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AP LECCA
Composition du revenu annuel
Revenu annualisé
Revenu annuel
Revenu annuel brut
Revenu annuel d'un bien agricole
Revenu annuel projeté
Revenu brut annuel
Structure du revenu annuel

Traduction de «Revenu annuel projeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu annuel projeté [ revenu annualisé ]

annualized income


structure du revenu annuel [ composition du revenu annuel ]

revenue structure


revenu annuel brut [ revenu brut annuel ]

gross annual income


personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant

people whose annual income does not exceed a certain amount








avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Paul Szabo: L'impôt est basé sur le revenu annuel projeté.

Mr. Paul Szabo: It's a tax on annualized income.


publie d’ici le 31 décembre 2010 un livre vert qui présentera les coûts et les avantages des mesures actuelles de soutien du revenu et de différentes options visant à réduire et à éliminer la pauvreté, y compris un revenu annuel de base fondé sur un impôt négatif, ainsi qu’une évaluation détaillée des projets pilotes concernant un revenu de base qui ont été menés au Nouveau-Brunswick et au Manitoba [recommandation 5];

publish a Green Paper by 31 December 2010, to include the costs and benefits of current practices with respect to income supports and of options to reduce and eliminate poverty, including a basic annual income incorporating a negative income tax, and to include a detailed assessment of completed pilot projects on a basic income in New Brunswick and Manitoba [Recommendation 5]; and


61. prend acte que la Commission a enfin présenté une proposition de règlement révisé concernant le système des préférences généralisées (SPG), qu'elle a respecté le compromis ayant conduit à l'élaboration du règlement de prolongation s'agissant des droits de codécision du Parlement et qu'elle a inscrit dans la nouvelle proposition les dispositions utiles relatives aux actes délégués; déplore que le projet de nouveau règlement ne réponde pas aux demandes du Parlement pour ce qui est des règles d'origine révisées et notamment de l'assistance technique complémentaire; tient à ce que le Parlement joue un rôle accru dans les décisions conc ...[+++]

61. Notes that the Commission has finally presented a proposal for a revised regulation on the Generalised System of Preferences (GSP) and that Commission respected the compromise that let to the establishment of the rollover regulation with regard to Parliament’s co-decision rights and has included the respective delegated acts provisions in the new proposal; deplores that the draft new regulation does not meet Parliament’s demands regarding revised rules of origin and in particular complementary technical assistance; insists on an enhanced role of the Parliament in decisions regarding beneficiary countries; stresses that contrary to the Commission’s proposal the EU’s GSP should keep an ambitious dimension, and that no developing countr ...[+++]


Le Comité recommande que le gouvernement fédéral publie d'ici le 31 décembre 2010 un livre vert qui présentera les coûts et les avantages des mesures actuelles de soutien du revenu et de différentes options visant à réduire et à éliminer la pauvreté, y compris un revenu annuel de base fondé sur un impôt négatif, ainsi qu'une évaluation détaillée des projets pilotes concernant un revenu de base qui ont été menés au Nouveau-Brunswick ...[+++]

The Committee recommends that the federal government publish a Green Paper by 31 December 2010, to include the costs and benefits of current practices with respect to income supports and of options to reduce and eliminate poverty, including a basic annual income based on a negative income tax, and to include a detailed assessment of completed pilot projects on a basic income in New Brunswick and Manitoba.


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Quant au projet de loi C-283 de mon collègue, le seul point que je souhaite voir réévalué au comité, du moins en ce qui concerne les détails de ce projet de loi, porte sur le seuil minimal qu'il y a inclus et qui fait que le projet de loi ne s'applique pas, je crois, à une personne dont le revenu annuel brut est inférieur à 500 000 dollars.

Getting to my colleague's bill, Bill C-283, the only thing that I would like to see revisited at committee, as far as specifics of the bill, is the threshold that my colleague has built into this bill, where it does not apply to a person who has, I believe, gross annual revenues of less than $500,000.


Le projet doublera le revenu annuel net des petites exploitations et permettra aux éléments les plus pauvres de la population d'accéder à un emploi permanent.

The project will double the net annual income of small farms and will give the poorest sections of the population access to permanent jobs.




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Revenu annuel projeté ->

Date index: 2021-04-28
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