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La revue canadienne de droit des communications
Revue de droit des médias et communications
Revue de droit média et communications

Traduction de «Revue de droit média et communications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Revue de droit des médias et communications [ Revue de droit média et communications ]

Media and Communication Law Review


La revue canadienne de droit des communications

Canadian Communications Law Review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Réviser le cadre réglementaire des communications électroniques (2005) incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre (2005) Créer un cadre cohérent pour le marché intérieur pour les services de la société de l’information et des médias par : la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par une proposition de la Commission de révision de la directive « Télévision sans frontières » en 2005 l’analyse et la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaire ...[+++]

Review the electronic communications regulatory framework (2006), including defining an efficient spectrum management strategy (2005) Create a consistent internal market framework for information society and media services by modernising the legal framework for audio-visual services, starting with a Commission proposal in 2005 for revising the Television Without Frontiers Directive analysing and making any necessary adaptations to the community acquis affecting information society and media services (2007) actively promote fast and efficient implementation of the existing and ...[+++]


Il couvrira également les domaines inclus dans des accords et d'autres instruments bilatéraux avec des pays partenaires, ou dans des agendas de coopération approuvés conjointement avec des pays partenaires, comme par exemple: renforcer les différents services sociaux (santé, éducation), contribuer aux infrastructures de base nécessaires pour soutenir le développement économique et social (transports, services collectifs, télécommunications, etc.), s'occuper du développement rural durable et de la sécurité alimentaire dans leurs différents aspects (réforme agricole, environnement, etc.) y inclus les mesures appropriées pour accompagner la ...[+++]

It shall equally cover those areas included in agreements and other bilateral instruments with partner countries, or in co-operation agendas jointly agreed with partner countries, as for instance: reinforce the various social services (health, education); contribute to the core infrastructures needed to sustain economic and social development (transports, utilities, telecommunication...); deal with sustainable rural development and food security in their various aspects (agricultural reform, environment, etc.) including appropriate measures to deal with the reform of the sugar protocol [9]; contribute to the emergence of an efficient ...[+++]


En ce qui concerne la question culturelle, pendant cinq ans, j'ai donné un cours de droit sur les médias et le spectacle à la faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique et au cours des deux dernières années j'ai également donné un cours, plutôt suicidaire, sur le droit international des communications médiatiques et du spectacle.

On the cultural issue, for five years I taught a course on media and entertainment law at University of British Columbia law school, and for the last two years of that I also taught a course, rather suicidally, on the international law of media communications and entertainment.


À cet égard, les autorités nationales de protection des consommateurs devraient disposer d'un canal de communication direct et standardisé afin de signaler de telles pratiques illicites aux opérateurs de médias sociaux (par exemple toute infraction à la directive sur les pratiques commerciales déloyales ou à la directive sur les droits des consommateurs) et d'obtenir le retrait du contenu, ainsi que des informations sur les commerç ...[+++]

In this connection, national consumer protection authorities should have a direct and standardised communication channel to signal such wrongdoings to social media operators (for example infringing the Unfair Commercial Practices Directive or the Consumer Rights Directive) and obtain take down of content, as well as information concerning the traders responsible for the infringements.


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Je viens de publier un livre intitulé Copyright, Contracts, Creators: New Media, New Rules dans lequel je passe en revue et étudie ce problème, et je me penche sur les types de contrats de droit d'auteur qui pourraient aider les créateurs.

I have a book that just came out, called Copyright, Contracts, Creators: New Media, New Rules, in which I discuss and itemize and study the issue, and I look at the copyright contract issues that might help creators.


Le 15 décembre 2003, la Commission a adopté une communication sur l’avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l’audiovisuel dans laquelle elle souligne que la politique réglementaire mise en œuvre dans ce secteur doit, aujourd’hui comme à l’avenir, préserver certains intérêts publics tels que la diversité culturelle, le droit à l’information, le pluralisme des médias, la protection des mineurs et celle des consommateurs et élever le niveau de c ...[+++]

On 15 December 2003, the Commission adopted a Communication on the future of European regulatory audiovisual policy, in which it stressed that regulatory policy in that sector has to safeguard certain public interests, such as cultural diversity, the right to information, media pluralism, the protection of minors and consumer protection and to enhance public awareness and media literacy, now and in the future.


En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics de cette partie, de revues, articles, rapports et ouvrages scientifiques et techniques, y compris des documents vidéo et des logiciels, résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord, l’autre partie a droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevances pour la traduction, la reproduction, l’adaptation, la transmission et la diffusion ...[+++]

In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including videos and software arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party shall be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.


Bertelsmann Music Group est une filiale de Bertelsmann AG, une société de médias internationale de droit allemand qui opère également dans le domaine de la production et de la diffusion télévisuelles et radiophoniques ainsi que de la publication de livres et de revues.

Bertelsmann Music Group is a subsidiary of Bertelsmann AG, a German-based international media company whose activities also include television and radio production and broadcasting as well as book and magazine publishing.


Née en 1954; licenciée en droit (université Complutense de Madrid); abogado del Estado en poste à Málaga; abogado del Estado au service juridique du ministère des Transports, du Tourisme et des Communications, puis au service juridique du ministère des Affaires étrangères; abogado del Estado-Jefe du service juridique de l'État chargé des procédures devant la Cour de justice et sous-directrice générale du service d'assistance juridique communautaire et internationale de l'Abogacía General del Estagel (ministère de la Justice); mem ...[+++]

Born 1954; Bachelor of Laws (Universidad Complutense, Madrid); Abogado del Estado in Malaga; Abogado del Estado at the Legal Service of the Ministry of Transport, Tourism and Communication and, subsequently, at the Legal Service of the Ministry of Foreign Affairs; Abogado del Estado-Head of the State Legal Service dealing with the Court of Justice of the European Communities and Deputy Director-General of the Community and International Legal Assistance Department (Ministry of Justice); Member of the Commission reflection group on the future of the Community judicial system; Head of the Spanish delegation in the "Friends of the Pre ...[+++]


Cette communication se réfère spécifiquement aux entretiens exploratoires qui ont eu lieu entre les deux parties en mai dernier en vue d'un renforcement des relations contractuelles entre l'UE et le Turkménistan. Suite à ces entretiens, le document d'aujourd'hui passe en revue la situation politique et économique au Turkménistan, mais traite également des questions des droits de l'homme et de l'attitude du gouvernement turkmène pour engager un dialogue ...[+++]

It covers the exploratory talks held last May with a view to establishing closer contractual relations between the two parties, surveys the current political and economic situation in Turkmenistan and discusses human rights issues and the Turkmenistan Government's attitude to dialogue in this regard.




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Date index: 2023-07-22
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