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Bulletin de dépôt à quai
Marchandises reçues en dépôt
Note de la rédaction inaudible
Quittance de fiducie
Responsabilité en cas de dépôt reçu conjointement
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de dépôt
Reçu de dépôt - Postes
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu provisoire
Reçu à des fins fiscales
Reçu à quai
Récépissé de dépôt
Récépissé de fiducie
Récépissé de quai

Translation of "Reçu de dépôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
reçu de dépôt [ récépissé de dépôt ]

deposit receipt






récépissé de dépôt | reçu de dépôt

deposit receipt




récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire

dock receipt


responsabilité en cas de dépôt reçu conjointement

liability of several bailees


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


responsabilité en cas de dépôt reçu conjointement

liability of several bailees


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les membres de la commission signent le procès-verbal d’ouverture des offres reçues, qui identifie les offres conformes aux dispositions de l’article 155 et les offres non conformes et qui motive les rejets pour non-conformité au regard des modalités de dépôt visées à l’article 155.

The members of the committee shall sign the written record of the opening of the tenders received, which shall identify those tenders which comply with the requirements of Article 155 and those which do not, and which shall give the grounds on which tenders were rejected for non-compliance, by reference to the methods of submitting tenders referred to in Article 155.


soit par dépôt dans les services de l’institution directement ou par tout mandataire du soumissionnaire ou du candidat, auquel cas les documents d’appel à la concurrence précisent, outre les informations visées à l’article 138, paragraphe 2, point a), le service auquel les offres ou demandes de participation sont remises contre reçu daté et signé.

by hand-delivery to the premises of the institution by the tenderer or candidate in person or by an agent; for which purposes the call for tenders shall specify, in addition to the information referred to in Article 138(2)(a), the department to which tenders or requests to participate are to be delivered against a signed and dated receipt.


par dépôt dans les services de l’institution directement ou par tout mandataire du demandeur, auquel cas les documents d’appel de propositions précisent le service auquel les demandes sont remises contre reçu daté et signé.

by hand-delivery to the premises of the institution by the applicant in person or by an agent, in which case the call for proposals shall specify the department to which applications are to be delivered against a signed and dated receipt.


Dès qu'elle a fait le dépôt et qu'un reçu du dépôt a été émis, on a considéré qu'il s'agissait de son dépôt à elle et.[Note de la rédaction: inaudible]. Elle n'a pas été traitée de la même façon que si elle n'avait pas eu de lien de parenté.

As soon as she makes the deposit and is issued a receipt by the bank, it is deemed to be her deposit and.[Editor's Note: Inaudible] She has not been treated in the same way as she would have if she had not been related.


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Dès qu'elles ont reçu un dépôt ou un actif, la plupart des grandes banques, croyez-moi, envoient des cartes de crédit ou des offres de crédit mentionnant qu'elles sont prêtes à accorder automatiquement un crédit supplémentaire de 1 000 $, 2 000 $ ou 5 000 $.

So long as there's a deposit or an asset there today, I suggest to you that many of the large banks are sending credit letters or a credit card while saying they're going to grant a $1,000, $2,000 or $5,000 increase of credit automatically; just sign here and you can use it.


Je voudrais revenir sur l'étendue du projet de loi et en particulier à l'article 6.1 et 6.2 ainsi qu'à l'article 6.6 de la loi qui dit qu'il est interdit, sauf pour l'application de la présente, d'utiliser ou de laisser utiliser un profil d'identification génétique reçu pour dépôt à la banque de données.

I would like to get back to the scope of the bill and in particular clauses 6.1 and 6.2 as well as clause 6.6, that states that no person who receives a DNA profile for entry in the DNA data bank shall use it or allow it to be used other than for the purposes of the administration of this Act.


Les quantités et types de déchets indiqués sur le reçu de livraison, ou déclarés par le capitaine du navire lors du dépôt des déchets dans le cas où un reçu de livraison ne peut être obtenu, seront généralement plus précis que ceux figurant sur le formulaire de notification de livraison, étant donné qu'ils devraient rendre compte de la situation réelle après livraison et offrent donc une base plus fiable pour prendre une décision.

The amounts and types of waste indicated on the waste receipt or as declared by the master of the ship upon delivery in case a waste receipt cannot be obtained, would generally be more accurate than those available from the waste notification form, as they should reflect the actual situation after delivery and as such provide more reliability in the decision making process.


Le 24 février dernier, un colis m'étant adressé fut reçu au dépôt de messagerie de la Chambre des communes.

On February 24, a package addressed to me was received by the House of Commons delivery service.


les données doivent être reçues et gardées en dépôt sans subir d'autre traitement que celui qui consiste à vérifier qu'elles sont complètes, cohérentes, et au bon format, jusqu'à ce qu'elles soient remises à la Commission.

the data shall be received and held in escrow, undergoing no procedure other than verification that it is complete, consistent, and in proper format, until it is released to the Commission.


Pourquoi a-t-on reçu un dépôt de 125 000 $ alors qu'on pouvait lire dans l'appel d'offres que le dépôt devait être de 150 000 $?

Why was a deposit of $125,000 received when the invitation to bid indicated that a deposit of $150,000 was required?




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Reçu de dépôt ->

Date index: 2023-10-02
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