant le poste de dépense le plus important des ménages européens, l'envolée des prix liés au logement (foncier, propriété, lo ...[+++]

N. whereas, in view of the severe economic, social and long-term impact of the crisis, not only on economic growth, employment rates and poverty and exclusion levels, but also on access to housing and on investment in social housing within the EU, urgent action on the part of Member States and the Union is required to guarantee access to decent and affordable housing; whereas, given that housing is the largest household expenditure item in Europe, the sharp rise in housing-related prices (land prices, purchase and rental prices and energy prices) is a cause of instability and anxiety, and must be seen as a major concern; whereas, give ...[+++]


(e) la nécessité de la présence physique des parties ou de leurs représentants, le cas échéant, et la possibilité éventuelle de régler le litige sans que les parties ou leurs représentants ne soient physiquement présents, lorsque les domiciles ou les lieux de résidence habituels des parties se trouvent dans des États membres différents; et

(e) the need for the physical presence of the parties or of their representatives, if applicable, with an indication of the options for settling the dispute without the physical presence of the parties or of their representatives if they are domiciled or normally resident in different Member States; and


(d) la présence physique obligatoire des parties ou de leurs représentants, le cas échéant, et la possibilité éventuelle de régler le litige sans que les parties ou leurs représentants ne soient physiquement présents, lorsque les domiciles ou les lieux de résidence habituels des parties se trouvent dans des États membres différents;

(d) the need for the physical presence of the parties or of their representatives, if applicable, and an indication of whether the dispute can be settled without the parties or their representatives being physically present in cases where the places of residence or of habitual residence of the parties are in different Member States;


Elle n’est pas non plus tenue d’avoir, dans l’État membre requis, un représentant autorisé sauf si cette représentation est obligatoire indépendamment de la nationalité ou du domicile des parties.

Nor shall that party be required to have an authorised representative in the Member State addressed unless such a representative is mandatory irrespective of the nationality or the domicile of the parties.


Elle n'est pas non plus tenue d'avoir, dans l'État membre requis, un représentant autorisé sauf si cette représentation est obligatoire indépendamment de la nationalité ou du domicile des parties.

Nor shall that party be required to have an authorised representative in the Member State addressed unless such a representative is mandatory irrespective of the nationality or the domicile of the parties.


Les représentants habilités de la Commission ne participent pas, en particulier, aux visites à domicile ou à l'interrogatoire formel des personnes dans le cadre de la législation nationale de l'État membre concerné.

Authorised Commission representatives shall not take part, inter alia, in home visits or the formal questioning of persons within the framework of the national legislation of the Member State concerned.


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