À compter du 1er septembre 2001, la quantité de merlu détenue à bord des navires de pêche qui ciblent d'autres espèces, avec des filets au maillage inférieur à 100 mm, ne devra pas représenter plus de 20% des quantités totales de poisson détenues sur ces navires.
From 1 September 2001, the amount of hake held on board by fishing vessels which catch it while targeting other species, with nets made of mesh of less than 100 mm, must represent no more than 20% of the total quantities of fish held on these vessels.