Translation of "Règle d'or de l'accumulation " (French → English) :

2. rappelle que le niveau du "reste à liquider" (RAL) accumulé à la fin du CFP 2007-2013 relève à deux tiers de la politique de cohésion; insiste sur la nécessité de trouver une solution stable, permettant d’atténuer le risque de blocage de la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne en raison d'un manque de paiement; attire l'attention sur le fait que la règle N+3, bien qu'elle soit essentielle pour garantir l'exécution des projets soutenus par la politique de cohésion, aura des incidences sur l'accumulation ...[+++] du RAL pour les années à venir, en particulier en cas de retard pris dans le lancement des nouveaux programmes;

6. rappelle que le niveau du «reste à liquider» (RAL) accumulé à la fin du CFP 2007-2013 relève à deux tiers de la politique de cohésion; insiste sur la nécessité de trouver une solution stable, permettant d’atténuer le risque de blocage de la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne en raison d'un manque de paiements; attire l'attention sur le fait que la règle N+3, bien qu'elle soit essentielle pour garantir l'exécution des projets soutenus par la politique de cohésion, aura des incidences sur l'accumulation ...[+++] du RAL pour les années à venir, en particulier en cas de retard pris dans le lancement des nouveaux programmes;

Les règles et procédures servant à définir les caractéristiques des unités d'acquis d'apprentissage, et à combiner et accumuler des unités dans la perspective d'une certification donnée, sont fixées par les institutions compétentes et les partenaires associés au processus de formation conformément à la réglementation nationale ou régionale en vigueur.

Ceci est particulièrement important pour les demandes d'information concernant la solidité financière de l'institution, les règles contractuelles, les prestations et le financement effectif des droits à la retraite accumulés ainsi que la politique de placement et la gestion des risques et des coûts.

- Monsieur le Président, sous des apparences très techniques, ce rapport consacré aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux nous confronte à un véritable problème de société puisque nous devrons prendre en compte deux réalités difficilement conciliables : d'une part, la légitime inquiétude des consommateurs face à l'épidémie d'ESB et à sa terrifiante maladie humaine - la maladie de Kreutzfeldt-Jacob - et, d'autre part, la nécessaire préoccupation envers les éleveurs et l'ensemble des opérateurs de la filière viande, dont l'activité se trouve mise à mal par la surcharge effrayante de contraintes qu'au nom du principe de préc ...[+++]aution on accumule sur leurs épaules.

C'est pourquoi je me félicite que les conclusions du Conseil européen de Stockholm stipulent que chaque État membre a à présent le droit de s'occuper des affaires des autres en ce qui concerne les fonds de pension car, grâce aux mécanismes de l'union économique et monétaire, le respect des règles de pension devient une matière cruciale pour les États membres. En effet, ceux-ci sont contraints de rester sous la barre des 3 % de déficit ou d'éviter d'accumuler des déficits allant ...[+++] à l'encontre des règles de Dublin.