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Double revenu
Famille à double revenu
Revenu double
Revenu soumis à double inclusion
Revenu à double inclusion

Translation of "Revenu à double inclusion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
revenu à double inclusion | revenu soumis à double inclusion

dual inclusion income








Accord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect of Taxes on Income


Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement d'Irlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

An Agreement Between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de cette nouvelle structure décentralisée, un nouveau type de contrat subventionné («revenu minimum d'activité» ou RMA) sera créé dans l'objectif de proposer aux bénéficiaires du revenu minimum d'inclusion (RMI) un parcours d'inclusion de 18 mois articulé autour d'un emploi à temps partiel et d'un programme d'orientation individuel.

Under the new decentralised framework, a new type of subsidised contract ("Activity Minimum Income" or RMA) will be created with the aim of providing recipients of the integration minimum income (RMI) a pathway of integration of 18 months comprising part-time work and individual guidance.


L'Espagne annonce son intention d'harmoniser progressivement l'allocation du «revenu minimum d'inclusion» (RMI) dans toutes les Communautés autonomes et d'augmenter les budgets dédiés en les portant à 70 % du salaire minimum, en moyenne.

Spain announces the purpose to harmonise progressively the provision of the "minimum income for integration" (RMI) across all Autonomous Communities and to increase the dedicated budgets to 70% of the minimum wage, in average.


· à pleinement appliquer sans délai la recommandation de la Commission de 2008 sur l’inclusion active – y compris, s’il y a lieu, par l’intermédiaire du FSE et du FEDER –, en intégrant ses trois piliers: une aide au revenu suffisante, des marchés du travail favorisant l’insertion et des services d’aide; à établir des cadres légaux garantissant un accès à des services sociaux efficaces, de qualité et abordables qui respectent la réglementation de l’UE; à établir, selon la méthode que la Commission élaborera en coopération avec le CPS ...[+++]

· Fully implement the Commission Recommendation on Active Inclusion (2008) without further delay, including where applicable through the use of the ESF and ERDF, integrating its three pillars: adequate income support, inclusive labour markets and enabling services. Put in place legal frameworks that ensure access to efficient, high quality and affordable social services that respect the EU rules. Based upon the methodology that the Commission in cooperation with the SPC will develop, establish reference budgets to help designing efficient and adequate income support that takes into account social needs identified at local, regional and n ...[+++]


Inégalités || Veiller à ce que les groupes à bas revenus bénéficient tout autant de la croissance du revenu national que les groupes à revenus plus élevés Pourrait inclure une comparaison des groupes de population par quintile de revenu et pauvreté relative || Mettre fin à la discrimination et aux inégalités dans les prestations des services publics et la vie économique Pourrait inclure la discrimination fondée entre autres sur le sexe, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, le handicap, la nationalité d’origine ou tout autre statut || Autonomisation et inclusion des group ...[+++]

Inequality || Ensure that lower income groups benefit equally from growth in national income in comparison with the higher income groups Could cover a comparison of population groups per income quintile and relative poverty || End discrimination and inequalities in public service delivery and economic life Could cover discrimination amongst others on the grounds of gender, ethnicity, sexual orientation, disability, national original and other status || Empowerment and inclusion of marginalised groups, including ethnic minorities, migr ...[+++]


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En 2012, la Commission présentera une communication qui fournira une évaluation approfondie de la mise en œuvre des stratégies d’inclusion active à l’échelon national, y compris l’efficacité des mécanismes de revenu minimum, et de l’utilisation possible des programmes de l’UE à l’appui de l’inclusion active.

The Commission will present in 2012 a Communication providing an in-depth assessment of the implementation of active inclusion strategies at national level, including the effectiveness of minimum income schemes and of the way EU programmes can be used to support active inclusion.


(ii) le revenu d’une société de personnes tiré d’une entreprise dans le cadre de laquelle un produit informatique déterminé de la société de personnes est utilisé, jusqu’à concurrence de la part de ce revenu qui est incluse dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;

(ii) the income of a partnership from a business in which computer tax shelter property of the partnership is used, to the extent of the share of such income that is included in computing the taxpayer’s income for the year,


b) soit le montant qui constituerait le revenu de production, inclus dans le revenu de la personne morale pour l’année à titre de membre d’une société de personnes, qui peut raisonnablement être attribué à la période de l’année qui commence à la plus tardive des dates suivantes : le 31 mai 1982 ou la date à laquelle la personne morale est devenue membre de la société de personnes pour la première fois si, à la fois :

(b) the amount that would be the production revenue included in the income for the year of the corporation by virtue of the corporation being a member of a partnership that may reasonably be attributed to the period in the year commencing after the later of May 31, 1982 and the date the corporation first became a member of the partnership, if


b) soit le montant qui constituerait le revenu de production, inclus dans le revenu de la personne morale pour l’année à titre de membre d’une société de personnes, qui peut raisonnablement être attribué à la période de l’année qui commence à la plus tardive des dates suivantes : le 31 mai 1982 ou la date à laquelle la personne morale est devenue membre de la société de personnes pour la première fois si, à la fois :

(b) the amount that would be the production revenue included in the income for the year of the corporation by virtue of the corporation being a member of a partnership that may reasonably be attributed to the period in the year commencing after the later of May 31, 1982 and the date the corporation first became a member of the partnership, if


Il est significatif que Revenu Canada ait inclus la vente de contingents, comme les contingents d'oeufs et de lait, dans sa définition de biens en immobilisation exonérés d'impôt sur le revenu en vertu des dispositions relatives aux gains en capital.

It is significant Revenue Canada includes the sale of quotas, such as egg and milk quotas, in its definition of capital property that is exempt from income tax under the capital gains provisions.


C'est une mesure qui est livrée par le biais du système fiscal par l'Agence canadienne des douanes et du revenu, qui est incluse dans la Loi de l'impôt sur le revenu et qui remplace certaines anciennes exemptions et crédits d'impôt.

This measure is delivered through the tax system by the Canada Customs and Revenue Agency.




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Revenu à double inclusion ->

Date index: 2021-12-31
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