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Débouclement au comptant
Dénouement par règlement en espèces
EEE
Espèce en expansion
Espèce en péril
Espèce en situation précaire
Espèce envahissante
Espèce exotique envahissante
Espèce invasive
Espèce menacée
Espèce menacée ou vulnérable
Espèce non indigène envahissante
Espèce proliférante
Espèce étrangère envahissante
Liquidation en espèces
Plante exotique envahissante
Relevé des règlements au comptant
Relevé des règlements en espèces
Reçu pour règlement en espèces
Règlement au comptant
Règlement en espèces
Soulte en espèces

Translation of "Règlement en espèces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règlement en espèces | soulte en espèces

payment in cash


règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

cash settlement [ settlement in cash ]


règlement en espèces | liquidation en espèces | débouclement au comptant

cash settlement


liquidation en espèces | règlement en espèces

cash settlement


débouclement au comptant | règlement au comptant | règlement en espèces

cash settlement


relevé des règlements en espèces [ relevé des règlements au comptant ]

money settlement report


reçu pour règlement en espèces

cash fare check [ cash fare ticket ]


reçu pour règlement en espèces

cash fare check | cash fare ticket


espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]

invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]


espèce menacée | espèce en péril | espèce menacée ou vulnérable | espèce en situation précaire

threatened species | species at risk | threatened or vulnerable species | species in a precarious situation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.


Instruments dérivés conférant le droit de souscrire ou d’acquérir des actions de l’émetteur ou du groupe admises à la négociation sur un marché réglementé, et instruments dérivés liés à tout autre sous-jacent que des actions de l’émetteur ou du groupe non admises à la négociation sur un marché réglementé (y compris les instruments dérivés donnant droit à un règlement en espèces)

Derivatives securities giving the right to subscribe or to acquire issuer’s or group shares which are admitted on a regulated market and derivatives securities linked to any other underlying than issuer’s or group shares which are not admitted on a regulated market (including any derivatives securities entitling to cash settlement)


Certaines des valeurs mobilières couvertes par le présent règlement confèrent à leur détenteur le droit d’acquérir des valeurs mobilières ou de recevoir un montant en espèces par le biais d’un règlement en espèces déterminé par référence à d’autres instruments, notamment des valeurs mobilières, des devises, des taux d’intérêt ou des rendements, des matières premières ou d’autres indices ou indicateurs.

Some of the securities covered by this Regulation entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.


2. Aux fins du présent règlement, les espèces d'eau profonde et, parmi elles, les espèces les plus vulnérables sont énumérées à l'annexe I.

2. For the purposes of this Regulation, deep-sea species and, among them, most vulnerable species are listed in Annex I.


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6. Les paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point a), qui proposent de régler les paiements en espèces d'une partie du système de règlement des opérations sur titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d'un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les opérations d'échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d'EUR par an.

6. Paragraphs 4 and 5 shall not apply to credit institutions referred to in point (a) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD's securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with these credit institutions, calculated over the period of one year, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.


Cet amendement est requis pour inclure dans le champ d'application du règlement les espèces qui sont exotiques et envahissantes dans une partie de l'Union en étant indigène dans une autre.

This amendment is necessary to include within the scope of the Regulation those species which are invasive to one part of the Union, but native to another.


S'il importe de réglementer les produits dérivés sur devises, en particulier les swaps de devises qui donnent lieu à un règlement en espèces fixé par référence à des monnaies, afin d'assurer la transparence et l’intégrité des marchés, les opérations en devises au comptant ne devraient pas relever du champ d'application du présent règlement.

While it is important to regulate currency derivatives including currency swaps which give rise to a cash settlement determined by reference to currencies in order to ensure transparency and market integrity spot currency transactions should not fall within the scope of this Regulation.


Un contrat négocié en bourse et réglé en espèces doit rester un instrument financier même si dans certaines circonstances il peut y avoir règlement en espèces.

An exchange traded contract for physical settlement should still be a financial instrument even if in some circumstances there may be the possibility of settlement in cash.


Certaines des valeurs mobilières définies dans la présente directive confèrent à leur détenteur le droit d'acquérir des valeurs mobilières transférables ou de recevoir un montant en espèces par le biais d'un règlement en espèces déterminé par référence à d'autres instruments, notamment des valeurs mobilières transférables, des devises, des taux d'intérêt ou des rendements, des produits de base ou d'autres indices ou indicateurs.

Some of the securities defined in this Directive entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.


Certaines des valeurs mobilières définies dans la présente directive confèrent à leur détenteur le droit d'acquérir des valeurs mobilières transférables ou de recevoir un montant en espèces par le biais d'un règlement en espèces déterminé par référence à d'autres instruments, notamment des valeurs mobilières transférables, des devises, des taux d'intérêt ou des rendements, des produits de base ou d'autres indices ou indicateurs.

Some of the securities defined in this Directive entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.


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