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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aller et retour
Aller-retour
Billet aller et retour
Billet aller-retour
Billet d'aller et retour
Billet d'aller-retour
Billet de retour
Canalisation de retour
Conduite de refoulement
Conduite de retour
Delirium tremens
Directive retour
Démence alcoolique SAI
Groupe de contact sur la directive retour
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Retour
Retour automatique du chariot
Retour chariot automatique
Retour de balayage
Retour de chariot
Retour de chariot automatique
Retour de faisceau
Retour de l'horizontal
Retour de ligne
Retour de spot
Retour du balayage
Retour du balayage horizontal
Retour du spot
Retour du spot de ligne
Retour horizontal
Retour à la ligne
Retour à la ligne automatique
Retour à la marge
Résiduel de la personnalité et du comportement
Trajet aller et retour
Tube de retour
Tuyauterie de retour
Voyage aller et retour
Voyage aller-retour
Voyage d'aller et retour

Translation of "directive retour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour

Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive


groupe de contact sur la directive retour

Contact Group Return Directive | Return Contact Group | Return Directive Contact Group


canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

flow return | return | return line | return pipe


billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour

return ticket | round-trip ticket


voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour

round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage


retour du spot | retour du spot de ligne | retour horizontal | retour du balayage horizontal | retour de l'horizontal | retour de ligne

flyback | fly-back | retrace | line flyback | horizontal flyback | horizontal line | kickback | H flyback | horizontal retrace


retour du spot [ retour de faisceau | retour de balayage | retour du balayage | retour de spot ]

flyback [ retrace ]


retour de chariot [ retour à la marge | retour à la ligne | retour ]

carriage return [ CR | return ]


retour à la ligne automatique [ retour chariot automatique | retour de chariot automatique | retour automatique du chariot ]

automatic return [ soft return | soft carriage return | automatic carriage return | soft carrier return | automatic carrier return ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a présenté un plan d’action de l'UE en matière de retour qui définit les mesures immédiates et à moyen terme que les États membres doivent prendre pour encourager le retour volontaire, renforcer la mise en œuvre de la directive «retour», améliorer le partage d'informations, renforcer le rôle et le mandat de Frontex (l'agence européenne chargée des frontières) dans les opérations de retour et créer un système intégré de gestion des retours.

The Commission has presented an EU Action Plan on Return which defines the immediate and mid-term measures to be taken by Member States to enhance voluntary return, to strengthen the implementation of the Return Directive, to improve information sharing, to strengthen the role and mandate of the EU's border agency, Frontex, in return operations, and to create an integrated system of return management.


7. invite la Commission à accorder la priorité au suivi de la mise en œuvre de la directive "retour", avec un système de retour plus rapide allant de pair avec le respect des procédures et des normes qui permettent à l'Europe d'assurer un traitement humain et digne des rapatriés, conformément au principe de non-refoulement; prie instamment les États membres d'appliquer la directive "retour" et encourage le renforcement et la modification de la base juridique de Frontex de manière à consolider son rôle de coordination dans les opérations de retour;

7. Calls on the Commission to give priority to monitoring the implementation of the Return Directive, with a swifter return system going hand in hand with respect for the procedures and standards that allow Europe to ensure humane and dignified treatment of returnees, in line with the principle of non-refoulement; urges the Member States to apply the Return Directive and encourages the reinforcement and amendment of Frontex’s legal basis so as to strengthen its coordination role in return operations;


12. est d'avis que la mise en œuvre de la directive "retour" doit aller de pair avec le respect des procédures et des normes qui permettent à l'Europe d'assurer un traitement humain et digne des rapatriés, conformément au principe de non-refoulement; rappelle qu'il convient de privilégier le retour volontaire au retour forcé;

12. Believes that the implementation of the Return Directive should go hand in hand with respect for the procedures and standards that allow Europe to ensure humane and dignified treatment of returnees, in line with the principle of non-refoulement ; recalls that voluntary returns should be prioritised over forced returns;


12. est d'avis que la mise en œuvre de la directive "retour" doit aller de pair avec le respect des procédures et des normes qui permettent à l'Europe d'assurer un traitement humain et digne des rapatriés, conformément au principe de non-refoulement; rappelle qu'il convient de privilégier le retour volontaire au retour forcé;

12. Believes that the implementation of the Return Directive should go hand in hand with respect for the procedures and standards that allow Europe to ensure humane and dignified treatment of returnees, in line with the principle of non-refoulement ; recalls that voluntary returns should be prioritised over forced returns;


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La Cour confirme, tout d'abord, sa jurisprudence selon laquelle il serait porté atteinte à la directive retour si, après avoir constaté le séjour irrégulier d’un ressortissant d’un pays tiers, l’État membre concerné faisait précéder l’adoption ou l’exécution de la décision de retour, d’une poursuite pénale pouvant conduire à l’emprisonnement au cours de la procédure de retour, ce qui risquerait de retarder l’éloignement.

The Court, first, upholds its case-law pursuant to which the return directive would be undermined if, after establishing that a third-country national is staying illegally, the Member State in question were to preface the adoption or implementation of the return decision with a criminal prosecution which could lead to a term of imprisonment during the course of the return procedure, a step which would risk delaying the removal .


La directive 2008/115/CE relative aux normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier («la directive retour») est entrée en vigueur le 16 décembre 2008.

Directive 2008/115/EC on common standards and procedures for returning illegally staying third-country nationals ("the Return Directive") entered into force on 16 December 2008.


La directive «retour» prévoit des règles communes qui sont claires, transparentes et équitables en ce qui concerne le retour, l'éloignement, la rétention et la nouvelle entrée de certains migrants, tout en tenant pleinement compte du respect des libertés et droits fondamentaux de ceux-ci.

The Return Directive provides for clear, transparent and fair common rules concerning return, removal, detention and re-entry, which take into full account the respect for human rights and fundamental freedoms of the persons concerned.


La directive «retour» confère un cadre juridique commun contraignant à la politique européenne en la matière et garantit que les retours ont tous lieu dans des conditions humaines et dignes.

The Return Directive lays down a binding common legal frame for a European return policy and guarantees that all returns are carried out in a humane and dignified manner.


C’est pour cette raison que nous avons développé l’acquis européen en matière de protection internationale - les directives «qualification» et «procédures d’asile» - qui inclut également des garanties en matière de droits de l’homme dans sa politique de retour, à savoir la directive «retour».

For this reason, we have developed the European Union acquis on international protection – the Qualification and Asylum Procedures Directives – which also includes human rights safeguards in its return policy, namely, the Returns Directive.


– vu la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (directive retour),

having regard to Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (Return Directive) ,


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