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Revenu sous forme de transferts gouvernementaux
Transfert de technologie sous forme de matériel
Valeur de revenu
Valeur sous forme de revenu

Translation of "Revenu sous forme de transferts gouvernementaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
revenu sous forme de transferts gouvernementaux

government transfer income


Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (autre revenu sous forme de pension)

An Act to amend the Parliament of Canada Act (other pension income)


valeur de revenu | valeur sous forme de revenu

income value


transfert de technologie sous forme de matériel

hardware technology transfer


État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]

Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit en effet en moyenne de personnes relativement jeunes et en âge de travailler, dont les chances de payer plus en impôts qu'ils ne perçoivent sous forme de transferts publics et de services individuels sont plus élevées que celles de la moyenne de la population.

Immigrants are on average relatively young people of working age with a larger than average potential for having their tax payments exceed individual public transfers and services.


Si vous prenez par exemple, les familles qui ont tendance globalement à avoir un revenu marchand plus élevé, vous constaterez que l'impôt sur le revenu dépasse considérablement les transferts gouvernementaux.

If you look at, for instance, the families that tend on the whole to have higher market income, what you see is that income tax considerably exceeds government transfers.


Évidemment, à l'autre extrême, on trouve les parents seuls sans revenu, qui bénéficient des transferts gouvernementaux les plus élevés.

Obviously, at the other end are the lone parents without earnings, who have the highest government transfers.


Les contrats à régler par livraison physique doivent pouvoir être livrés selon diverses méthodes, toutefois toutes les méthodes doivent impliquer une forme de transfert des droits de propriété, ou assimilés, de la matière première sous-jacente concernée ou d'une quantité pertinente de celle-ci.

Contracts which must be physically settled should be permitted to deliver in a variety of methods however all methods should involve a form of transfer of right of an ownership nature of the relevant underlying commodity or a relevant quantity thereof.


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les ressources mises à la disposition des participants par des tiers sous la forme de transferts financiers ou de contributions en nature effectuées à titre gracieux, dont la valeur a été déclarée comme coût éligible par le participant, pour autant que les tiers aient spécifiquement destiné ce concours à l'action.

resources made available by third parties to the participants by means of financial transfers or contributions in kind free of charge, the value of which has been declared as eligible costs by the participant, provided that they have been contributed by the third party specifically to be used in the action.


En 2004, 99 p. 100 des aînés, ceux qui vivaient seuls comme ceux qui vivaient dans une famille, ont reçu un certain revenu sous forme de transferts gouvernementaux.

In 2004, 99 per cent of all seniors, both single and in families, received some income in the form of government transfers.


intégralement ou partiellement sous forme de transfert en nature, si tel est le souhait de l’OPCVM nourricier et si cela est prévu par l’accord entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître.

some or all of the repurchase or redemption proceeds as a transfer in kind where the feeder UCITS so wishes and where the agreement between the feeder UCITS and the master UCITS provides for it.


intégralement ou partiellement sous forme de transfert d’actifs en nature, si l’OPCVM nourricier le souhaite et si cela est prévu par l’accord conclu entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ou par les règles de conduite internes, et par la décision contraignante de liquidation.

some or all of the proceeds as a transfer of assets in kind where the feeder UCITS so wishes and where the agreement between the feeder UCITS and master UCITS or the internal conduct of business rules and the binding decision to liquidate provide for it.


Même si le niveau médian de transferts gouvernementaux destinés aux personnes âgées est demeuré relativement constant au cours de la dernière décennie, les transferts constituent encore une partie non négligeable des revenus des personnes âgées : en 2004, les transferts gouvernementaux entrant dans la composition du revenu globa ...[+++]

Despite the fact that the median level of government transfers to seniors has remained relatively constant over the last decade, government transfers remain an important portion of seniors’ incomes – in 2004, senior families received almost six times as much of their total income from government transfers as non-senior families.


Pour le gouvernement fédéral, les investissements dans l'infrastructure énergétique comportent de nombreux avantages, non seulement sur le plan de la construction de la nation, mais également sous forme de recettes provenant de l'exploitation des ressources que constituent les impôts versés au gouvernement du Canada, et, bien sûr, sous la forme d'une réduction de la dépendance des territoires à l'égard des transferts gouvernementaux visant à répondre à leurs besoins.

The benefit for the federal government in investing in energy infrastructure comes not only from nation building but from the resource revenues that the Government of Canada receives from the income tax received by the Government of Canada and of course through further decreasing territorial reliance on government transfers for fundi ...[+++]




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Revenu sous forme de transferts gouvernementaux ->

Date index: 2021-04-11
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