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Arrêt définitif d'un navire de pêche
D Gest CN
Directeur - Gestion des classes de navire
Déclassement d'un navire de pêche
Retrait d'un navire de pêche
Retrait de la classe du navire
Sortie de flotte d'un navire de pêche

Translation of "Retrait de la classe du navire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Directeur - Gestion des classes de navire (Iroquois et AOR) [ DCNG/IRO AOR | Directeur - Gestion des classes de navire (Iroquois, Anapolis, Restigouche et AOR) | DCMG/IRO ANS IRE AOR ]

Director Maritime Class Management/Iroquois and AOR [ DMCM/IRO AOR | Director Maritime Class Management/Iroquois, Anapolis, Restigouche and AOR | DMCM/IRO ANS IRE AOR ]


Directeur - Gestion des classes de navire (Petits navires de guerre et navires auxiliaires) [ D Gest CN (PNG N Aux) | DCNG/PNG AUX ]

Director Maritime Class Management (Minor Warships and Auxiliary Vessels) [ DMCM (MWS AuxV) | Director Maritime Class Management/Minor War Vessels and Auxiliary Vessels | DMCM/MWV AUX ]


suspension de la classe du navire pour raisons de sécurité

ship which has been suspended from her class for safety reasons


Directeur - Gestion des classes de navire (Halifax) [ DCNG/HFX ]

Director Maritime Class Management/Halifax [ DMCM/HFX ]


arrêt définitif d'un navire de pêche | déclassement d'un navire de pêche | retrait d'un navire de pêche | sortie de flotte d'un navire de pêche

decommissioning of fishing vessels | laying-up of fishing vessels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8 (1) Les navires à vapeur autorisés à effectuer des voyages de cabotage des classes I, II, III ou IV peuvent être désignés comme navires à vapeur de cabotage, classe I, navires à vapeur de cabotage, classe II, navires à vapeur de cabotage, classe III ou navires à vapeur de cabotage, classe IV, selon le cas.

8 (1) Steamships certified for home-trade voyages, Class I, II, III or IV, may be known as home-trade steamships, Class I, home-trade steamships, Class II, home-trade steamships, Class III, or home-trade steamships, Class IV, as the case may be.


Navires classe X(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité et qui, dans des voyages de cabotage, classe II, des voyages de cabotage, classe III, des voyages de cabotage, classe IV, des voyages en eaux intérieures, classe I, des voyages en eaux intérieures, classe II, des voyages en eaux secondaires, classe I, ou des voyages en eaux secondaires, classe II, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins)

Class X Ships(Ships that are over 15 tons gross tonnage, are not Safety Convention ships and are not certified to carry passengers, or are certified to carry 12 or fewer passengers, on home-trade voyages, Class II, home-trade voyages, Class III, home-trade voyages, Class IV, inland voyages, Class I, inland voyages, Class II, minor waters voyages, Class I, or minor waters voyages, Class II)


Navires classe IX(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité qui, dans des voyages internationaux, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui, dans des voyages de long cours ou des voyages de cabotage, classe I, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins)

Class IX Ships(Ships that are over 15 tons gross tonnage and are (i) Safety Convention ships that are not certified to carry passengers, or that are certified to carry 12 or fewer passengers, on international voyages, or (ii) ships that are not Safety Convention ships and that are not certified to carry passengers, or that are certified to carry 12 or fewer passengers, on foreign voyages or home-trade voyages, Class I)


Navires classe II(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages internationaux courts, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe II)

Class II Ships(Ships that are over five tons gross tonnage and are (i) Safety Convention ships that are certified to carry more than 12 passengers on short international voyages, or (ii) ships that are not Safety Convention ships and that are certified to carry more than 12 passengers on home-trade voyages, Class II)


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Navires classe I(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages internationaux longs, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de long cours ou des voyages de cabotage, classe I)

Class I Ships(Ships that are over five tons gross tonnage and are (i) Safety Convention ships that are certified to carry more than 12 passengers on long international voyages, or (ii) ships that are not Safety Convention ships and that are certified to carry more than 12 passengers on foreign voyages or home-trade voyages, Class I)


– Les navires ayant fait l'objet, depuis la dernière inspection effectuée dans l'Union européenne ou dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris, d'une suspension ou d'un retrait de leur classe pour des raisons de sécurité.

– Ships which have been suspended or withdrawn from their class for safety reasons since the last inspection in the European Union or in the Paris MOU region.


– Les navires ayant fait l'objet, depuis la dernière inspection effectuée dans l'Union européenne ou dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris, d'une suspension ou d'un retrait de leur classe pour des raisons de sécurité.

– Ships which have been suspended or withdrawn from their class for safety reasons since the last inspection in the European Union or in the Paris MOU region.


Elle prévoit seulement un retrait du service pour les navires rouliers à passagers des deux classes supérieures (A et B) dont la quille a été posée avant le 1 octobre 2004 et qui à compter du 1 octobre 2010 atteindraient l’âge de 30 ans sans satisfaire aux prescriptions de stabilité édictées par la directive 2003/25/CE du 14 avril 2003 pour accroître la sécurité des passagers et des personnels embarqués en améliorant la capacité de survie des navires rouliers à passagers en cas d’avarie.

It only lays down withdrawal from service for ro-ro passenger ships of the two higher classes (A and B) the keel of which was laid before 1 October 2004 and which would reach the age of 30 years by 1 October 2010 without meeting the stability requirements laid down in Directive 2003/25/EC of 14 April 2003 to increase the safety of passengers and crew by improving the survival capacity of ro-ro passenger ships in the event of accidents.


(a) établit et actualise, si nécessaire, une liste des zones maritimes qui dépendent de sa juridiction, en délimitant les zones dans lesquelles l'exploitation des classes de navires s'étend sur toute l'année et, le cas échéant, celles dans lesquelles elle est limitée à une période spécifique de l'année; il utilise pour ce faire les critères applicables aux classes définies au paragraphe 1;

(a) establish and update, when necessary, a list of sea areas under its jurisdiction, delimiting the zones for the all-year-round and, where appropriate, restricted periodical operation of the classes of ships, using the criteria for classes set out in paragraph 1;


(a) établit et actualise sans retard une liste des zones maritimes qui dépendent de sa juridiction, en délimitant les zones dans lesquelles l'exploitation des classes de navires s'étend sur toute l'année et, le cas échéant, celles dans lesquelles elle est limitée à une période spécifique de l'année; il utilise pour ce faire les critères applicables aux classes définies au paragraphe 1;

(a) establish and promptly update a list of sea areas under its jurisdiction, delimiting the zones for the all-year-round and, where appropriate, restricted periodical operation of the classes of ships, using the criteria for classes set out in paragraph 1;




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Retrait de la classe du navire ->

Date index: 2022-09-19
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