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Chantier de construction de bateaux
Chantier de construction de navires
Contrôler la construction de navires
Inspecter la construction des navires
Règlement sur l'aide à la construction de navires
élément de construction de bateaux
élément de construction de navires

Translation of "Règlement sur l'aide à la construction de navires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlement sur l'aide à la construction de navires

Ship Construction Assistance Regulations


Règlement sur le programme temporaire d'aide à la construction de navires

Shipbuilding Temporary Assistance Program Regulations


Programme temporaire d'aide à la construction de navires

Shipbuilding Temporary Assistance Program


aide à la construction d'un Etat stable et si possible démocratique

nation bulding


connaître la réglementation sur les transporteurs non exploitants de navires

freight forwarder regulations | non vessel operating common carrier rules | non vessel operating common carrier regulations | NVOCC regulations


chantier de construction de bateaux | chantier de construction de navires

shipbuilding yard


élément de construction de bateaux | élément de construction de navires

ships structural part


inspecter la construction des navires

inspect vessel construction | perform inspections of ship construction | conduct inspections of ship construction | inspect construction of ships


contrôler la construction de navires

examine production of vessels | supervise manufacture of vessels | inspect manufacturing of vessels | inspect vessel manufacturing


certificat de sécurité de construction pour navire de charge

Cargo Ship Safety Construction Certificate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La convention couvre la conception et la construction des navires en vue d’en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle.

The Convention covers the design and construction of ships so as to facilitate safe and environmentally-sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency.


b)a été impliqué dans l’exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste de l’Union des navires INN visée à l’article 40, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2008 ou de navires battant le pavillon de pays reconnus comme pays tiers non coopérants conformément à l’article 33 dudit règlement.

(b)has been involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union IUU vessel list as set out in Article 40(3) of Regulation (EC) No 1005/2008, or of vessels flagged to countries identified as non-cooperating third countries as set out in Article 33 of that Regulation.


a été impliqué dans l’exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste de l’Union des navires INN visée à l’article 40, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2008 ou de navires battant le pavillon de pays reconnus comme pays tiers non coopérants conformément à l’article 33 dudit règlement.

has been involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union IUU vessel list as set out in Article 40(3) of Regulation (EC) No 1005/2008, or of vessels flagged to countries identified as non-cooperating third countries as set out in Article 33 of that Regulation.


b)a été impliqué dans l’exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste de l’Union des navires INN visée à l’article 40, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2008 ou de navires battant le pavillon de pays reconnus comme pays tiers non coopérants conformément à l’article 33 dudit règlement.

(b)has been involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union IUU vessel list as set out in Article 40(3) of Regulation (EC) No 1005/2008, or of vessels flagged to countries identified as non-cooperating third countries as set out in Article 33 of that Regulation.


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8 (1) Aucune aide ne peut être accordée en vertu du Règlement sur l'aide à la construction de navires relativement à la construction d'un navire admissible à l'égard de laquelle une subvention peut être versée en vertu du présent règlement.

8 (1) No assistance may be paid under the Ship Construction Assistance Regulations in respect of the construction of an eligible ship for which a subsidy may be paid under these Regulations.


4 (1) Lorsqu'une demande d'aide à la construction de navires est présentée à l'égard d'un navire, le ministre peut, sous réserve de toutes modalités et conditions établies par le Conseil du Trésor et sous réserve du paragraphe (2), conclure avec le constructeur de navires concerné un accord prévoyant l'octroi d'une aide à la construction de navires.

4 (1) Where an application for a shipbuilding grant is made in respect of a vessel, the Minister may, subject to any terms or conditions established by the Treasury Board and subject to subsection (2), enter into an agreement with the shipbuilder thereof, providing for the payment of a shipbuilding grant.


b) se rapportait à un vaisseau qui était considéré comme un navire admissible et pour lequel une subvention n'a pas été versée en vertu du Règlement sur l'aide à la construction de navires et a été effectuée en vertu d'un accord de location-vente conclu entre le 12 mai 1961 et le 8 août 1962 inclusivement.

(b) was of a vessel that was an eligible ship in respect of which a subsidy under the Ship Construction Assistance Regulations has not been paid, and was made by way of a hire purchase agreement entered into between May 12, 1961 and August 8, 1962, both dates inclusive.


(2) Sauf indication contraire au paragraphe (1), aucune disposition du présent règlement n'influe sur le paiement des subventions en vertu du Règlement sur l'aide à la construction de navires.

(2) Except as otherwise provided in subsection (1), nothing in these Regulations affects the payment of assistance under the Ship Construction Assistance Regulations.


1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le programme temporaire d'aide à la construction de navires.

1. These Regulations may be cited as the Shipbuilding Temporary Assistance Program Regulations.


Construction de navires et de structures flottantes

Building of ships and floating structures




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Règlement sur l'aide à la construction de navires ->

Date index: 2021-03-20
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