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Matériel de chemin de fer
Matériel ferroviaire
Matériel ferroviaire roulant
Matériel roulant de chemin de fer
Protocole chemins de fer
Protocole ferroviaire
Protocole ferroviaire de Luxembourg
Roues du matériel de chemin de fer
Technicien en restauration de matériel de chemin de fer

Translation of "Roues du matériel de chemin de fer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


technicien en restauration de matériel de chemin de fer [ technicienne en restauration de matériel de chemin de fer ]

railway equipment restoration technician




matériel ferroviaire | matériel ferroviaire roulant | matériel roulant de chemin de fer

railway rolling stock


protocole chemins de fer | protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | protocole ferroviaire | protocole ferroviaire de Luxembourg

Luxembourg Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Railway Rolling Stock | Luxembourg Rail Protocol | Rail Protocol | Railway Protocol
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Un séquestre nommé en conformité du paragraphe (3) prend possession du chemin de fer ou du tronçon de chemin de fer, de tout le matériel du chemin de fer, de son équipement et de ses autres accessoires. Il doit, sous la direction de la Cour, exploiter le chemin de fer ou le tronçon de chemin de fer ou toute partie de l’un ou de l’autre, garder et entretenir en bon état la voie, le matériel roulant, l’équipement et les autres ac ...[+++]

(4) A receiver appointed pursuant to subsection (3) shall take possession of such railway, or of such section, and of all the railway stock, equipment and other accessories thereof, and shall, under the direction of the Court, carry on the working and operating of the railway or section or any part thereof, and shall keep and maintain the road, rolling stock, equipment and other accessories thereof in good condition, and renew the same or any part thereof, and, generally shall do all acts necessary for the preservation, working, maintenance, administration and operation of the railway or section, and shall, in the name of the company, in ...[+++]


Il en résulte que le matériel des chemins de fer américains est plus neuf et que ces chemins de fer ainsi que leurs clients en tirent un avantage concurrentiel.

The result is that U.S. railroad equipment is newer and the American railroads and their customers are gaining the competitive advantage from that.


9. Pour l’application du paragraphe 215(2) de la Loi, la valeur d’une locomotive ou du matériel de chemin de fer importés dans des circonstances où les droits de douane sont partiellement remis en conformité avec le décret C.P. 1953-18/894 est déterminée selon la formule suivante :

9. For the purposes of subsection 215(2) of the Act, the value of a locomotive or miscellaneous railway equipment imported in circumstances where customs duties are partially remitted under Order in Council P.C. 1953-18/894 shall be determined by the formula


9. Pour l’application du paragraphe 215(2) de la Loi, la valeur d’une locomotive ou du matériel de chemin de fer importés dans des circonstances où les droits de douane sont partiellement remis en conformité avec le décret C.P. 1953-18/894 est déterminée selon la formule suivante :

9. For the purposes of subsection 215(2) of the Act, the value of a locomotive or miscellaneous railway equipment imported in circumstances where customs duties are partially remitted under Order in Council P.C. 1953-18/894 shall be determined by the formula


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Une étude récente réalisé pour le compte de Transports Canada par le groupe IBI a conclu ce qui suit au sujet de la déduction pour amortissement du matériel de chemins de fer.

With respect to the Canadian capital cost allowance for railway equipment, a recent study conducted for Transport Canada by the IBI Group contained the following key findings.


1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’ un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d' un contrat de service public les conditions d' un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

1. The competent authorities shall, in compliance with State aid rules, take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access conditions to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under a public service contract.


1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d'un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

1. The competent authorities shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.


1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d'un contrat de service public les conditions d'un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

1. The competent authorities shall, in compliance with State aid rules, take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access conditions to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under a public service contract.


1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.




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Roues du matériel de chemin de fer ->

Date index: 2022-08-21
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