Translation of "Retenir une conclusion " (French → English) :

entériner une conclusion [ retenir une conclusion ]

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

retenir | retenir pour une courte durée

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)

Compte tenu de la très grande hétérogénéité des dérivés et des marchés de dérivés, il n'est pas possible de retenir une seule pratique de marché pour la conclusion de transactions de remplacement.

2. invite la BEI à évaluer l'efficacité et la viabilité des mesures de crise adoptées en 2009 et 2010, dont les conclusions devraient être prises en compte pour décider des priorités à retenir parmi les plans d'investissement au titre des augmentations de capital.

169. prend acte de la proposition, formulée par la Commission dans sa communication sur le réexamen du budget, d'instaurer éventuellement de nouvelles ressources propres (taxation du secteur financier, vente aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, taxe européenne sur le transport aérien, TVA, taxe sur l'énergie, impôt sur les sociétés); attend les conclusions de l'étude relative aux incidences de ces options, notamment d'une étude de faisabilité sur les diverses options envisageables pour l'instauration d'une taxe de l'Union européenne sur les transactions financières, qui devrait être l'occasion d'examiner aussi les mécanismes de per ...[+++]ception à retenir, en vue de la présentation par la Commission d'une proposition législative d'ici au 1 juillet 2011;

170. prend acte de la proposition, formulée par la Commission dans sa communication sur le réexamen du budget, d'instaurer éventuellement de nouvelles ressources propres (taxation du secteur financier, vente aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, taxe européenne sur le transport aérien, TVA, taxe sur l'énergie, impôt sur les sociétés); attend les conclusions de l'étude relative aux incidences de ces options, notamment d'une étude de faisabilité sur les diverses options envisageables pour l'instauration d'une taxe de l'Union européenne sur les transactions financières, qui devrait être l'occasion d'examiner aussi les mécanismes de per ...[+++]ception à retenir, en vue de la présentation par la Commission d'une proposition législative d'ici au 1 juillet 2011;