Traduction de «Retirer une lettre de voiture » (Français → Anglais) :

Chaque acteur du système ferroviaire devrait avoir la responsabilité vis-à-vis des autres acteurs, y compris les autorités concernées, de communiquer de manière exhaustive et exacte toute information utile pour garantir la sécurité d'exploitation d'un véhicule , en particulier, des informations sur le statut et l'historique du véhicule, les dossiers d'entretien, la traçabilité des opérations de chargement et les lettres de voiture.

La marchandise a été remise à l’acheteur sur le site de Mecsek-Gabona en Hongrie et la société italienne a renvoyé au vendeur, depuis une adresse postale italienne, plusieurs lettres de voiture CMR prouvant que le colza avait été transporté en dehors de la Hongrie.

Aux fins d’illustration, cela équivaut à retirer 1 million de voitures des routes européennes.

Nous craignions que toute tentative pour retirer la lettre, en repassant par les mêmes intermédiaires, attire plus d'attention que si nous nous contentions de garder le silence et d'envoyer plutôt une seconde lettre aux autorités suisses, ce que nous avons fait en précisant deux points: premièrement, qu'il s'agissait uniquement d'allégations et, deuxièmement, qu'elles étaient priées d'appliquer scrupuleusement les règles de confidentialité.

Ce programme assure un service d’enlèvement rapide des véhicules abandonnés pour toute la ville de Londres et retire quelque 75 000 voitures des rues londoniennes chaque année.

Ainsi, 1. les marchandises communautaires arrivant en Grèce par la voie maritime sont obligées de passer par des ports francs, ce qui leur fait perdre le bénéfice de la présomption de leur caractère communautaire ; les envois terrestres de telles marchandises sous transit communautaire interne T2 ou carnet TIR font l'objet de formalités et de contrôles à la frontière incompatibles avec le marché intérieur ; 3. les camions débarquant des navires ayant effectué un trajet communautaire doivent présenter une lettre de voiture pour les marchandises transportées à défaut de quoi l'autorité douanière établit un document p ...[+++]résentant toutes les caractéristiques d'une déclaration en douane, cette mesure étant contraire au régime transitoire TVA et au régime harmonisé des accises ; 4. les véhicules communautaires neufs destinés à des acquéreurs en Grèce doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique ce qui est contraire à la 6ème directive TVA; 5. lors de l'introduction définitive en Grèce de tels véhicules neufs, une "redevance pour travaux douaniers" est exigée, ce qui constitue une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation.