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Charges sociales
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Maximum de gain cotisable
Minimum de gain cotisable
Minimum social garanti
Prestations pour personnes à faible revenu
Recette de la pêche
Revenu cotisable
Revenu cotisable maximum
Revenu cotisable minimum
Revenu de l'acquaculture
Revenu de la pêche
Revenu des professionnels de la pêche
Revenu du pêcheur
Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social
Revenu pour les travailleurs de la pêche
Salaire du pêcheur

Traduction de «Revenu cotisable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu cotisable maximum [ maximum de gain cotisable ]

maximum contributory earning


revenu cotisable

earning subject to contributions | income subject to(health insurance fund)contributions


minimum de gain cotisable [ revenu cotisable minimum ]

minimum contributory earnings


Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie [ Calcul mécanographique des retenues d'impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d'assurance-chômage ]

Payroll Deductions Formulas for Computer Programs [ Machine Computation of Income Tax Deductions, Canada Pension Plan Contributions and Unemployment Insurance Premiums ]


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]

fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
par «taux de cotisation sociale moyen détaillé (AISCR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des cotisations sociales versées sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire la prestation brute reçue).

‘average itemised social contribution rate (AISCR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of social contributions paid on that benefit by recipients, divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefit received).


L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfa ...[+++]

The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.


Il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle le système fiscal est plutôt progressif que proportionnel dans les différents Etats membres, car cela dépend de l'interaction entre les impôts sur le revenu, qui sont typiquement progressifs, les taxes sur la dépense, qui sont typiquement proportionnelles, et les cotisations sociales, qui sont également typiquement proportionnelles du moins jusqu'à un certain niveau de revenu [47].

How far the tax system in different Member States is progressive as opposed to proportional is difficult to determine, depending as it does on the interaction of income taxes, which are typically progressive, expenditure taxes, which are typically proportional, even though they might vary with the composition of spending, and social contributions, which are also typically proportional at least up to a certain level of earnings [47].


Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.


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2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.


2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.


l) "revenu brut": le revenu total - financier et non financier - perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs salariés, des indépendants et, le cas échéant, des chômeurs, ainsi que des cotisations sociales à charge des employeurs, mais après inclusion des montants perçus au titre des transferts entre les ménages;

(l) "gross income": means the total monetary and non-monetary income received by the household over a specified "income reference period", before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees', self-employed and unemployed (if applicable) persons' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after including inter-household transfers received;


m) "revenu disponible": le revenu brut moins l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, les cotisations sociales obligatoires des travailleurs salariés, des indépendants et, le cas échéant, des chômeurs, les cotisations sociales à charge des employeurs et les montants versés au titre des transferts entre les ménages.

(m) "disposable income": means gross income less income tax, regular taxes on wealth, employees', self-employed and unemployed (if applicable) persons' compulsory social insurance contributions, employers' social insurance contributions and inter-household transfers paid.


De plus, les employeurs doivent maintenant verser des cotisations pour les travailleurs à temps partiel (ayant un revenu mensuel inférieur ou égal à 296 EUR) au régime de maladie et de retraite et ces travailleurs peuvent choisir de cotiser au régime d'assurance volontaire (cotisation forfaitaire) de ces branches de sécurité sociale.

Moreover, employers must now pay contributions for part-time workers (monthly income of up to 296 EUR) into the sickness and pension insurance scheme and such workers may opt into the self-insurance system (flat rate contribution) in these social security branches.


Le revenu national disponible brut (ou net) est égal au revenu national brut (ou net) (aux prix du marché) diminué des transferts courants (impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., cotisations sociales, prestations sociales, autres transferts courants) versés à des unités non résidentes, et augmenté des transferts courants reçus du reste du monde par des unités résidentes.

Gross (or net) national disposable income equals gross (or net) national income (at market prices) minus current transfers (current taxes on income, wealth etc., social contributions, social benefits and other current transfers) payable to non-resident units, plus current transfers receivable by resident units from the rest of the world.


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