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Traduction de «Robot à séquence limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
robot à séquence limitée [ robot à séquence fixe ]

fixed sequence robot


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fixed-sequence manipulator | limited-sequence manipulator | fixed-sequence robot | limited-sequence robot


robot à séquence variable [ robot à séquence réglable ]

variable sequence robot


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robot à séquence programmable

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robot à séquence à effets rétrospectifs

sequence robot with retrospective effects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«projet», une séquence, limitée dans le temps, de tâches bien définies répondant à des besoins précis des utilisateurs selon une approche par étapes;

‘project’ means a time-limited sequence of well-defined tasks addressing identified user needs through a phased approach;


8) «projet», une séquence, limitée dans le temps, de tâches bien définies répondant à des besoins précis des utilisateurs selon une approche par étapes;

(8) ‘project’ means a time-limited sequence of well-defined tasks addressing identified user needs through a phased approach;


8) «projet», une séquence, limitée dans le temps, de tâches bien définies répondant à des besoins précis des utilisateurs selon une approche par étapes;

(8) ‘project’ means a time-limited sequence of well-defined tasks addressing identified user needs through a phased approach;


Il s'agissait de déterminer l'étendue de la protection conférée par les brevets à ce type de produit: une protection classique couvrant les éventuelles utilisations futures de la séquence ou bien une protection limitée au seul usage spécifique établi dans la demande de brevet (« protection fondée sur les fonctions »).

The aim was to determine the scope of the protection conferred by patents to this type of product: classical protection covering possible future uses of the sequence or protection restricted only to the specific use disclosed in the patent application ("purpose-bound protection").


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Après examen des dispositions techniques de la directive, on constate qu’aucun de ces articles n’aborde explicitement le concept d’étendue limitée de la protection concernant l’usage spécifique identifié pour la séquence de gène concernée, ce qui pourrait être considéré comme un argument non pas en faveur d’une protection limitée, mais en faveur de la protection élargie habituelle, vu qu’il s’agit de l’approche traditionnellement adoptée dans le domaine du droit des brevets.

On examination of the technical provisions of the directive, it can be seen that none of these articles explicitly addresses the concept of a restricted scope of protection relating to the specific use identified for the gene sequence concerned. That might be seen as arguing for the usual broad scope of protection rather than a restricted one, since that has always been the traditional approach in patent law.


Monsieur le Commissaire, la question de la brevetabilité, qui apporte une protection juridique, nous impose donc de veiller à ne permettre aucune forme de concentration, ce qui serait le cas si l’étendue de la protection des brevets sur les séquences d’ADN était trop large et non limitée uniquement à des utilisations spécifiques.

The issue of patentability, which provides legal protection, Commissioner, therefore requires us to be careful not to permit any kind of concentration, which would arise if the scope of protection for DNA sequence patents were too broad and not restricted just to their specific uses.


4. demande à l'Office européen des brevets et aux États membres de n'octroyer un brevet sur l'ADN humain que lorsque celui-ci est lié à une application précise et demande que le champ d'application du brevet soit limité à cette seule application afin que d'autres utilisateurs puissent travailler sur cette même séquence d'ADN et obtenir des brevets pour d'autres applications (protection limitée à une utilisation);

4. Calls on the European Patent Office and the Member States to grant patents on human DNA only in connection with a concrete application and for the scope of the patent to be limited to this concrete application so that other users can use and patent the same DNA sequence for other applications (purpose-bound protection);


Toutefois, aucun de ces articles n’aborde le concept d'étendue limitée de la protection concernant l'usage spécifique identifié pour la séquence de gène concernée.

However none of these articles addresses the concept of a restricted scope of protection relating to the specific use identified for the gene sequence concerned.


Pour les unités d'activité économique au niveau local et les branches d'activité, la séquence des comptes est limitée aux premiers comptes des opérations courantes, à savoir le compte de production et le compte d'exploitation, ce dernier ayant comme solde comptable l'excédent d'exploitation.

The sequence of accounts for local kind-of-activity units and industries is shortened to the first current accounts: production account and generation of income account, the balancing item of which is the operating surplus.


- taille limitée autant que possible aux séquences génétiques nécessaires pour réaliser la fonction voulue,

- limited in size as much as possible to the genetic sequences required to perform the intended function;


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