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Directive retour
Plan de retour en arrière
Plan de retour à l'état initial
Périodes successives d'invalidité
Reconnaissance de l'invalidité permanente
Reconnaissance de l'état d'invalidité permanente
Retour à l'état critique
Retour à l'état d'invalidité
Retour à l'état de préparation

Traduction de «Retour à l'état d'invalidité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retour à l'état d'invalidité | périodes successives d'invalidité

recurrent disability


plan de retour à l'état initial | plan de retour en arrière

back-out plan






reconnaissance de l'état d'invalidité permanente | reconnaissance de l'invalidité permanente

recognition of permanent disability


décès après reconnaissance de l'état d'invalidité permanente | décès après reconnaissance préalable de l'invalidité permanente

death after the recognition of permanent disability


Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour

Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les États membres devraient être aidés à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de retour volontaire et des plans de retour forcé, dont des vols communs en vue de l'éloignement. Dans ce contexte, la Commission considère qu'il importe également que la proposition de directive établissant des normes communes pour les procédures de retour des États membres soit adoptée le plus rapidement possible.

Member States must be supported in designing and implementing voluntary return programmes and enforced return plans, including joint flights for removal; in this context, the Commission considers that it is equally important that the proposed Directive establishing common standards for Member States' return procedures is adopted as soon as possible.


En particulier, elle devrait coordonner et organiser les opérations de retour d'un ou plusieurs États membres et organiser et mener des interventions en matière de retour afin de renforcer les systèmes de retour des États membres qui ont besoin d'une assistance technique et opérationnelle renforcée pour s'acquitter de leur obligation de rapatrier les ressortissants de pays tiers conformément à ladite directive.

In particular, it should coordinate and organise return operations from one or more Member States and organise and conduct return interventions to reinforce the return systems of Member States requiring increased technical and operational assistance to comply with their obligation to return third-country nationals in accordance with that Directive.


les États membres devraient être aidés à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de retour volontaire et des plans de retour forcé, dont des vols communs en vue de l'éloignement. Dans ce contexte, la Commission considère qu'il importe également que la proposition de directive établissant des normes communes pour les procédures de retour des États membres soit adoptée le plus rapidement possible.

Member States must be supported in designing and implementing voluntary return programmes and enforced return plans, including joint flights for removal; in this context, the Commission considers that it is equally important that the proposed Directive establishing common standards for Member States' return procedures is adopted as soon as possible.


(21)L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait accroître son aide aux États membres en vue du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, sous réserve de la politique de l'Union en matière de retour et conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil. Plus particulièrement, elle devrait coordonner et organiser les opérations de retour d'un ou plusieurs États membres et organiser et mener des interventions en matière de retour afin de renforcer le système de retour des ...[+++]

(21)The European Border and Coast Guard Agency should step up its assistance to Member States for returning illegally staying third-country nationals, subject to the Union return policy and in compliance with Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council In particular, it should coordinate and organise return operations from one or more Member States and it should organise and conduct return interventions to reinforce the return system of Member States requiring increased technical and operational assistance when complying with their obligation to return illegally staying third-country nationals in accordance with t ...[+++]


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L'Agence coordonnera et organisera les opérations de retour et les interventions en matière de retour d'un ou plusieurs États membres et favorisera leur organisation de sa propre initiative pour renforcer le système des retours des États membres qui sont soumis à une pression particulière.

The Agency will coordinate and organise return operations and return interventions from one or more Member States, and promote their organisation on its own initiative to reinforce the return system of the Member States which are subject to particular pressure.


124. Si, après l'adoption d'une décision finale déclarant une demande ultérieure irrecevable en vertu de l'article 29, paragraphe 2, point d), ou d'une décision finale rejetant une demande ultérieure comme infondée, la personne concernée dépose une nouvelle demande de protection internationale dans le même État membre avant l'exécution d'une décision de retour, cet État membre peut:

124. If, following a final decision to consider a subsequent application inadmissible pursuant to Article 29 (2) (d) or a final decision to reject a subsequent application as unfounded, the person concerned lodges a new application for international protection in the same Member State before a return decision has been enforced, that Member State may:


L'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, créée conformément au règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil (13) (ci après dénommée «Agence») a notamment pour mission de fournir l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour des États membres et de dresser l'inventaire des meilleures pratiques en matière d'obtention de documents de voyage et d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d ...[+++]

The European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union, established in accordance with Council Regulation (EC) No 2007/2004 (13) (hereinafter referred to as ‘the Agency’), has as one of its tasks to provide the necessary assistance for organising joint return operations by Member States and identify best practices on the acquisition of travel documents and the removal of third-country nationals illegally present in the territories of the Member States.


Les efforts individuels des États membres concernant la gestion des retours ne sont pas seulement limités en termes financiers, mais également en termes d'impact politique et de visibilité; pour mettre en œuvre les opérations de retour, les États membres sont confrontés à des difficultés similaires, qu'il est plus aisé de surmonter collectivement en mettant en commun les ressources et les expériences.

The efforts of individual Member States regarding return management are not only limited in financial terms, but also in terms of political impact and signal effect; Member States face similar difficulties in implementing return operations and they can collectively be better overcome by pooling resources and experience.


(22) L'agence créée conformément au règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (ci-après: l'«Agence») a notamment pour mission de fournir l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour des États membres et de déterminer les meilleures pratiques en matière d'obtention de documents de voyage et d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjou ...[+++]

(22) The Agency, established in accordance with Council Regulation (EC) No 2007/2004 of 26 October 2004 establishing a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (hereafter “the Agency”), has as one of its tasks to provide the necessary assistance for organising joint return operations of Member States and identify best practices on the acquisition of travel documents and the removal of third country nationals illegally present in the territories of the Member States.


Étant donné que l'exécution de ces tâches au niveau européen apporte manifestement une valeur ajoutée, l'Agence devrait fournir l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour des États membres et déterminer les meilleures pratiques en matière d'obtention de documents de voyage et d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres, conformément à la politique communautaire en matière de retour.

As there is a clear added value in performing these tasks at European level, the Agency should, subject to the Community return policy, accordingly provide the necessary assistance for organising joint return operations of Member States and identify best practices on the acquisition of travel documents and the removal of third-country nationals illegally present in the territories of the Member States.




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Date index: 2023-05-26
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