Traduction de «Règle de 78 » (Français → Anglais) :

méthode de ventilation proportionnelle à l'ordre numérique inversé des mois [ règle de 78 | méthode des 78e | règle de soixante-dix-huit ]

méthode de ventilation proportionnelle à l'ordre numérique inversé des mois | méthode des 78e | règle de 78

disque 78 tours [ 78 tours | disque de 78 tours | disque 78 tr/mn | disque à sillon large ]

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée

78. Sauf ordonnance contraire de la Cour, dans les cas où les présentes règles prévoient qu’un acte doit être accompli ou qu’une mesure doit être prise dans un délai déterminé après la signification ou le dépôt d’un document et que ce document est modifié par la suite conformément aux présentes règles, le délai commence à courir à partir du jour de la signification ou du dépôt du document modifié, selon le cas.

En vertu des paragraphes 5.2(1)Note de bas de page et 22(1)Note de bas de page , de l’article 28, des paragraphes 29(1), 37(1)Note de bas de page et 39(1), de l’article 78.5Note de bas de page , du paragraphe 92(2), de l’article 95Note de bas de page , du paragraphe 99(1) et de l’article 100 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique abroge le Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P., pris le 7 novembre 1990Note de bas de page , et prend en remplacement le Règlement et règles de procédure de la Commission des relations de travail dans la fonc ...[+++]tion publique (1993), ci-après, lequel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada.

Pour le libellé exact de la règle d’attribution de temps à l’époque où elle prévoyait un débat d’une durée maximale de deux heures, voir les articles 78(2) et 78(3) du Règlement de la Chambre des communes de février 1990, p. 43-4.

[1] En ce qui concerne la règle d’attribution de temps, sauf dans les cas où tous les partis étaient d’accord (actuel article 78(1)), les motions d’attribution de temps proposées en vertu des articles 78(2) ou 78(3) ont été sujettes à un débat maximal de deux heures et à de possibles amendements.