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Bonification
Bonification pour non-sinistre
Prime au bon conducteur
Rabais pour absence de sinistre
Ristourne de prime pour années sans sinistre
Ristourne pour non-sinistre

Traduction de «Ristourne de prime pour années sans sinistre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bonification pour non-sinistre [ rabais pour absence de sinistre | bonification | ristourne de prime pour années sans sinistre | prime au bon conducteur | ristourne pour non-sinistre ]

no-claim bonus [ no-claim discount | no-accident bonus ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c.1) à l’égard d’une police d’assurance collective sur la vie, la somme (sauf celle que l’assureur peut déduire conformément au paragraphe 140(1) de la Loi, par l’effet du sous-alinéa 138(3)a)(v) de la Loi, dans le calcul de son revenu pour l’année) au titre d’une participation ou d’un remboursement de primes ou de dépôts de primes prévu par la police, dont l’assureur se servira pour réduire ou éliminer une provision pour accroissement év ...[+++]

(c.1) in respect of a group life insurance policy, the amount (other than an amount in respect of which a deduction may be claimed by the insurer pursuant to subsection 140(1) of the Act because of subparagraph 138(3)(a)(v) of the Act in computing its income for the year) in respect of a dividend, refund of premiums or refund of premium deposits provided for under the terms of the policy that will be used by the insurer to reduce or eliminate a future adverse claims experience under the policy or that will be paid or unconditionally c ...[+++]


Après écoulement d'une période d'observation de douze mois sans sinistre, le bonus de l'assurance passe à la catégorie inférieure : la première année sans sinistres n'implique pas de Bonus, mais toute autre année sans sinistres entraîne une réduction de la prime de 5%.

After a twelve-month observation period in which no claim is made the policyholder moves down one step: the first claim-free year does not earn the policyholder any bonus, but any further year without a claim reduces the premium by 5%.


Deux années supplémentaires sans sinistres impliquent une réduction de 2,5% de la prime par année (45% de la prime de base).

Two further claim-free years each bring a 2.5% bonus, the lowest premium payable being 45% of the basic premium.


Après écoulement de six mois sans sinistre, le bonus de l'assurance passe à la catégorie inférieure, et ne peut passer à une autre catégorie qu'au maximum une fois par an : la première année sans sinistre implique un bonus de 10% et tout autre année sans sinistre, une réduction supplémentaire de la prime de 5% ...[+++]

After six months have elapsed without a claim, the policy moves down one step and can move to a different category no more than once a year: a claim-free first year entitles the policyholder to a 10% bonus and any further claim-free year confers an additional 5% reduction in the premium.


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Lorsque le contrat prend fin, l'entreprise d'assurance doit donc fournir à l'assuré une attestation relative aux sinistres ou à l'absence de sinistres survenus pendant les cinq dernières années couvertes par ledit contrat, sans préjudice du droit des parties à un contrat d'assurance d'en négocier la prime.

Upon termination of the contract, the insurance undertaking should provide the policyholder with a statement relating to claims or the absence of claims during the term of the contract within the preceding five years, without prejudice to the right of the parties to an insurance contract to establish the contract premium.


L'assuré n'est en mesure de comparer plusieurs offres d'assurance que s'il a le droit d'obtenir de son assureur une déclaration de franchise ou une déclaration concernant les sinistres notifiés à son assureur au cours des cinq dernières années, et si le nouvel assureur est tenu de tenir compte de cette déclaration lorsqu'il calcule le montant de sa prime d'assurance.

An insured party can compare different offers only if his insurer is required to give him a no-claims declaration or a declaration of the number of claims made to his insurer in the past five years and if the new insurer is required to take this declaration into account in his system when calculating the insurance premium.


b) lorsqu'il existe dans les États membres des régimes de garantie et d'assurance publics pour les navires, des rapports, à présenter pour le 1er avril de l'année suivant l'année sous revue, indiquant les résultats de ces régimes, les sinistres payés, l'encaissement de primes, de commi ...[+++]

(b) where Member States have schemes providing for official guarantees and insurance for ships, reports to be submitted by 1 April of the year following the year under review, including the results of the schemes, claims paid, income from premiums and fees, income from recoveries and any other appropriate information requested by the Commission;


a) le compte d'exploitation des années ouvertes fait apparaître l'excédent des primes perçues par rapport aux sinistres et aux charges payés, par analogie avec l'article 61 de la présente directive;

(a) the underwriting accounts for open years shall show the excess of the premiums collected over the claims and expenses paid, by analogy with Article 61;




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Ristourne de prime pour années sans sinistre ->

Date index: 2023-05-26
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