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Règlement de 1992 sur les réserves
Règlement relatif aux réserves
Règlement sous réserves

Translation of "Règlement de 1992 sur les réserves " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlement de 1992 sur les réserves [ Règlement relatif aux réserves ]

Reserves Regulations, 1992 [ Reserves Regulations ]


Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]

Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]


Règlement de 1992 du Conseil canadien des relations du travail [ Règlement du Conseil canadien des relations du travail (1978) ]

Canada Labour Relations Board Regulations, 1992 [ Canada Labour Relations Board Regulations, 1978 ]


Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée

Special Government Scheme for retirement savings




l'Ecu est surtout un avoir de réserve et un moyen de règlement entre les banques centrales du SME

the ECU serves primarily as a reserve asset and a means of settlement for EMS central banks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d'adhésion.

This Regulation shall enter into force only subject to and on the date of the entry into force of the Treaty of Accession.


prépare l'adoption des règles relatives à l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne les documents du CEPOL visés à l'article 28 du présent règlement, et aux obligations de réserve et de confidentialité;

prepare the adoption of the rules relating to the application of Regulation (EC) No 1049/2001 with regard to CEPOL documents, as referred to in Article 28 of this Regulation, and to the obligations of confidentiality and discretion;


Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

This Regulation shall enter into force subject to and as from the date of the entry into force of the Treaty of Accession of Croatia.


Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date d’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

This Regulation shall enter into force subject to the and on the date of the entry into force of the Treaty of Accession of Bulgaria and Romania.


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Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date d’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

This Regulation shall enter into force subject to the and on the date of the entry into force of the Treaty of Accession of Bulgaria and Romania.


Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date d’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

This Regulation shall enter into force subject to and on the date of the entry into force of the Treaty of Accession of Bulgaria and Romania.


Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

This Regulation shall enter into force subject to, and on the date of the entry into force of the Treaty of Accession of Bulgaria and Romania.


Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

This Regulation shall enter into force subject to and on the date of the entry into force of the Treaty of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia.


Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d'adhésion.

This Regulation shall enter into force only subject to and on the date of the entry into force of the Treaty of Accession.


Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

This Regulation shall enter into force subject to and on the date of the entry into force of the Treaty of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia.




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Date index: 2023-09-10
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