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Faire rouvrir l'enquête
Rouvrir
Rouvrir la procédure
Rouvrir une cause
Rouvrir une instruction
Réexaminer

Traduction de «Rouvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rouvrir une instruction [ rouvrir une cause ]

re-open a trial [ reopen a case ]








faire rouvrir l'enquête

cause the inquiry to be reopened


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EURid s’attend à recevoir une décision provisoire par laquelle le juge peut ou non rouvrir les débats.

EURid expects to receive an interim decision, in which the judge may or may not re-open the debate.


Donnez-nous des raisons pour faire la recommandation de la rouvrir ou de les aider à la rouvrir pour offrir un service.

Give us some reasons to recommend that the station be reopened to provide service.


Monsieur le Président, malgré les maintes promesses du premier ministre de ne pas rouvrir le débat sur l'avortement, aujourd'hui, la Chambre passera au vote sur la motion M-312, dont le but est justement de rouvrir ce débat.

Mr. Speaker, despite promises from the Prime Minister to not reopen the abortion debate, today the House will vote on Motion No. 312 that does just that.


Une fois l'arrêt du Tribunal passé en force de chose jugée, il ne devrait plus être possible de rouvrir l'affaire, sauf dans le cas très limité de la révision prévu aux articles 44 du statut et 17 de son annexe II pour cause de vice de procédure fondamental ou d'infraction pénale.

Once a judgment of the Community Patent Court becomes final and can no longer be subject to appeal, there should be no further possibility to reopen the case except in the very limited situation of a revision under Article 44 of the Statute and Article 17 of its Annex II in case of a fundamental procedural defect or a criminal offence.


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Pour garantir la sécurité juridique, de tels motifs sont insuffisants pour rouvrir une affaire dans un litige entre particuliers.

With a view to legal certainty, such grounds are insufficient to reopen a case in private party litigation.


Il est donc plus judicieux de rendre le recours à l'«opt-out» moins nécessaire à long terme, en prévoyant des assouplissements plus ciblés, que de rouvrir un débat sur sa suppression dans lequel aucun consensus ne semble possible entre partenaires sociaux ou entre colégislateurs.

It therefore makes more sense to reduce the need for using the opt-out in the long term, by providing more targeted forms of flexibility, than to re-open a debate on its abolition in which no consensus appears possible between the social partners or between the co-legislators.


Il n'est pas question de rouvrir ce débat. Nous n'avons ni l'intention ni le désir de rouvrir le débat sur la peine de mort.

Mr. Speaker, I have been listening to this debate with quite a bit of interest.


Lorsqu'il existe des données solides sur la dynamique de la toxicité d'une zone considérée, et pour autant que des données récentes indiquant la tendance à la baisse de la toxicité soient disponibles, l'autorité compétente peut décider de rouvrir la zone lorsqu'un seul échantillonnage donne des résultats inférieurs à la limite réglementaire.

When there are robust data on the dynamic of the toxicity for a given area, and provided that recent data on decreasing trends of toxicity are available, the competent authority may decide to re-open the area with results below the regulatory limit obtained from one single sampling.


À ce que je comprends, nous pourrions rouvrir l'article 2, si quelqu'un qui a voté en sa faveur le propose. Ceci étant dit, je serais disposé à proposer de rouvrir l'article 2 aux fins d'examen du reste des articles, pour lesquels la question n'a pas été posée (0955) Le président: Monsieur Szabo, j'aimerais séparer les deux choses dont il est question ici.

With that in mind, I'd be prepared to move the motion to reopen clause 2 for the purpose of considering the rest of the clauses, for which no question was put (0955) The Chair: Mr. Szabo, I'd like to pick apart the two separate issues here.


J'ai compris les propos du ministre qui s'apprête à rouvrir la loi avant l'expiration du délai, qui va rouvrir cette loi avant le délai de 1997.

I understood the minister to say that he will reopen the law before the 1997 deadline.




D'autres ont cherché : faire rouvrir l'enquête     rouvrir     rouvrir la procédure     rouvrir une cause     rouvrir une instruction     réexaminer     Rouvrir     


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Date index: 2021-09-18
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